Code de Développement territorial (CoDT)

Le Code de Développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Le CoDT comporte 8 livres :

  1. Dispositions générales
  2. Planification
  3. Guides d'urbanisme
  4. Permis et certificats d'urbanisme
  5. Aménagement du territoire et urbanisme opérationnels
  6. Politique foncière
  7. Infractions et sanctions
  8. Participation du public et évaluation des incidences des plans et programmes

Site du service public de wallonie consacré au CoDT