Règlement de la navigation sur les voies hydrauliques

Cet arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2014 abroge certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935. Fruit d’un travail de longue haleine, entrepris afin de dépoussiérer un règlement devenu obsolète au fil des décennies, ce nouveau règlement se veut clair et concis, au plus proche de la réalité et des contraintes des acteurs de terrain.

En savoir plus