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Le concept du bien-être au travail se définit comme l'ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué.

Tout employeur a l'obligation légale de garantir et promouvoir le bien-être de son personnel là où il exerce son métier. Il doit veiller à optimiser ses conditions de travail, assurer sa sécurité, veiller à sa bonne santé, combattre les risques d'accidents.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la principale référence belge en la matière. La plupart des arrêtés d'exécution de cette loi forment le Code sur le bien-être au travail. Certains de ces arrêtés sont la transposition en droit belge des directives européennes en matière de prévention et de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail.

Quelles sont les références légales ?

Actuellement, la réglementation se compose de deux volets :

• la loi et le «Code sur le bien-être au travail»
• le Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Le RGPT a constitué à partir de 1947 le texte coordonné de l'ensemble des dispositions réglementaires et générales concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Depuis 1993, il est progressivement remplacé par le Code sur le bien-être au travail.

Il existe par ailleurs diverses circulaires régionales qui visent certains aspects de la politique de bien-être au travail :

• Circulaire concernant les modalités d'application des textes légaux et réglementaires relatifs à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
• Circulaire relative à la mise en place d'une politique de prévention et de gestion des problèmes d'alcool sur le lieu de travail
• Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

Quels sont les domaines d'intervention du bien-être au travail et ses acteurs clés ?