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L'ensemble de la réglementation régionale applicable aux agents de la fonction publique wallonne est accessible sur le site http://wallex.wallonie.be, rubrique "Fonction Publique".

Statuts administratif et pécuniaire

• Les principes généraux applicables au personnel du Service public de Wallonie et des personnes morales de droit public qui dépendent de la Région wallonne sont déterminés par l'arrêté royal du 22 décembre 2000.
• Cet arrêté est complété par le Code de la Fonction publique wallonne applicable au personnel statutaire et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel.
• Les membres du personnel contractuel sont également soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Si les statuts administratifs et pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique wallonne ainsi déterminés leur sont propres, il n'en reste pas moins que leurs cadre et conditions de travail sont également régis par un ensemble de règles applicables aux travailleurs en général, souvent quel que soit leur employeur. Les principales réglementations sont énumérées ci-après.

Bien-être au travail

• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
• Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

Harcèlement

• Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
• Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Temps de travail

• Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.