Immatriculer un bateau de plaisance

En bref

Un bateau de plaisance est tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.

Sont considérés comme bateaux de plaisance :

  • les cabiniers
  • les engins nautiques motorisés (hors-bord, jet-ski…)
  • les embarcations sans moteur (barquette, canoë, kayak, voilier, pédalo…)
  • les bateaux-logements

Ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance :

  • les canots des passages d'eau publics
  • les barquettes de batelier
point d'attention

Points d'attention

 

 

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Avantages

L'immatriculation coûte +/- 50 € (prix indexé chaque année au 1er janvier).

Procédure

Que me faut-il pour pouvoir naviguer avec un bateau de plaisance ?

Cette compétence est fédérale.
Il faut s'adresser au Service public fédéral Mobilité et Transport-Navigation

 

 

Conditions

Pour utiliser une voie navigable, toute embarcation doit porter une plaque d'immatriculation définitive et permanente à un endroit bien visible.

En cas d'achat, le nouveau propriétaire doit faire une nouvelle demande.

En cas de vol ou de perte de la plaque, une attestation avec le numéro du procès-verbal de la police doit être joint à la nouvelle demande.

Sauf les planches à voile, les bateaux gonflables non équipés pour un moteur, et les radeaux.

Réglementation

Public cible
Citoyen

Mise à jour
02/04/2019

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

> Plus d'infos sur l'eID