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Numéro vert : 0800 11 901, depuis la BelgiquePosez votre questionLa wallonie vous simplifie la vie

Démocratie participative et démarche citoyenne

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Le citoyen a la possibilité de participer à la gestion de sa collectivité locale et peut donc avoir un pouvoir d'action auprès de l'autorité communale par rapport à un problème de la vie locale, notamment en cas d'immobilisme de celle-ci.
Dans certaines communes, il existe des conseils consultatifs, des comités de quartiers, un conseil communal des enfants…

Sur des sujets particuliers, les communes doivent aussi organiser des enquêtes publiques et peuvent organiser des consultations populaires communales. Le résultat de ces consultations est indicatif, le pouvoir politique n'ayant pas l'obligation de suivre l'avis des citoyens. (Nouvelle Loi Communale, art. 318 à 329)

De même, le citoyen a la capacité d'interpeller la Région wallonne sur le fonctionnement démocratique de la commune s'il constate une défaillance au sein de l'autorité communale.

Enfin, l'autorité locale a un devoir d'information de ses citoyens: publicité des ordres du jour des conseils communaux, des décisions du conseil communal…

Le site de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé propose des informations sur ces différents devoirs au sein des communes, des provinces et des intercommunales.

Pour plus d'informations sur ce qui existe dans votre commune, consultez son site (voir la liste des sites Web des communes).


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Mise à jour : 08/10/2008

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