Taxe de circulation

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Qu’est ce que la taxe de circulation ?

En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Celle-ci est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous devez payer chaque année une taxe de circulation supplémentaire LPG.

Quel sera le montant de la taxe de circulation que je devrai payer ?

Voir grilles des tarifs – taxe de circulation

Comment et quand dois-je payer ma taxe de circulation ?

Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de circulation, en principe, dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.

La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.

Vous recevrez ensuite tous les ans à la même période, une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation.

Que dois-je faire si je change de véhicule en conservant ma plaque d’immatriculation (au format européen) ? Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée ?

Le certificat d’immatriculation doit toujours suivre le véhicule.

Si vous changez de véhicule en conservant votre numéro de plaque (au format européen), vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la DIV avec le même numéro de plaque.

La taxe de circulation cesse alors d’être due pour votre ancien véhicule et est recalculée pour votre nouveau véhicule. S’il s’avère que vous avez droit à un remboursement dans le cas où le montant de la nouvelle taxe de circulation serait inférieur au montant précédent, celui-ci  viendra automatiquement en déduction des taxes réclamées pour votre nouveau véhicule.

Que dois-je faire si je change de véhicule et de plaque d’immatriculation ? Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée ?

  • Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV pour radiation.

    Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante. L’éventuel trop-perçu de taxe, pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période imposable, vous sera remboursé ou imputé sur la taxe du véhicule suivant que vous immatriculeriez dans de brefs délais.

  • Vous pouvez introduire une nouvelle demande d’immatriculation pour votre véhicule auprès de la DIV. Vous réceptionnerez alors de nouvelles plaques  ainsi que l’invitation à payer les taxes correspondantes à cette nouvelle immatriculation.

Que dois-je faire si ma voiture ou mes plaques d’immatriculation ont été volées? Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée ?

Aussi longtemps que votre véhicule est immatriculé auprès de la DIV, vous payerez une taxe de circulation.

En cas de vol, vous devez faire une déclaration de vol à la Police qui vous remettra une attestation de dépossession involontaire des plaques. La Police envoie elle-même la radiation (on line) à la DIV.

Si vous n’avez pas reçu l’avis de radiation dans les 30 jours de la déclaration à la Police, il y a lieu d’envoyer l’attestation originale de dépossession involontaire des plaques auprès de la DIV (soyez attentif à la durée de validité du document).

Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

  • Si la radiation a lieu le même mois que le vol du véhicule, aucune autre démarche à réaliser.
  • Si la radiation intervient après le vol : dégrèvement possible pour les mois compris entre le mois au cours duquel le PV de vol a été rédigé (inclus) et le mois de la radiation (non inclus). Il convient de demander le remboursement et d’envoyer le PV de vol.

Que dois-je faire si ma voiture et/ou ma plaque d’immatriculation a été totalement détruite ? Qu’advient-il de la taxe de circulation ?

Aussi longtemps que le véhicule est immatriculé auprès de la DIV, vous payerai une taxe de circulation.

Si la destruction concerne le véhicule et les plaques, vous devez faire une déclaration à la Police qui vous remettra une attestation de dépossession involontaire des plaques.
La Police envoie elle-même la radiation (on line) à la DIV.

Si vous n’avez pas reçu l’avis de radiation dans les 30 jours de la déclaration à la Police, il y a lieu d’envoyer l’attestation originale de dépossession involontaire des plaques auprès de la DIV en étant attentif à la durée de validité du document.

Vous pourrez alors immatriculer un nouveau véhicule et obtenir une nouvelle plaque.

Si la destruction concerne le véhicule mais que vous êtes toujours en possession de la plaque, deux cas de figure sont possibles :

  1. Si vous remplacez le véhicule en conservant votre plaque, vous devez uniquement communiquer ce remplacement à la DIV. Un dégrèvement de la taxe est possible pour la période comprise entre le mois de la destruction et le mois du remplacement.
    Il convient d’envoyer le PV d’expertise (expert agréé) qui précise la perte totale du véhicule et demander le remboursement. Attention : une déclaration du garage ne suffit pas.
  2. Si vous souhaitez radier votre plaque, il faut renvoyer celle-ci à la DIV ou à ses antennes régionales. Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour  une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

Je viens de changer de plaque d’immatriculation car l’ancienne était illisible tout en conservant le même véhicule. Que vais-je devoir repayer ?

Dans ce cas, vous ne devez pas repayer de taxe de mise en circulation, ni d’éco-malus éventuel. Vous devez par contre payer la taxe de circulation, y compris les décimes. Le trop-perçu en matière de taxe de circulation pour l’ancienne immatriculation vous sera remboursé endéans les 6 mois.

Je souhaite équiper ou déséquiper ma voiture de l’installation LPG. Quelles sont les démarches à entreprendre au niveau de la taxe de circulation ?

Si vous équipez ou déséquipez votre véhicule d’une installation LPG, vous devez présenter votre véhicule dans un centre de contrôle technique dans les 30 jours afin qu’ils puissent constater la modification de carburant et en avertir la DIV.

La Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) vous invitera alors à payer la taxe de circulation complémentaire ou vous remboursera le trop-perçu.

Je roule au LPG. Qu’en est-il de ma taxe de circulation et de mise en circulation ?

Vous devrez acquitter une taxe de circulation complémentaire (TCC) variant de 89,16 € à 208,20 € en fonction de la puissance du moteur. La TCC est perçue en même temps que la taxe de circulation.

Les montants de la taxe de mise en circulation sont, par contre, moindres pour les véhicules LPG (voir grilles des tarifs – véhicules LPG). Ces véhicules bénéficient également d’un abattement d’une catégorie en matière d’éco-malus.

Je roule au gaz naturel, est-ce assimilé à du LPG ?

Non, vous serez soumis au régime de taxation traditionnel.

Vous ne comprenez pas un terme ? Consultez le glossaire en téléchargement ci-dessous.

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Glossaire237.05 Ko
Barème TC321.02 Ko
Barème TC camions et remorques388.79 Ko
Barème TC utilitaires228.55 Ko
Barème TMC LPG239.74 Ko