    Informations générales   | Pouvoirs locaux, des résultats concrets pour vous simplifier la vie | Envoyer à un ami |  Imprimer | Ajouter à mon dossier |
La Région wallonne met à votre disposition des résultats concrets en matière de simplification administrative et d'e-gouvernement ! 
Mise en ligne d'un cadastre des subsides pour les pouvoirs locaux | De quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les élus locaux éprouvent des difficultés à connaître les possibilités de financement qui leur sont offertes, auprès de quelle administration se renseigner et quelle procédure suivre pour obtenir un subside particulier.Aujourd'hui une base de données reprenant l'ensemble des subsides régionaux existe. Et ce, dans un souci de simplification administrative, d'harmonisation et de transparence financière. Ce cadastre, réalisé et coordonné par la Direction générale Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service Public de Wallonie, avec l'aide des autres administrations wallonnes, permet aux pouvoirs locaux de bénéficier au travers d'un site web simple, d'une vue la plus exhaustive possible des subsides offerts par l'entité régionale. Il propose également aux communes des informations utiles sur les conditions d'octroi du subside, les modalités de calcul de celui-ci ou encore les coordonnées de la direction générale gestionnaire du subside. Actuellement conçu pour les communes, il sera prochainement étendu aux autres pouvoirs locaux. | | [En savoir plus...] |
Simplification et informatisation de la taxe sur la mise des déchets en CET, la taxe sur l'incinération des déchets, la taxe sur la co-incinération des déchets et la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets. | De quoi s'agit-il ?
La réglementation prévoit, trimestriellement et simultanément le dépôt des déclarations et le paiement. La communication des données relatives aux mouvements de déchets entrant dans un CET, une installation d'incinération ou de co-incinération vers le service de taxation s'effectue via une application internet. Les informations sont notamment : une description du déchet, le code déchet issu du catalogue wallon des déchets, la quantité de déchets traités, un code taxation, etc...Les données peuvent être encodées directement par le redevable dans l'application ou y être chargées à partir d'un fichier XML, extrait du système d'information propre au redevable. Ce système s'avère utile pour les redevables dont les données à reprendre dans l'annexe à la déclaration sont nombreuses. Le calcul de la taxe sera fait par l'application internet en fonction des éléments encodés par le déclarant . | En pratique ! Lien vers le formulaire |
Distribution de lecteurs de carte d'identité électronique | De quoi s'agit-il ?
Pour pouvoir proposer dans les communes et CPAS des applications qui autorisent la signature électronique. [ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres...
1259 lecteurs distribués au total dont : - 524 aux communes
- 524 aux CPAS
| En pratique ! http://www.agoracite |
Projet AGORACITES | De quoi s'agit-il ?
- Outil de gestion de contenu et de création de sites web au bénéfice des communes
- Hébergement possible à la RW (service offert)
- Possibilité de délivrance de documents électroniques
3 modules sont offerts par l'outil : - Guichet électronique (paiement en ligne, signature électronique
- Utilisation de l'e-Id
- Module carto de localisation
- Module statistique
[ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres...
37 communes adhèrent au projet. | En pratique ! http://www.agoracites.be |
Simplification des formulaires | De quoi s'agit-il ?
Travail sur la structure et sur le fond
Application chaque fois que c'est possible des principes de confiance et de collecte unique
Respect de la charte graphique Formulaires concernés :
Agrément d'une agence de développement local [ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres...
Mai 2007 - 89 formulaires simplifiés pour l'ensemble des publics-cibles | En pratique ! http://formulaires.wallonie.be |
Réalisation de formulaires interactifs | De quoi s'agit-il ?
Conception de formulaires html selon une logique Web différente du formulaire papier. Seules les rubriques pertinentes apparaissent.
Sauvegarde du formulaire en cours de remplissage Formulaires concernés :
Demande de suvention 2006 pour les articles 60 et 7 et 61
Programmes triennaux [ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres...
Mai 2007 - 90 formulaires interactifs pour l'ensemble des publics-cibles | En pratique ! http://formulaires.wallonie.be |
Refonte du site formulaires.wallonie.be | De quoi s'agit-il ? Révision de la charte graphique du site pour assurer la cohérence avec le nouveau graphisme du portail de la Région wallonne www.wallonie.be et adaptation de l'ergonomie suite aux recommandations d'un audit ergonomique. | En pratique ! http://formulaires.wallonie.be |
Suivi de dossier en ligne vie "Mon espace personnel" |
De quoi s'agit-il ?
Espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne et la consultation des formulaires en cours. Espace utilisé par les usagers qui souhaitent remplir leurs formulaires en une ou plusieurs étapes ou suivre l'état d'avancement de certains dossiers en cours de traitement par l'administration. | [ En savoir plus (41 ko)...] En pratique ! http://formulaires.wallonie.be |
Simplification et réduction des démarches administratives dans le cadre de l'introduction du plan e-triennal |
De quoi s'agit-il ?
Présentation par voie électronique , par les communes, de leur programme e-triennal via une application spécifique. Simplification de la procédure : - moins de formulaires à remplir (on passe de 9 à 2)
- réduction des activités (de 45 à 18)
- plate-forme sécurisée
| [ En savoir plus (39 ko)...] En pratique ! http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/pid/159 |
Nouvelle version du portail www.wallonie.be | De quoi s'agit-il ?
Révision de la charte graphique et proposition de davantage d'interactivité à l'usager :
- Un espace personnel où il peut suivre l'état d'avancement de ses dossiers en cours de traitement par l'administration
- Accès à tous les services en ligne offerts par la Région wallonne via la rubrique « e-services »
- Possibilité de co-marquage pour les pouvoirs locaux
- Mise en valeur de l'information via des dossiers thématiques, des liens rapides, des rubriques dynamiques,...
| [ En savoir plus (54 ko)...] En chiffres...
Avril 2007 - 40554 visiteurs sur le portail En pratique !
http://www.wallonie.be |
Comarquage du portail www.wallonie.be | De quoi s'agit-il ?
| Les pouvoirs locaux peuvent importer du contenu du portail wallonie.be dans leurs propres sites et comarquer ce contenu généraliste avec des informations locales spécifiques. |
| [ En savoir plus (51 ko)...] En pratique !
http://www.wallonie.be |
Nouvelle version du site www.infotec.be | De quoi s'agit-il ?
Le nouveau site permet d'effectuer des recherches complexes d'itinéraires et d'horaires de porte-à-porte en incluant les lignes de toutes les sociétés de transport public du pays (bus et trains) [ En savoir plus (36 ko)...] En chiffres...
En mai 2004, le site accueillait 1160 visiteurs par jour. En avril 2007, il en accueille 6940. | En pratique ! http://www.infotec.be |
Simplification du débit de boisson | De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de supprimer les entraves à la création et au développement d'activités ainsi que l'allégement de la charge fiscale pesant sur l'activité économique. En chiffres...
Cette suppression concerne 5 taxes :
- la taxe d'ouverture : égale à 3 fois la valeur locative annuelle
- la taxe quinquennale : égale à la moitié de la valeur locative annuelle
- la taxe annuelle pour les détaillants de boissons spiritueuses : égale à 1/5 de la valeur locative annuelle
- la taxe sur les débits occasionnels : 4,90 euros par journée
- la taxe sur les débits ambulants : 123 euros par an
Ainsi, un commerçant désirant ouvrir un établissement dont le loyer annuel s'élève à 15.000 € va épargner 45.000 € | En pratique ! http://fiscalite.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=5 |
Création d'un réseau de voies communales pour usagers non motorisés | De quoi s'agit-il ?
Conception, gestion et alimentation d'une base de données géographique des itinéraires communaux verts. Accès aux données via un site web dédié. | En pratique ! http://cartographie.wallonie.be/picverts/index.php |
Mise en ligne du portail de la fiscalité | De quoi s'agit-il ?
Portail organisé selon les besoins des utilisateurs : taxe par taxe, apportant une réponse aux principales questions posées. | En pratique ! http://fiscalite.wallonie.be |
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Accès à l'outil d'informatisation des avis de marchés publics | De quoi s'agit-il ? Formalisation des avis de marchés émis par les pouvoirs locaux grâce à l'usage de l'outil IAM (outil d'informatisation des avis de marchés), diffusion de ces avis sur le site Web wallon de publication des avis de marchés (PAM) et envoi automatique et gratuit au Bulletin des Adjudications | [ En savoir plus (37 ko)...] En pratique ! http://avis.marchespublics.wallonie.be |
Liens intéressantsMise à jour : 26/07/2010 Comarquage : intégrer cette page dans votre site. | |
