Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en Région wallonne

Ce code compile plusieurs réglementations sur les taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Vous y retrouverez :

  • Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
  • Taxe sur les jeux et paris
  • Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
  • Taxe de mise en circulation
  • Taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société

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