BUDGET INITIAL 2018

 

 

EXPOSÉ PARTICULIER


AFFÈRENT AUX COMPETENCES DU Ministre de l’Agriculture,

de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et

Délégué à la Grande Région

 

 

Division organique 16 – Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie

 

Programme 21 : Monuments, sites et fouilles

 

Moyens budgétaires

Tit

D.O.

Prog.

A.B.

CE
CL
DP

R
I
E
P

(En milliers d’euro)

CE

CL

2017

2018

2017

2018

(Supprimé) Dépenses de toute nature liées à la réforme du Code wallon du Patrimoine

I

16

21

01.01.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Dépenses de toute nature afférentes à la maintenance du patrimoine wallon

I

16

21

01.02.00

CE/CL

 

650

0

650

0

(Supprimé) Dépenses de toute nature afférentes au petit patrimoine populaire de la Wallonie

I

16

21

01.03.00

CE/CL

 

400

0

400

0

(Supprimé) Dépenses de toute nature afférentes à l'archéologie préventive en Wallonie

I

16

21

01.04.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Dépenses de toute nature liées à la création d'un nouveau Centre de Conservation et d’Etudes wallon

I

16

21

01.05.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Relations publiques, documentation, organisation de colloques et participation à des séminaires, colloques et expositions, frais de réunions, frais de justice

I

16

21

12.02.00

CE/CL

 

128

0

128

0

(Supprimé) Inventaire du Patrimoine immobilier culturel

I

16

21

12.04.30

CE/CL

 

50

0

50

0

(Supprimé) Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires, frais de justice

I

16

21

12.07.11

CE/CL

 

34

0

34

0

(Supprimé) Frais de gestion et de fonctionnement du Département du Patrimoine

I

16

21

12.09.00

CE/CL

 

350

0

350

0

(Supprimé) Dépenses de fonctionnement pour l'archéologie (achats, études, restaurations objets et fouilles)

I

16

21

12.10.11

CE/CL

 

1 500

0

1 500

0

(Supprimé) Etudes géomatiques

I

16

21

12.12.30

CE/CL

 

17

0

17

0

(Supprimé) Etudes

I

16

21

12.13.00

CE/CL

 

670

0

670

0

(Supprimé) Dépenses de fonctionnement transversales - Part du Département du Patrimoine

I

16

21

12.15.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Exécutions de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités-cautionnement

I

16

21

33.03.00

CE/CL

 

100

0

100

0

(Supprimé) Subventions liées au programme européen Leader 2007-2013

I

16

21

33 05 00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions liées au programme européen Leader 2014-2020

I

16

21

33.06.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subvention au secteur privé concernant les monuments et sites et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

I

16

21

33.08.00

CE/CL

 

650

0

650

0

(Supprimé) Subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2007-2013 et suivante (cofinancement) - secteur privé

I

16

21

33.11.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020 - secteur privé

I

16

21

33.12.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions au secteur public pour la valorisation par mise en lumière du patrimoine exceptionnel de Wallonie

I

16

21

41.01.00

CE/CL

 

1 000

0

1 000

0

(Supprimé) Quote-part dans le financement du programme d'aide à la promotion de l'emploi APE

I

16

21

41.02.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et la mise en valeur des objets et sites archéologiques

I

16

21

41.03.00

CE/CL

 

300

0

400

0

(Modifié) Subvention à l'Agence wallonne du Patrimoine

I

16

21

41.04.40

CE/CL

 

9 434

41 128

9 434

41 128

(Supprimé) Quote-part dans le financement du programme de transition professionnelle

I

16

21

41.06.40

CE/CL

 

101

0

101

0

(Supprimé) Dotation au C.E.S.R.W. pour couvrir les frais de fonctionnement de la C.R.M.S.F.

I

16

21

41.07.40

CE/CL

 

280

0

280

0

(Supprimé) Subvention complémentaire à l'Institut du Patrimoine wallon

I

16

21

41.08.40

CE/CL

 

0

0

0

0

(Nouveau) Subventions à l'Agence wallonne du Patrimoine relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020

I

16

21

41.10.40

CE/CL

E

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2007-2013 et suivante (cofinancement) - secteur public

I

16

21

41.11.00

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020 - secteur public

I

16

21

41.12.00

CE/CL

E

0

0

0

0

(Supprimé) Dotation à la Communauté germanophone

I

16

21

45.01.21

CE/CL

 

2 268

0

2 268

0

(Supprimé) Subventions pour la restauration de monuments classés relevant du secteur privé - Travaux de sauvegarde, y compris les fouilles

II

16

21

53.11.10

CE/CL

 

4 296

0

4 100

0

(Supprimé) Subventions pour la restauration de monuments classés relevant du secteur public, travaux de sauvegarde, y compris les fouilles, à l'exclusion des monuments relatifs aux cultes

II

16

21

63.11.21

CE/CL

 

6 900

0

4 800

0

(Supprimé) Subventions pour la restauration de monuments classés ouverts aux cultes - Travaux de sauvegarde, y compris les fouilles

II

16

21

63.12.21

CE/CL

 

3 000

0

3 752

0

(Supprimé) Subventions liées aux «accords-cadres» pour la restauration des biens immobiliers classés du patrimoine exceptionnel - Secteur public et cultes

II

16

21

63.13.21

CE/CL

 

13 800

0

8 600

0

(Supprimé) Subventions, cofinancées par le FEDER, dans le cadre de la  programmation 2007-2013

II

16

21

63.21.21

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Mise en œuvre des accords de coopération

II

16

21

63.22.22

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Subventions, cofinancées par le FEDER, dans le cadre de la  programmation 2014-2020

II

16

21

63.23.21

CE/CL

 

0

0

0

0

(Supprimé) Acquisition, restauration et mise en valeur de monuments, de sites, d'ensembles architecturaux, classés et de sites d'intérêt archéologique et scientifique appartenant à la Région, y compris les fouilles

II

16

21

70.01.00

CE/CL

 

2 300

0

2 220

0

(Supprimé) Achat de biens meubles durables spécifiques au programme

II

16

21

74.06.00

CE/CL

 

200

0

200

0

(Supprimé) Dépenses d'investissement transversales - Part du Département du Patrimoine

II

16

21

74.15.00

CE/CL

 

5

0

5

0

(Supprimé) Avances récupérables en vue de l'exécution de fouilles ou de travaux de restauration de monuments, édifices et sites classés

II

16

21

85.02.32

CE/CL

 

0

0

0

0

TOTAUX

48 433

41 128

41 709

41 128

 

 

Légende :

Moyens budgétaire : libellés des articles

Tit : I=dépenses courantes; II=dépenses de capital

D.O. : n° de la division organique

Prog. : n° de programme

A.B. : codes économiques (2erSEC, n°d’ordre, 3et4SEC)

CE/CL/DP : crédits d’engagement, crédits de liquidation, dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires

R= crédits consacrés (en tout ou en partie) à la recherche

I= crédits consacrés à l’investissement public

E= crédits destinés aux programmes particuliers cofinancés par les fonds européens

P= crédits transférés (en tout ou en partie) à un pararégional

CE 2017 : crédits d’engagement de l’exercice 2017 initial

CE 2018 : crédits d’engagement prévus au budget 2018

CL 2017 : crédits de liquidation de l’exercice 2017 initial

CL 2018 : crédits de liquidation prévus au budget 2018

 

Objectifs du programme

 

Le 12 juillet 2017, le Parlement a voté le décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. En tant que SACA, l’AWAP dispose d’une comptabilité autonome et d’un budget spécifique. Globalement, les moyens budgétaires de l’AWAP sont constitués des moyens actuellement dévolus au Département du Patrimoine du SPW et à l’IPW, à l’exception, pour ce dernier, des moyens relatifs à la rémunération du personnel qui sera prise en charge par le SPW. Le programme 21 de la division organique 16 ne compte donc plus que deux articles de base. Le premier, le 41.04, concerne la subvention à l’AWAP. Le second, le 41.10, a pour vocation de transférer vers l’AWAP les parts wallonnes des dossiers cofinancés qui seront gérés par l’AWAP.

 


 

COMMENTAIRE PAR ARTICLE DE BASE

 

A.B.41.04 – (Modifié) Subvention à l’Agence wallonne du Patrimoine

(Code SEC : 41.04.40)

 

·       Base légale, décrétale ou réglementaire : Décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon.

·       Montant du crédit proposé :

-          engagement :                     41.128  milliers EUR

-          liquidation :                        41.128  milliers EUR

·       Ce crédit est destiné à couvrir la subvention annuelle à l’AWAP.

·       Dévolution des crédits :

 

Engagements

Liquidations

2018

2019

2020

2021

Exercices ultérieurs

Encours < 2018

0

0

 

 

 

 

Crédits 2018

41.128

41.128

 

 

 

 

Totaux

41.128

41.128

 

 

 

 

 

·       Liquidation trésorerie : non réglementée.

 

A.B.41.10 – (Nouveau) Subventions à  l’Agence wallonne du Patrimoine relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020

(Code SEC : 41.10.40)

 

·       Base légale, décrétale ou réglementaire : Décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon.

·       Montant du crédit proposé :

-          engagement :                                 0  millier EUR

-          liquidation :                                    0  millier EUR

·       Ce crédit est destiné à transférer à l’AWAP les parts régionales des projets retenus dans le cadre des cofinancements européens en matière de Patrimoine.

·       Liquidation trésorerie : non réglementée.