Immatriculation et taxes

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Où dois-je immatriculer mon véhicule ?

Après l'achat de votre voiture, vous devez l'immatriculer auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport.
Les plus grandes villes de province disposent également d'une antenne DIV.

 

DIV Bruxelles

Service public fédéral Mobilité et Transports

City Atrium

Rue du Progrès, 56

1210 Bruxelles

Tel : 02/277.31.11

Fax : 02/277.30.40

 

DIV Antwerpen- Kontich

Neerveld 3B

2550 Kontich

Tel : 03/458.25.75

Fax : 03/457.73.06

 

DIV Oostende

Natiënkaai 5

8400 Oostende

Tel : 059/50.89.77

Fax : 059/51.46.54

DIV Gent

Visserij, 43

9000 Gent

Tel : 09/221.19.64

Fax : 245.78.17

DIV Hasselt- Alken

Industieterrein Kolmen 1214

3570 Alken

Tel : 011/59.36.35

Fax : 011/59.37.42

 

DIV Charleroi- Gosselies

Rue Tahon 59

6041 Charleroi

Tel : 071/35.96.39

Fax071/35.71.26

 

DIV Eupen

Rue de Verviers – Vervierser strasse 80A

4700 Eupen

Tel : 087/56.96.86

Fax : 087/56.96.86

 

DIV Grâce-Hollogne

Rue de l’Expansion 12A

4460 Grâce-Hollogne

Tel : 04/239.03.06

Fax : 04/247.33.51

DIV Namur

Chemin de la Plaine 2

5001 Namur

Tel : 081/74.65.93

Fax : 081/74.42.19

DIV Neufchâteau

Rue des Prés 3

6840 Neufchâteau

Tel : 061/27.10.07

Fax : 061/27.10.08

 


 

Services centraux

SPF Mobilité et Transport - Direction Circulation routière - DIV
City Atrium 
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode)
Tel : 02 277 30 50 (infokiosk) 
E-mail : help.div@mobilit.fgov.be

Pour votre facilité, il est dorénavant possible pour votre courtier en assurances d’inscrire votre voiture en ligne avec l’application WebDIV.

Quelles taxes dois-je payer à l’immatriculation de mon véhicule en Région wallonne ?

  • la taxe de mise en circulation (TMC) : elle doit être payée une seule fois pour chaque véhicule immatriculé à votre nom et est non remboursable. Elle comprend une composante éco-malus supplémentaire lorsque le véhicule mis en usage émet 146 g ou plus de CO2 par kilomètre parcouru.
  • la taxe de circulation (TC) : elle doit être payée annuellement et est indexée le 1er juillet de chaque année.
  • la taxe de circulation complémentaire (TCC) : elle n’est pas indexée et doit être payée annuellement lorsque le moteur de votre voiture est alimenté au LPG.

Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité pour me mettre en ordre en matière de taxe de circulation et de mise en circulation ?

Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules dits « automatisés », aucune démarche ne doit être entreprise. Après l’immatriculation auprès de la DIV, les informations seront transmises directement à nos services qui établiront la taxe et vous adresseront une invitation à payer.

Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules dits « non automatisés », un formulaire de déclaration doit être rempli et transmis à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité. Une fois l’invitation à payer réceptionnée et acquittée, un signe distinctif fiscal vous sera alors délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle.

Une exception existe pour les véhicules non automatisés soumis au régime du paiement différé. Il s’agit des véhicules de type camion, tracteur, autobus, autocar, semi-remorques et remorques (MMA>3.500 kg) pour lesquels la date extrême de paiement de la taxe de circulation est postposée au 15 décembre de l’année en cours. Le signe distinctif fiscal est donc délivré avant paiement lors de la 1ère mise en usage dudit véhicule.

J’ai revendu mon véhicule en conservant ma plaque d’immatriculation, qu’en est-il au niveau de la taxe ?

Si vous avez vendu votre véhicule et que celui-ci a été immatriculé par un autre redevable en Belgique, la DIV vous transmettra un avis d’effacement. La date de l’effacement correspond à la date d’immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire.

A partir de cette date, vous n’êtes plus redevable de la taxe de circulation pour ce véhicule et, à défaut de l’immatriculation d’un nouveau véhicule sous le même numéro de plaque dans un délai de 4 mois, un remboursement vous sera octroyé au prorata des mois non utilisés sur votre période imposable. Si vous immatriculez un nouveau véhicule sous le même numéro de plaque, le trop-perçu pour l’ancien véhicule sera déduit de la taxe à payer pour le nouveau véhicule.

Par contre, si le véhicule vendu ne fait pas l’objet d’une nouvelle immatriculation en Belgique et que vous êtes toujours en possession des plaques d’immatriculation, la taxe reste due jusqu’à radiation de celles-ci ou immatriculation d’un nouveau véhicule.

Quels sont les véhicules dits « automatisés » ?

Les voitures, voitures mixtes (break), minibus, ambulance, motocyclettes, tricycles et quadricycles (quad) à moteur, camionnettes, remorque à bateau, remorques de camping (caravanes), véhicules de camping (motor-home et mobil-home), remorques et semi-remorques d’une MMA supérieure à 750kg et inférieure ou égale à 3.500kg.

Le fait générateur de la taxe pour ces véhicules est l’inscription dans le répertoire de la DIV. Le début de la période imposable débute le 1er jour du mois de l’inscription à la DIV.

Quels sont les véhicules dits « non automatisés » ?

Il s’agit des autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg), tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …) ou avec une immatriculation étrangère.

Le fait générateur de la taxe pour ces véhicules est l’usage effectif sur la voie publique.

Qui dois-je contacter pour toute question relative à la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l’Eurovignette en Région wallonne ?

Depuis le 1er janvier 2014, les matières relatives à la gestion de la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation et l’Eurovignette ont été transférées du SPF Finances vers la Région wallonne.

Le service en charge de ces matières est la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7).

Service public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7)
Département de la Fiscalité des Véhicules
Avenue Gouverneur Bovesse, 29
5100 Jambes

Tel : 081/330 001
Fax : 081/330 201
Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

Je roule au rouge et je dois obtenir une attestation. A qui puis-je m’adresser ?

Vous devez vous adresser à l’administration des Douanes et Accises :

  • Anvers : 0257/607 51
  • Bruxelles : 0257/624 50
  • Gand : 0257/856 00
  • Hasselt : 0257/617 50
  • Liège : 0257/723 87
  • Mons : 0257/ 800 01

Je souhaite obtenir une homologation de mon véhicule, à quel service puis-je m’adresser ?

SPW  - DGO2 – mobilité et voies hydrauliques
Direction certification et homologations
Boulevard du Nord, 8
5000 NAMUR
Mail : homologation.vehicules@spw.wallonie.be

J’ai fait immatriculer un véhicule en Belgique que j’ai ensuite exporté vers l’étranger. J’ai reçu l’invitation à payer la taxe. Dois-je la payer ?

Oui ! Vous devez payer la taxe dans sa totalité. Un remboursement de la taxe de circulation sera ensuite calculé au prorata des mois non utilisés sur votre période imposable suite à la radiation de la plaque d’immatriculation ou à l’immatriculation d’un autre véhicule avec la plaque.

Pour ce qui est de la taxe de mise en circulation, si l’exportation a lieu dans les 6 mois de l’immatriculation, vous pouvez solliciter un remboursement de celle-ci en adressant votre demande par écrit accompagnée de la preuve de l’exportation et de l’avis de radiation de la plaque belge.

Je viens de me domicilier en Région Wallonne et suis originaire d’une autre région. Dans quelle région vais-je devoir payer la taxe sur mon véhicule ?

Cela dépend de la région dans laquelle vous être domicilié au moment du fait générateur de la taxe.

Si votre période imposable court du 1er juin au 31 mai et que votre aménagement en Région wallonne est effectif après le 1er juin, vous paierez la taxe dans votre région d’origine. Si la domiciliation est affective avant le 1er juin, vous paierez la taxe en Région wallonne.

Vous ne comprenez pas un terme ? Consultez le glossaire en téléchargement ci-dessous.

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