Information juridique – Conditions d'utilisation du site

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L'utilisation du site portail est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site portail, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

* Création d'hyperliens vers le site portail Finalités du site portail

Finalités du site portail

Le site portail constitue un guide dans la recherche d'informations sur les services et la politique des différents services publics de la Région wallonne.Avec son site portail la Région wallonne entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations des autorités régionales wallonnes qui sont disponibles sur l'Internet. Ce site a également pour vocation de constituer une passerelle vers les autres niveaux de pouvoir. Ce site est géré par la direction de la communication du Ministère de la Région wallonne. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse edimestre@wallonie.be.
Les informations qui figurent sur le site portail ou sur les sites internet des services publics de la Région wallonne, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité régionale. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l'administration, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la rubrique 'Contacts' de ce portail.

Qualité de l'information et du service– limitation de responsabilité

La Région wallonne apporte le plus grand soin à la création de son site portail. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la Région wallonne décline toute responsabilité quant au contenu de son site portail ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site portail et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Région wallonne quant au contenu de ces sites. En outre, la Région wallonne ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site portail.Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Région wallonne décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Région wallonne.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site portail sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Région wallonne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Région wallonne a obtenu les autorisations nécessaires.Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site portail peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site portail, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée au Commissariat Easi-Wal (edimestre@wallonie.be).

Création d'hyperliens vers le site portail

La Région wallonne autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Région wallonne. Tout demande en ce sens doit être adressée au Commissariat Easi-Wal (edimestre@wallonie.be).