Documents d'orientation et réglementaires

En Wallonie, l’aménagement du territoire et de l’urbanisme sont encadrés par des outils d’orientation et par des outils réglementaires.

Documents d’orientation

Le SDER (schéma de développement de l’espace régional) exprime les options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire wallon. Au niveau communal, ces orientations sont traduites dans le schéma de structure communal et le rapport urbanistique environnemental. Ce sont des documents non réglementaires mais qui constituent, pour les communes, des lignes de conduite en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Documents réglementaires

Deux documents dessinent les tracés des infrastructures futures et ont pour vocation de répondre à la question «où construire ». Ce sont les plans de secteur et les plans communaux d’aménagement.

Les plans de secteur sont au nombre de 23. Couvrant chacun un secteur de la Wallonie, ils déterminent des zones destinées à l’urbanisation (zone d’habitat, de services publics et d’équipements communautaires, d’activité économique, …) et des zones non destinées à l’urbanisation (zone agricole, forestière, naturelle, …).

Les plans communaux d’aménagement précisent, en les complétant, le plan de secteur ; ils peuvent aussi le réviser.

D’autres documents répondent à la question « Comment construire ? » : ce sont les règlements.

  • Les règlements régionaux d’urbanisme, édictés par le Gouvernement wallon et applicables à tout le territoire de la Région wallonne, à une partie de ce territoire ou à des parties de communes.
  • Les règlements communaux d’urbanisme, édictés par les autorités communales, contiennent pour l’ensemble du territoire communal ou pour une partie de ce territoire, des prescriptions spécifiques ou complètent les prescriptions des règlements régionaux d’urbanisme, auxquelles ils ne peuvent par ailleurs pas déroger.
  • D’autres règlements ont été édictés par le Gouvernement wallon pour protéger certaines zones en matière d’urbanisme (règlement général sur les zones protégées en matière d’urbanisme), pour assurer le respect de règles urbanistiques dans certains villages présentant des caractéristiques de l’habitat rural (règlement général sur les bâtisses en site rural) ou encore pour assurer l’accessibilité et l’usage des espaces et bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
  • Pour s’assurer de leur réalisation dans les règles de l’art, le législateur a prévu que certains de ces documents d’aménagement ne puissent être réalisés que par des auteurs de projet qui sont agréés par la Région wallonne.
  • Toujours dans le souci de promouvoir un aménagement et un urbanisme de qualité, le CWATUPE prévoit une subvention aux communes qui engagent ou maintiennent un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.