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Financement et aides

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La Région wallonne est acteur de développement local au travers d'incitants financiers, de directives.

Différents types de financement et aides sont disponibles au niveau régional:

  • Plans triennaux : les communes, les provinces et les associations de communes, mais aussi les fabriques d'églises et les personnes morales qui gèrent les biens immobiliers nécessaires à l'exercice de cultes reconnus ou de la morale laïque peuvent introduire une proposition de programme triennal d'investissements auprès du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique afin d'obtenir pour ceux-ci des subventions égales à 60 à 75% de leur montant.
  • Actions régionales à caractère social : ces programmes ont pour objectif global la lutte contre l'exclusion sociale et pour l'insertion sociale, culturelle . Par exemple: "Plan ZEN", "Accueil de l'enfance", "Eté solidaire, je suis partenaire"…
  • Actions spécifiques : ces actions concernent par exemple, l'aménagement d'espaces publics, des aménagements de sécurité aux abords des écoles, les plans communaux de mobilité, des itinéraires cyclables, la mise en lumière des communes… Plus d'informations sur ces actions spécifiques sur le site de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé .
  • Fonds des communes : il s'agit d'une masse budgétaire inscrite annuellement au budget des dépenses de la Région wallonne qui est allouée au financement général des 262 communes wallonnes et répartie selon les critères prévus par le décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes et son arrêté d'exécution du 07 septembre 1989. A titre d'information, en 2003, le financement alloué au Fonds des communes s'est élevé à 867.487 EUR.
  • CRAC (Centre Régional d'Aide aux Communes): le CRAC, créé par le décret du 23/03/1995, est notamment chargé du suivi des plans de gestion des communes et provinces qui émargent au compte CRAC, de l'examen de leurs situations financières, de la gestion du compte CRAC (Compte régional d'aide aux communes en difficultés financières), d'une aide à la gestion de la trésorerie des communes et provinces wallonnes, d'audits financiers à la demande du Gouvernement wallon ou du Ministre fonctionnel, de toutes autres missions en rapport avec le contexte qui lui sont confiées par le Gouvernement wallon, du suivi des plans de gestion des hôpitaux dépendant de CPAS ou d'associations Chapitre XII élaborés dans le cadre d'une demande d'aide des communes concernées… Plus d'informations sur le site internet du CRAC.

Vous trouverez pour plus d'informations sur les possibilités d'aides ou de financement des pouvoirs locaux sur le site de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs loacaux, Action sociale et Santé.

Les aides relatives à des matières spécifiques telles l'environnement, l'énergie, la mobilité, le développement économique… sont gérées par les autres Directions générales de la Région wallonne.

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Mise à jour : 08/10/2008

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