Promouvoir un développement durable en Wallonie

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Adoption d’objectifs mondiaux de développement durable

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Stratégie wallonne de développement durable

Parce que le bien-être des générations futures dépend largement des décisions prises aujourd’hui,

Parce que la qualité de vie des générations présentes en Wallonie est intimement liée à celle des générations se situant dans le reste du monde,

Parce que les questions économiques, sociales et environnementales sont de plus en plus interdépen-dantes,

Le gouvernement wallon a adopté en novembre 2013 une stratégie de développement durable.

Cette stratégie de développement de la Wallonie offre un cadre de réflexion à long terme pour tous les acteurs de la société soucieux de trouver des solutions aux défis environnementaux, économiques et sociaux à relever d’ici 2050.

Elle offre aussi un cadre mobilisateur pour transformer ces défis en opportunités économiques et sociales, et générer ainsi une nouvelle prospérité respectueuse de l’homme et de son environnement.

5 défis sont mis en évidence dans cette première stratégie:

  1. l'aggravation de la fracture sociale,
  2. les dérèglements climatiques,
  3. les évolutions démographiques,
  4. la restauration et la protection de la biodiversité,
  5. la transition énergétique.

et 7 thèmes ont été identifiés pour faire face à ces défis et promouvoir un développement durable en Wallonie :

  1. l'alimentation,
  2. le logement,
  3. la santé,
  4. la cohésion sociale,
  5. les modes de consommation et de production,
  6. l'énergie,
  7. la mobilité.

Pour chacun de ces thèmes, la stratégie contient une vision à l’horizon 2050 qui doit guider l’action des décideurs sur le long terme, et une vue d’ensemble des objectifs quantitatifs existants entre aujourd’hui et 2050.

L’adoption de cette première stratégie wallonne de développement durable est basée sur un décret donnant une dimension légale à l’objectif général de développement durable poursuivi par la Région. Ce décret contient la définition suivante du développement durable :

Un développement durable est un développement qui a pour objectif l’amélioration continue de la qualité de vie et du bien-être humains, tant localement que globalement, et qui garantit la capacité de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations à venir à satisfaire les leurs.

Sa réalisation implique la prise en compte du taux de renouvellement des ressources naturelles et du maintien de la biodiversité. Elle implique également de continuer un processus de transition qui mobilise les acteurs sociétaux et les fonctions sociale, économique et culturelle, en vue d’assurer un usage optimal de tous les types de ressources immatérielles, humaines, naturelles et financières et une réduction continue du prélèvement des ressources non-renouvelables.

Elle répond aussi aux engagements internationaux en matière de développement durable auxquels a souscrit le gouvernement wallon depuis la conférence sur l’environnement et le développement à Rio en 1992 et confirmé lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable à Rio en 2012.

Les gouvernements et chefs d’Etats y ont notamment pris l’engagement suivant : « Nous encourageons les autorités régionales, nationales, infranationales et locales, selon qu’il convient, à élaborer et appliquer des stratégies de développement durable en tant qu’instruments clefs pour guider la prise de décisions et la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux(…) ». (§98)

                                Les différentes chapitres de la 1ère stratégie wallonne de développement durable :

Chapitre 1 - Fondements historiques et méthodologiques de la 1ère stratégie wallonne de développement durable

Chapitre 2 - Diagnostic défis, enjeux et thèmes prioritaires

Chapitre 3 - Diagnostic Mise en cohérence des plans

Chapitre 4 - Vision à long terme 2050

Chapitre 5 - Objectifs de transition

Chapitre 6 - Exemplarité des pouvoirs publics

Chapitre 7 - Dispositifs participatifs

Chapitre 8 - Plan d'actions

Chapitre 9 - Mise en oeuvre Evaluation, recommandations et conclusions

                                                    

1ère Alliance Emploi – Environnement (AEE) dans le secteur de la construction durable

La 1ère AEE wallonne vise à assurer la transition de l'ensemble du secteur de la construction vers une construction/rénovation plus durable. Avec son lancement, le Gouvernement de la Wallonie entend marquer le cap, créer la mobilisation autour de l'isolation et amélioration de la performance énergétique des bâtiments comme du secteur de la construction, tout en validant le modèle participatif des acteurs.
 

Exemplarité des pouvoirs publics

  • Le SPW en route vers une administration exemplaire

Le Comité stratégique du Service public de Wallonie a adopté en 2011 un plan visant à faire du SPW une administration exemplaire en matière de développement durable. Depuis lors, une série d’actions sont menées qui visent par exemple à diminuer la consommation d'énergie, à réduire et mieux gérer les déchets, à sensibiliser les agents du SPW, etc.

Téléchargez le Plan de développement durable.

  • Mise en place du système de gestion environnementale EMAS au SPW

EMAS (Eco Management and Audit Scheme)

EMAS est un système de management environnemental européen visant la conformité à la législation environnementale, la gestion des risques environnementaux et l’amélioration continue des performances environnementales d’une organisation.

Le SPW s’est engagé dans cette démarche et l’a formalisé au travers de sa « Politique environnementale ».

La direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - DGO3 - et le Secrétariat Général –SG - ont procédé aux différentes étapes et à la rédaction de la Déclaration environnementale en vue de l’enregistrement EMAS de deux de leurs bâtiments centraux :

- l’Ilôt Saint-Luc, chaussée de Louvain situé à Namur pour la DGO3

- le bâtiment Place Joséphine-Charlotte situé à Jambes pour le SG.

La DGO3 et le SG sont enregistrés EMAS respectivement depuis février et décembre 2014. Vous pouvez consulter leurs déclarations environnementales en suivant les liens ci-dessous :

- Déclaration environnementale de la DGO3 – bâtiment Ilôt Saint-Luc, chaussée de Louvain - Namur

- Déclaration environnementale du SG - bâtiment Place Joséphine-Charlotte  - Jambes

Cette démarche va être poursuivie dans d’autres bâtiments centraux de la DGO3 et du SG, mais sera également étendue à l’ensemble des Directions générales du SPW.

  • Les marchés publics durables

En Belgique, les achats publics représentent en moyenne 7% du PIB. Ce poids économique donne une « force de frappe » importante aux pouvoirs publics pour faire de leurs achats un levier au service du développement durable. En tenant compte de critères environnementaux, sociaux ou éthiques dans leurs marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs ont en effet la possibilité de diminuer l'empreinte environnementale de leurs achats, de favoriser l'intégration socioprofessionnelle d'individus en difficulté sur le marché du travail, de lutter contre les conditions de travail injustes, ou encore de renforcer l'accès des PME aux marchés publics.

Donnant suite aux impulsions internationales et européennes, la Région wallonne a exprimé sa volonté de renforcer le caractère durable de ses achats publics en adoptant un plan d’actions en la matière en novembre 2013 et en envoyant à toutes les organisations publiques régionales une circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

C'est dans ce contexte qu'une série d'outils ont été développés et/ou rassemblés sur ce site par le Service public de Wallonie pour vous aider à insérer des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics. Ces outils sont centralisés sur le portail des marchés publics - onglet « achats publics durables ».

Ces outils ont été présentés lors d’un colloque sur les achats publics durables le 18 novembre 2014 à Namur. Le compte-rendu de ce colloque est disponible.

  • Les appels à projets Biodibap

"Biodibap 2011",  "Biodibap 2012" et "Biodibap 2014" : ce sont 3 appels à projets visant à promouvoir des réalisations favorisant la diversité biologique aux abords des bâtiments publics : installation d’arbres à insectes, de mares ou encore de nids d’hirondelles aux abords de certaines communes, logements sociaux, etc.

En 2011, 136 projets ont été introduits et 105 retenus. En 2012, ce sont 126 projets qui ont été introduits dont 114 ont été retenus. Et en 2014, ce sont 224 projets qui ont été introduits dont 132 ont été retenus.

 

Examen des projets de décision à l'aune des principes de développement durable

Au sein du Département du Développement durable du SPW, un instrument de conseil et d’avis a été créé : la Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD).

L’objectif poursuivi par cette Cellule est de contribuer à la prise en compte des principes du développement durable dans l’élaboration de politiques publiques. Concrètement, la Cellule remet des avis sur des projets de décision qu’un Ministre ou le Gouvernement lui soumet.

 

Concrètement, la Cellule est chargée d’une mission générale de conseil et d’avis en matière de développement durable envers divers interlocuteurs.

  • VIS-À-VIS DU SPW, la Cellule endosse une mission générale de conseil, sur simple sollicitation, auprès de chaque direction générale lors de l’élaboration d’avant-projets de décrets ou de projets d’arrêtés de nature réglementaire. Cette consultation permet de prendre en considération, le plus en amont possible, les incidences sur le plan du développement durable.
    La Cellule assume également, sur demande, une fonction de conseil spécifique auprès de chaque direction générale, en vue de l’obtention d’une certification reconnue dans le domaine du développement durable.
  • VIS-À-VIS DES organismes d'intérêt public, la CAADD est investie d’une mission de conseil lors de la préparation de projets.
  • VIS-À-VIS DU GOUVERNEMENT, la CAADD remplit une mission d’avis et de conseil, à la demande de tout Ministre ou sur auto-saisine.
    L’avis de la Cellule concerne toutes les matières régionales confondues.
    Il peut être sollicité, ou fourni d’initiative, tout au long du processus d’élaboration d’un projet de texte.
    L’avis de la CAADD, désormais* facultatif pour les avant-projets de décret et  d’arrêté de nature réglementaire, ne constitue plus une formalité préalable au sens des articles 84 et 84bis des lois coordonnées sur le Conseil d’État.
    L’avis de la CAADD est obligatoire :
    1. en ce qui concerne les projets de notes d’orientation, sauf avis contraire et motivé du Gouvernement ;
    2. sur tous les projets ayant un impact en matière de développement durable que le Gouvernement juge opportun de lui soumettre.

      * à partir du 13 décembre 2014, date d'entrée en vigueur des arrêtés modificatifs.

Arrêté Cellule autonome d’avis : Site Wallex et nouvelle version consolidée

 

 


Fichier attachéTaille
PDF icon Décret SWDD107.77 Ko
PDF icon Arrêté Cellule autonome d'avis324.58 Ko
PDF icon Brochure Alliance Emploi-Environnement1.84 Mo
PDF icon Plan de développement durable2.21 Mo
PDF icon Première stratégie wallonne de développement durable2.37 Mo
PDF icon Rapport de mise en oeuvre 1ère alliance Emploi-Environnement2.79 Mo
PDF icon Evaluation du mode de gouvernance 1ère alliance Emploi-environnement Mars 2014420.93 Ko
PDF icon Evaluation environnementale de la 1ère alliance Emploi-Environnement Avril 2014260.97 Ko
PDF icon Evalutation thématique 1ère alliance Emploi-Environnement1.81 Mo
PDF icon Compte-rendu achats publics durable818 Ko
PDF icon Approche méthodologique et proposition d'indicateurs dans le cadre de la 1ère stratégie wallonne de développement durable1.19 Mo
PDF icon Circulaire achat durable206.22 Ko
PDF icon Déclaration de politique environnementale 2013-2015346.48 Ko