Nouvelle réglementation relative aux véhicules ancêtres

Je suis propriétaire d’un véhicule ancêtre mis en circulation depuis 26 ans. Qu’en sera-t-il au niveau de ma taxe de circulation et de mise en circulation en 2016 ?

La taxe de mise en circulation est payable une seule fois à la mise en usage du véhicule sur la voie publique. Celle-ci ne doit donc pas être acquittée une nouvelle fois en tout ou en partie.

Concernant la taxe de circulation, les véhicules ancêtres sont soumis au tarif forfaitaire de 35,10 €. Etant donné la nouvelle législation octroyant le statut d’ancêtre aux véhicules à partir de 30 ans, votre véhicule n’est plus considéré comme ancêtre.

Vous serez donc soumis, dès 2016, au tarif traditionnel déterminé selon la puissance fiscale de votre véhicule selon le barème en vigueur.

Je possède un véhicule ancêtre immatriculé avec une plaque « O » et qui a entre 25 et 30 ans, dois-je changer de plaque suite à la nouvelle réglementation ? Si un véhicule entre 25 et 30 ans conserve la plaque « O », le véhicule sera-t-il toujours soumis aux restrictions d’usage (commercial et professionnel) ?

Contacter le SPF mobilité et transport – Direction de l’immatriculation des véhicules :

help.div@mobilit.fgov.be

call center : 02 277 30 50 

Je possède un véhicule ancêtre entre 25 et 30 ans immatriculé avec une plaque « O », je n’ai donc pas payé d’éco-malus à l’immatriculation de mon véhicule. Vais-je devoir repayer celui-ci avec la nouvelle législation?

Non ! L’éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation qui est payable une seule fois à la mise en usage du véhicule sur la voie publique. Vous ne serez donc pas soumis à l’éco-malus suite au changement de législation.

Le fait de disposer d’une plaque « O » sur mon véhicule m’assure-t-il de toujours payer le montant de taxe de circulation forfaitaire de 35,10 €.

Non ! L’immatriculation et la taxe sur les véhicules sont deux choses différentes. Si votre véhicule a moins de 30 ans, il sera taxé, dès 2016, au tarif traditionnel déterminé selon la puissance fiscale peu importe l’immatriculation.

Mon véhicule a actuellement 27 ans et a une période imposable du 1er mai au 30 avril. Etant donné qu’à partir de 2016 la taxe de circulation revient au tarif normal, vais-je devoir payer un complément à ma taxe de circulation 2015-2016 entre le 1er janvier et le 30 avril 2016 ?

Non ! Le nouveau tarif sera appliqué à partir du début de la période imposable 2016. Aucun complément de taxe ne sera réclamé pour les périodes imposables débutant en 2015. De même, aucune rétroactivité n’est prévue pour les véhicules entre 25 et 30 ans.

Mon véhicule a actuellement 29 ans en 2015. Au prochain exercice imposable de 2016, il aura 30 ans. Serai-je soumis au tarif traditionnel en matière de taxe de circulation suite à la nouvelle réglementation sur les véhicules ancêtres ?

Non ! Votre véhicule sera considéré comme ancêtre selon la nouvelle législation en 2016 et sera donc soumis au tarif forfaitaire de 35,10 € en matière de taxe de circulation.

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