Réglementations

  • Le Code de Développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

    Le CoDT comporte 8 livres :