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Le permis d'environnement est le permis que doit demander tout exploitant d'une entreprise, lors de la création de toute (ou une partie) de l'entreprise ou lors de la modification de toute (ou une partie) de l'affectation des bâtiments de l'entreprise.

Il peut s'agir d'un dossier à constituer sous forme d'une simple déclaration ou d'un dossier plus complet à introduire en respectant scrupuleusement une procédure bien définie.

L'ensemble de la législation relative au permis d'environnement peut être consulté via le site de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelleset Environnement.

D'autres sites développent également cette matière:

• L'Union des classes moyennes (UCM)
• Le Permis d'environnement

Une fiche résumée à destination des créateurs d'entreprises est disponible via le Portail Création PME.