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Les chiffres clé de la simplification et de l'e-gouvernement en Région wallonne

1 formulaire complètement transactionnel

Le formulaire Eurodyssée. Ce formulaire de demande de stage dans le cadre du programme Eurodyssée d'échange de jeunes qui souhaitent faire un stage d'une durée de 3 à 7 mois dans une entreprise d'une autre région d'Europe peut maintenant être signé électroniquement. C'est le premier formulaire 100% transactionnel en Région wallonne.

11 mois de gagnés dans le traitement des dossiers Article 60 et 61

Grâce à l'obtention, auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, des données nécessaires aux traitements des dossiers d'octroi de subsides aux CPAS (pour les personnes mises au travail au sein des CPAS – les articles 60, ou dans des entreprises agréées – les articles 61), le temps mis pour traiter ces dossiers au sein de l'Administration compétente (DGASS) est passé de douze mois à un mois, et permet un meilleur contrôle budgétaire (utilisation de crédits non dissociés au lieu de crédits dissociés). Cette simplification permet à la DGASS de fournir un meilleur service aux CPAS (usagers finaux).

92% des usagers des formulaires Aide à l'Investissement et Primes Energie satisfaits (85%) à très satisfaits (7%)

Les formulaires de la Région wallonne proposent en fin de remplissage une grille d'évaluation portant sur les mots utilisés, la facilité des questions posées, la présentation du formulaire, sa structuration, la facilité d'obtention des informations demandées par le formulaire. L'évaluation des grilles concernant les formulaires d'Aide à l'investissement pour les entreprises et des formulaires relatifs aux primes Energie pour les citoyens montre des usagers satisfaits. L'amélioration la plus souvent demandée porte sur la suppression des données accessibles par une autre source (principe de source authentique des données).

178.000 euros économisés par an pour le seul Ministère de l'Equipement et des Transports et les Pouvoirs locaux suite à la connexion directe vers le Bulletin des Adjudications

L'application d'Informatisation des Avis de Marchés (IAM) est une application informatique qui permet l'encodage assisté d'avis de marchés publics. L'application est aujourd'hui utilisée par le Ministère de l'Equipement et des Transports, le Ministère de la Région wallonne, le Commissariat EASI-WAL, une petite dizaine de para-régionaux wallons (dont AWT, AWEX, SWL, SOFICO) et 135 pouvoirs locaux en Région wallonne. Elle est connectée automatiquement au Bulletin des Adjudications. L'envoi d'avis de marchés au Bulletin se fait sous forme de messages xml en lieu et place des habituels échanges par courrier et par fax. Il faut savoir que la publication d'un avis de marché au Bulletin coûte entre 250 et 350 euros. Dans la mesure où il ne nécessite pas de traitement manuel, l'envoi des avis de marchés sous format xml est gratuit et permet aux administrations qui utilisent l'application d'économiser annuellement un montant important.

Réalisation de 3 modules de sensibilisation

Ces modules mettent en scène la mascotte Fastoche et illustrent des résultats concrets de l'action wallonne en matière d'e-gouvernement et de simplification. Citons par exemple le module sur l'application Faites le test ! pour les PME, celui sur la possibilité de co-marquer des sites web (récupérer des données) ou encore celui sur l'application « Mon espace personnel » du portail wallonie.be. Pour les découvrir, cliquez sur les imagettes.

Espace Personnel	Comarquage	PME? Faites le Test!
(1910 ko)	(995 ko)	(1007 ko)

65 tests Kakfa réalisés depuis mai 2007

En décembre 2006, le Gouvernement décidait de mettre en place un « test Kafka wallon » directement inspiré du modèle fédéral. Ce test vise à décrire l'impact des charges administratives (augmentation et/ou réduction) induites par de nouvelles réglementations et des projets de simplification administrative ou d'e-gouvernement pour les citoyens, les entreprises, le secteur non-marchand, les autorités décentralisées mais aussi pour l'administration. En mai 2007, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le test Kafka et ce, pour toutes les notes présentées au Gouvernement de la Région wallonne en première lecture.

Plus de 3100 tests effectués sur le site wallon PME? Faites le test!

Soit environ 220 par mois et 1500 tests effectués sur la version européenne (environ 150 par mois). Créée en octobre 2006, l'application PME? Faites le test! récompensée par un e-gov award 2006 permet à une PME, étape par étape, de déterminer sa catégorie de PME, définition basée sur la recommandation européenne du 6 mai 2003 et d'accéder aux primes auxquelles l'entreprise peut prétendre. Elle a été reprise par la DG Recherche de la Commission européenne pour être proposée à toutes les PME souhaitant participer à un projet de recherche européen et savoir si elles sont bien une PME.

471 formulaires repris sur le site http://formulaires.wallonie.be

439.100 téléchargements annuels et 456.700 visites du site par an. Le site formulaires.wallonie.be est le point d'entrée unique pour tous les formulaires et démarches de la Région wallonne. Il offre un gain de temps dans la recherche d'informations et une homogénéité dans la présentation, la structuration et la mise à jour correcte des informations présentées.Le nombre important de téléchargements s'explique par le succès phénoménal des primes Energie.

190 textes obsolètes supprimés

Le 10 mai 2007, le Gouvernement wallon a décidé de supprimer 190 textes obsolètes. Par textes obsolètes, il faut comprendre l'ensemble des textes pris par les pouvoirs wallons (décret, arrêté du Gouvernement wallon, arrêté ministériel et circulaire) qui :

• soit sont implicitement abrogés car ils ne sortent plus d'effet juridique
• soit sont contradictoires avec une autre norme supérieure ou de même niveau ou qui n'ont pas ou plus de fondement légal
• soit qui auraient dû faire l'objet d'une abrogation mais qui pour des motifs divers ne l'ont pas été
• soit qui sont manifestement dépassés au vu de leur objet

Un décret a été proposé au Gouvernement en juillet 2007 puis en 2ème lecture en décembre afin de formaliser cette décision.

Plus de 180 avis de simplification rendus par le Commissariat EASI-WAL depuis janvier 2006

Depuis le 26 janvier 2006, le Gouvernement wallon invite chaque Ministre à consulter le Commissariat EASI-WAL lors du processus d'élaboration de projets de textes ou de modifications réglementaires ou décrétaux soumis au Gouvernement. La Chancellerie soumet par ailleurs systématiquement et régulièrement à EASI-WAL les textes concernés entre la 1ère et la 2ème lecture. Ces textes sont analysés au regard des grands principes de simplification administrative et de lisibilité. Pour ce faire, EASI-WAL a élaboré une grille d'analyse et un outil informatique permettant d'analyser le plus efficacement possible les textes qui lui sont soumis et de rendre un avis dans le temps imparti.

104 formulaires simplifiés

Un formulaire simplifié est un formulaire retravaillé sur le fond et la forme (respect d'une charte graphique spécifique), qui est construit sur la base de blocs communs et auquel on applique, dès que c'est possible les principes de confiance et de collecte unique des données. Les formulaires simplifiés sont symbolisés sur le site formulaires.wallonie.be par un petit Fastoche. Ce personnage dynamique et malicieux est la mascotte de la simplification administrative en Wallonie. 

89 formulaires interactifs

Un formulaire interactif est un formulaire qui propose des fonctions d'aide au remplissage, contrôle la validité du contenu encodé, doit être rempli à l'aide d'un ordinateur connecté à Internet, permet le [pré]remplissage automatique à partir de données authentiques ou déjà à disposition de l'administration et dont il est parfois possible de soumettre électroniquement les données qu'il contient vers l'administration.

29 espaces publics numériques labellisés

Dans le prolongement de sa politique de création d'Espaces Publics Numériques locaux, le Gouvernement wallon a décidé, fin 2006, de se doter des moyens de structurer, accompagner et pérenniser le programme des Espaces Publics Numériques (dits EPN) en Wallonie. A l'initiative  du Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne, il a été créé un Label des Espaces Publics Numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie ainsi qu'un Réseau, le Centre de ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie dont l'animation est assurée par le Centre de compétence de la Région Wallonne TechnofuturTIC. Le label « Espace Public Numérique des Pouvoirs Locaux de Wallonie » implique de répondre à des critères objectifs nécessaires parmi lesquels un nombre d'ordinateurs minimal, une amplitude horaire d'ouverture significative, une sensibilisation à la découverte de l'informatique et de l'internet en priorité pour des publics en difficulté, l'accompagnement par un animateur qualifié et une politique tarifaire adaptée aux publics en difficulté économique.

23 sites accessibles aux aveugles et mal-voyants et symbolisés par le label Blindsurfer ou Anysurfer

Depuis 2002, le Gouvernement wallon s'est engagé à rendre la majorité des sites Web de la Région wallonne accessibles aux personnes déficientes visuelles. La mise en oeuvre de cette politique, intégrée en 2005 dans le volet wallon du Plan national de lutte contre la fracture numérique, a été soutenue par l'octroi de subventions successives à l'Oeuvre Nationale des Aveugles en charge des opérations de labellisation, Blindsurfer d'abord, puis Anysurfer. Le contenu de ces nouvelles directives répond aux nécessités d'un plus grand nombre de visiteurs que les seules personnes malvoyantes et aveugles, tous les handicaps sont ici pris en compte.