Nouvelle étude sur l’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives

En 2014, une étude a estimé que plus de 13.000 femmes probablement excisées et plus de 4.000 filles à risque de l’être vivaient dans notre pays. Ce risque d’excision est surtout présent lors de séjours dans le pays d’origine pendant les vacances scolaires. Rappelons qu’en Belgique, l’excision est interdite.

Pour prévenir les risques et protéger ces filles, il est parfois nécessaire de prendre des mesures de protection qui peuvent aller notamment jusqu’au placement de la fillette afin d’empêcher un retour au pays. Parfois, ce sont des mesures répressives qui sont prises à l’égard des parents des filles excisées, ce qui a des conséquences pour l’enfant.

L’asbl INTACT a entamé une réflexion sur l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est mis en avant dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette réflexion a débouché sur la publication d’une étude qui définit dans un premier temps ce qu’il faut entendre par « intérêt de l’enfant ». Dans une deuxième partie, l’auteure évalue et détermine concrètement l’intérêt de l’enfant dans le cadre des mesures de protection et de répression en cas d’excision.

L’étude, réalisée par Maïté Béague, assistante à l’Université de Namur et juriste au sein de l’équipe SOS Enfants Saint-Luc , a notamment été financée par la Wallonie, la Cocof et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est disponible en format électronique sur le site d’INTACT. Un exemplaire papier peut être envoyé par la poste sur simple demande à la direction de l’Egalité des Chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles (egalite@cfwb.be)