Simplification et dématérialisation de la Demande de subvention pour des Investissements dans les établissements d'accueil pour les personnes âgées

De quoi s'agit-il ?

Etablissement pour personnes âgées : une maison de repos ; une maison de repos et de soins ; un centre d'accueil de jour ; une résidence-services.

Investissements : les dépenses engagées pour les travaux de construction, d'extension , de transformation, de reconditionnement, nécessaires pour concrétiser un accord de programmation ou pour mettre un établissement existant en conformité aux normes d'agrément, l'acquisition d'équipement, d'appareillage ou de mobilier imposés par les normes d'agrément.

En pratique !

Lien vers les formulaires

Promotion de la démocratie électronique auprès des associations et des pouvoirs locaux

De quoi s'agit-il ?
Aide à des associations et à des communes (nouveauté de l'édition 2005) pour le développement de projets visant à promouvoir la démocratie électronique et la citoyenneté virtuelle.

En chiffres...
Pour les deux appels à projets : 109 projets d'associations soutenus

En pratique !

http://citi.wallonie.be

Refonte du site formulaires.wallonie.be

De quoi s'agit-il ?

Révision de la charte graphique du site pour assurer la cohérence avec le nouveau graphisme du portail de la Région wallonne www.wallonie.be et adaptation de l'ergonomie suite aux recommandations d'un audit ergonomique.

En pratique !

http://formulaires.wallonie.be

Suivi de dossier en ligne vie "Mon espace personnel"

[ En savoir plus (41 ko)...]

En pratique !

http://formulaires.wallonie.be

Nouvelle version du portail www.wallonie.be

De quoi s'agit-il ?
Révision de la charte graphique et proposition de davantage d'interactivité à l'usager :

• Un espace personnel où il peut suivre l'état d'avancement de ses dossiers en cours de traitement par l'administration
  

• Accès à tous les services en ligne offerts par la Région wallonne via la rubrique « e-services »
  

• Mise en valeur de l'information via des dossiers thématiques, des liens rapides, des rubriques dynamiques,...
  

[ En savoir plus (54 ko)...]

En chiffres...
Avril 2007 - 40554 visiteurs sur le portail

En pratique !

http://www.wallonie.be

Simplification des procédures en matière de surendettement

De quoi s'agit-il ?

Le 8 février 2007, le Parlement wallon a adopté le projet de décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes.
Le 1er mars 2007, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté portant exécution du décret du 7 juillet 1994 susmentionné.
Cet arrêté poursuit notamment le travail de révision des procédures les plus courantes, de simplification des textes et d'amélioration de leur lisibilité et instaure le principe de la déclaration sur l'honneur avec un contrôle a posteriori.

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En pratique !

http://wallex.wallonie.be

Simplification des procédures en matière de subsides en infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos

De quoi s'agit-il ?

Le 14 septembre 2006, le Gouvernement adoptait le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juillet 2002 :

• en allongeant quelque peu le délai de traitement du dossier par l'administration mais en  instaurant corollairement des délais de rigueur ;

• en instaurant le principe de confiance (déclaration sur l'honneur) et la suppression de l'obligation de fournir a priori un ensemble de données ;

• en simplifiant le texte réglementaire et en améliorant sa lisibilité.

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En pratique !

http://wallex.wallonie.be

Simplification du débit de boisson

De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de supprimer les entraves à la création et au développement d'activités ainsi que l'allégement de la charge fiscale pesant sur l'activité économique.

En chiffres...
Cette suppression concerne 5 taxes :
- la taxe d'ouverture : égale à 3 fois la valeur locative annuelle
- la taxe quinquennale : égale à la moitié de la valeur locative annuelle
- la taxe annuelle pour les détaillants de boissons spiritueuses : égale à 1/5 de la valeur locative annuelle
- la taxe sur les débits occasionnels : 4,90 euros par journée
- la taxe sur les débits ambulants : 123 euros par an
Ainsi, un commerçant désirant ouvrir un établissement dont le loyer annuel s'élève à 15.000 € va épargner 45.000 €

En pratique !

http://fiscalite.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=5