BUDGET INITIAL 2019

 

 

EXPOSÉ PARTICULIER


AFFÈRENT AUX COMPETENCES
du Ministre de l’Agriculture,

de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et

Délégué à la Grande Région

 

Division organique 16 – Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie

 

Programme 21 : Monuments, sites et fouilles

 

Moyens budgétaires

Tit

D.O.

Prog.

A.B.

CE
CL
DP

R
I
E
P

(En milliers d’euro)

CE

CL

2018

2019

2018

2019

Subvention à l'Agence wallonne du Patrimoine

I

16

21

41.04.40

CE/CL

 

41 128

42 121

41 128

42 121

Subventions à l'Agence wallonne du Patrimoine relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020

I

16

21

41.10.40

CE/CL

 

0

0

0

220

(Nouveau) Subvention à l'Agence wallonne du Patrimoine dans le cadre du Plan wallon d'Investissements

II

16

21

61.01.41

CE/CL

 

0

0

0

0

TOTAUX

41 128

42 121

41 128

42 341

 

Légende :

Moyens budgétaire : libellés des articles

Tit : I=dépenses courantes; II=dépenses de capital

D.O. : n° de la division organique

Prog. : n° de programme

A.B. : codes économiques (2erSEC, n°d’ordre, 3et4SEC)

CE/CL/DP : crédits d’engagement, crédits de liquidation, dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires

R= crédits consacrés (en tout ou en partie) à la recherche

I= crédits consacrés à l’investissement public

E= crédits destinés aux programmes particuliers cofinancés par les fonds européens

P= crédits transférés (en tout ou en partie) à un pararégional

CE 2018 : crédits d’engagement de l’exercice 2018 initial

CE 2019 : crédits d’engagement prévus au budget 2019

CL 2018 : crédits de liquidation de l’exercice 2018 initial

CL 2019 : crédits de liquidation prévus au budget 2019

 

Objectifs du programme

 

Le 12 juillet 2017, le Parlement a voté le décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2018. En tant que SACA, l’AWAP dispose d’une comptabilité autonome et d’un budget spécifique. Globalement, les moyens budgétaires de l’AWAP sont constitués des moyens actuellement dévolus au Département du Patrimoine du SPW et à l’IPW, à l’exception, pour ce dernier, des moyens relatifs à la rémunération du personnel qui sera prise en charge par le SPW. Le programme 21 de la division organique 16 ne compte donc plus que trois articles de base. Le premier, le 41.04, concerne la subvention à l’AWAP. Le second, le 41.10, a pour vocation de transférer vers l’AWAP les parts wallonnes des dossiers cofinancés qui seront gérés par l’AWAP. Le dernier, le 61.01 vise l’octroi de subventions à l’AWAP pour la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du Plan wallon d’Investissements.

 

COMMENTAIRE PAR ARTICLE DE BASE

 

A.B.41.04 – Subvention à l’Agence wallonne du Patrimoine

(Code SEC : 41.04.40)

 

Base légale, décrétale ou réglementaire : Décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon.

Montant du crédit proposé :

-          engagement :                     42.121  milliers EUR

-          liquidation :                        42.121  milliers EUR

Ce crédit est destiné à couvrir la subvention annuelle à l’AWAP.

Dévolution des crédits :

 

Engagements

Liquidations

2019

2020

2021

2022

Exercices ultérieurs

Encours < 2019

87

87

0

 

 

 

Crédits 2019

42.121

42.034

87

 

 

 

Totaux

42.208

42.121

87

 

 

 

 

Liquidation trésorerie : non réglementée.

 

A.B.41.10 – Subventions à  l’Agence wallonne du Patrimoine relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2014-2020

(Code SEC : 41.10.40)

 

Base légale, décrétale ou réglementaire : Décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon.

Montant du crédit proposé :

-          engagement :                                 0  millier EUR

-          liquidation :                              220 milliers EUR

Ce crédit est destiné à transférer à l’AWAP les parts régionales des projets retenus dans le cadre des cofinancements européens en matière de Patrimoine.

Dévolution des crédits :

 

Engagements

Liquidations

2019

2020

2021

2022

Exercices ultérieurs

Encours < 2019

220

220

 

 

 

 

Crédits 2019

0

0

 

 

 

 

Totaux

220

220

 

 

 

 

 

Liquidation trésorerie : non réglementée.

 

A.B.41.10 – (Nouveau) Subvention à  l’Agence wallonne du Patrimoine dans le cadre du Plan wallon d’Investissements

(Code SEC : 41.10.40)

 

Base légale, décrétale ou réglementaire : Décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon.

Montant du crédit proposé :

-          engagement :                                 0  millier EUR

-          liquidation :                                    0  millier EUR

Ce crédit est destiné à octroyer une subvention spécifique à l’AWAP pour la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du Plan wallon d’investissements. Cet article sera alimenté en cours d’année au départ de la provision inscrite au programme 10.08.

Liquidation trésorerie : non réglementée.