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Les aides à l'embauche pour le secteur non-marchand

Recruter Les aides à l'embauche pour le secteur non-marchand
Le nouveau principe des Aides à la promotion de l'emploi (APE) consiste à octroyer, sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Quels sont les employeurs visés par les accords du non marchand?

Décret APE sur le secteur non-marchand (pdf) (74 ko)

Quelles sont les dispositions en matière d'APE pour les Pouvoirs locaux?

Décret APE pour les Pouvoirs locaux (pdf) (80 ko)