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Les aides à l'embauche pour le secteur non-marchand

Recruter Les aides à l'embauche pour le secteur non-marchand
Le nouveau principe des Aides à la promotion de l'emploi (APE) consiste à octroyer, sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Quels sont les employeurs visés par les accords du non marchand ?

Consultez le décret (pdf) (74 ko)

Quelles sont les dispositions en matière d'APE pour les Pouvoirs locaux?

Consultez le décret (pdf) (80 ko)

Se faire agréer
La demande et la procédure d'agrément
La Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche présente toutes les conditions et procédures d'agrément: entreprises d'insertion, entreprises de travail intérimaire, entreprises de formation par le travail, opérateurs de formation dans le cadre du chèque-formation…