Réglementations

  • Politique internationale, Politique agricole commune, programme wallon de développement rural, etc. se trouvent dans la partie "Législation" du Portail de l'Agriculture.

  • Le Code wallon constitue la base légale d’une politique agricole d’avenir et permet ainsi à la Wallonie d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour son agriculture.

    Ce Code wallon de l’Agriculture donne aux agriculteurs wallons les moyens d’améliorer leurs revenus, leur qualité de vie et leurs conditions de travail. Il permet également de faire bénéficier les citoyens d’une agriculture fournissant des produits de qualité.

  • Le système d’aides au développement et à l’installation dans le secteur agricole, dit "ADISA" est entré en vigueur le 1er octobre 2015.

    Les demandes d’aides peuvent être introduites tout au long de la période qui s’étend du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2020.

  • Le programme wallon de développement rural - ou PwDR - soutient les acteurs de la ruralité, dont les secteurs agricole et sylvicole, dans la mise en œuvre de mesures à destination du développement socio-économique, des services ruraux et de l’environnement.

    Approuvé par la Commission européenne et le Gouvernement wallon en juillet 2015, ce programme est financé par l’Union européenne pour plus de 264 millions d’euros et par la Wallonie pour plus de 390 millions d’euros.

  • La législation relative à la qualité et à la promotion comprend notamment : la législation relative au classement des carcasses, à la qualité du lait, au classement des variétés des espèces agricoles et de légumes, à la création des semences et plants, à la certification des semences et plants, à la qualité différenciée, à la coexistence des organismes génétiquement modifiés, au fonds de la qualité, aux filières - agence pour la promotion d'une agriculture de qualité en Wallonie.

  • La législation liée à l'espace rural comprend, notamment, la loi relative au rembrement légal de biens ruraux, le décret relatif au développement rural.