![]() | Portail de la Wallonie |
![]() ![]() ![]() ![]() Informations générales![]() ![]() ![]() | Taxe sur les déchets
Nous payons une taxe sur les déchets. A quoi sert cette taxe?Chaque année, la Région wallonne vous invite à payer une taxe sur les déchets ménagers. Cette taxe est distincte de celle sur les immondices prélevée par votre commune pour couvrir le coût de la collecte des déchets. La taxe sur les déchets ménagers de la Région wallonne est due par toute personne occupant un immeuble d'habitation privée de manière temporaire ou permanente. Elle est calculée en fonction du nombre d'occupants et elle est payable en une fois pour l'année entière. Le produit de la taxe est affecté exclusivement à un fonds pour la gestion des déchets. Ce fonds sert à mettre en place des installations de gestion de déchets et à les rendre conformes aux normes légales et réglementaires. Il est également utilisé pour mener des études et des actions de sensibilisation relatives à la gestion planifiée des déchets en Région wallonne et pour promouvoir le développement de techniques écologiquement rationnelles. Enfin, il sert à la valorisation des déchets, la remise en état des sites pollués et intervient dans l'indemnisation des victimes de dommages causés par les déchets. Liens intéressantsMise à jour : 12/01/2007 | Mon Espace Personnel |