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Test KAFKA

Les charges administratives sont toutes les formalités et obligations administratives imposées aux citoyens, entreprises et au secteur non marchand lorsqu'ils doivent respecter ou appliquer un décret ou un règlement. La demande de ces nombreuses pièces justificatives est systématique et répétitive.

Pour miser sur l'efficacité, le Gouvernement wallon privilégie, notamment, une législation transparente et de qualité, ainsi que des procédures administratives claires et simples pour les citoyens et les entreprises. Il s'engage dans cette voie en accordant une attention particulière à l'allègement du cadre réglementaire et administratif des usagers des services publics wallons. Concrètement, il met, dès à présent, à la disposition des concepteurs de normes un outil d'évaluation des charges administratives lors de la conception d'une nouvelle réglementation : le « test Kafka» wallon.

Cet outil de mesure a pour objectif de vérifier, au préalable, si de nouvelles lois, règles ou mesures politiques n'entraînent pas de formalités inutiles. Il décrit l'effet des charges administratives pour les différents groupes-cibles et oriente le concepteur de normes vers la solution la plus adaptée pour parvenir à une réglementation la plus économe possible en charges administratives.

Ce test peut également être utilisé pour évaluer l'augmentation ou la réduction des charges administratives induite par une proposition.

Il s'agit véritablement d'une approche préventive qui sera, à terme, très rentable en matière de simplification administrative.

Cet outil se présente sous la forme d'un questionnaire à remplir en ligne ou d'un document papier (.PDF) à annexer aux notes présentées lors du Gouvernement wallon. De cette façon, le Gouvernement wallon s'attaque à la lourdeur administrative avant que la proposition n'entre en vigueur.

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Mise à jour : 22/01/2007

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