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La Région wallonne met à votre disposition des résultats concrets en matière de simplification administrative et d'e-gouvernement !

Simplification et informatisation de la taxe sur la mise des déchets en CET, la taxe sur l'incinération des déchets, la taxe sur la co-incinération des déchets et la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets. De quoi s'agit-il ? La réglementation prévoit, trimestriellement et simultanément le dépôt des déclarations et le paiement. La communication des données relatives aux mouvements de déchets entrant dans un CET, une installation d'incinération ou de co-incinération vers le service de taxation s'effectue via une application internet. Les informations sont notamment : une description du déchet, le code déchet issu du catalogue wallon des déchets, la quantité de déchets traités, un code taxation, etc...Les données peuvent être encodées directement par le redevable dans l'application ou y être chargées à partir d'un fichier XML, extrait du système d'information propre au redevable. Ce système s'avère utile pour les redevables dont les données à reprendre dans l'annexe à la déclaration sont nombreuses. Le calcul de la taxe sera fait par l'application internet en fonction des éléments encodés par le déclarant . En pratique ! Accédez au formulaire Responsabilité environnementale - 3 nouveaux formulaires respectant les standards de simplification et lisibilité, dématérialisés et signables électroniquement De quoi s'agit-il ? Le programme AMURE offre l'opportunité à toute personne morale du secteur privé exerçant des activités agricoles, industrielles ou de services de demander un soutien financier pour la réalisation d'un audit global des installations existantes, d'une étude de pertinence d'un investissement au sein d'installations existantes ou la mise en place d'une comptabilité énergétique. Il couvre aussi les frais d'une fédération pour le suivi d'un accord branche et les frais d'agrément d'un produit contribuant à utiliser rationnellement l'énergie. Avant, ce formulaire était un PDF remplissable en ligne, aujourd'hui, ce formulaire est entièrement dématérialisé et intelligent. la procédure est totalement dématérialisée. En pratique ! Accédez au formulaire Responsabilité environnementale - 3 nouveaux formulaires respectant les standards de simplification et lisibilité, dématérialisés et signables électroniquement De quoi s'agit-il ? Le principe de responsabilité s'applique aux dommages environnementaux et aux menaces imminentes de tels dommages lorsqu'ils résultent d'activités professionnelles, dès lors qu'il est possible d'établir un lien de causalité entre le dommage et l'activité en question. 3 formulaires sont mis à disposition : demande d'action demande d'exonération demande de remboursement [En savoir plus...] Suivi de dossier en ligne via "Mon espace "personnel" De quoi s'agit-il ? Cet espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne a totalement été repensé au niveau graphique et ergonomique. Il est actuellement accessibiles sur les sites : www.wallonie.be formulaires.wallonie.be marchespublics.wallonie.be L'espace personnel offrira une série de modules spécifiques selon le public cible concerné (citoyen ou entreprise). Dans ce cas, les modules mis à disposition sont : mes dossiers (les formulaires), l'état de mes demandes, mon profil (gestion des coordonnées), mes marchés publics, ma lettre d'information, mes informations (événements et actualités) [En savoir plus...] Demande d'aide à la promotion de l'Emploi (3 formulaires APE) Formulaires simplifiés, dématérialisés et signables électroniquement De quoi s'agit-il ? Après le formulaire APE Jeunes, ce sont aujourd'hui les trois autres formulaires APE (aides à la promotion de l'emploi) qui peuvent être signés électroniquement et envoyés à l'administration d'un simple clic. Les aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Qu'il s'agisse d'une entreprise commerciale, d'un opérateur du secteur non-marchand ou d'un pouvoir public, l'introduction d'une demande peut maintenant se faire sans le moindre papier au départ du site formulaires.wallonie.be. En outre, cette avancée technique a été l'occasion de simplifier le contenu des formulaires, désormais plus simples et plus courts. En pratique ! Accédez aux Aides à la Promotion de l'Emploi Demande de Subvention d'Atelier de travail partagé Formulaire simplifié, dématérialisé et signable électroniquement De quoi s'agit-il ? Demande de subvention pour la constitution d'un hall relais au sein duquel plusieurs entreprises ou leur personnel disposent d'outils de production et d'équipements communs auxiliaires, destinés à favoriser leur création, leur implantation et leur développement. Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux PME souhaitant réaliser une économie d'échelle en constituant un partenariat pour la mise en commun d'équipements ou d'infrastructures comme un hall relais. Formulaire entièrement transactionnel : complété, signé et transmis en ligne Plus de transmission de documents papier Reconnaissance du statut de PME simplifiée par le recours à l'application « Êtes-vous une PME ? Faites le test » dont le résultat peut être réutilisé par l'entreprise dans le cadre d'une autre procédure, auprès d'une autre administration régionale En pratique ! Accédez au formulaire de demande de subvention d'Atelier de travail partagé Demande d'aide "e-business" - Formulaire simplifié, dématérialisé et signable électroniquement De quoi s'agit-il ? Aide pour la création d'un site internet dédié au développement de l'activité économique d'une société. Les formulaires de demande de primes entièrement transactionnels complétés, signés et transmis en ligne, accompagnés de leurs annexes Plus de transmission de documents papier Reconnaissance du statut de PME simplifiée par le recours à l'application « Êtes-vous une PME ? Faites le test » dont le résultat peut être réutilisé par l'entreprise dans le cadre d'une autre procédure, auprès d'une autre administration régionale réduction du nombre d'annexes demandées : interrogation directe par l'administration de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) En pratique ! Accédez au formulaire de demande de prime pour la création d'un site Demande d'aide pour l'engagement d'un consultant "rentic" Formulaire simplifié, dématérialisé et signable électroniquement De quoi s'agit-il ? Un consultant RENTIC est un spécialiste TIC agréé par la Région qui aide la société à définir ses besoins en matière de TIC, à les formaliser par exemple dans un cahier des charges et à assurer le suivi de la mise en place des outils choisis. La Région wallonne subsidie son intervention à 80%. Les formulaires de demande de primes entièrement transactionnels complétés, signés et transmis en ligne, accompagnés de leurs annexes Plus de transmission de documents papier Reconnaissance du statut de PME simplifiée par le recours à l'application « Êtes-vous une PME ? Faites le test » dont le résultat peut être réutilisé par l'entreprise dans le cadre d'une autre procédure, auprès d'une autre administration régionale réduction du nombre d'annexes demandées : interrogation directe par l'administration de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) En pratique ! Accédez au formulaire d'aide pour l'engagement d'un consultant "rentic" Demande de prime aux services de conseil simplifié - Formulaire simplifié et signable électroniquement De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une prime offerte aux PME pour l'engagement d'un consultant agréé qui les accompagnera dans les différents aspects de lagestion de leur société.Le formulaire de demande passe aujourd'hui de 17 pages à 4 pages grâce à : La simplification du cadre "identification de l'entreprise" L'accès aux renseignements relatifs à la taille de l'entreprise (actionnariat, participations, emploi et comptabilité) via l'application en ligne "Êtes-vous une PME ? Faites le test" Les données ne doivent plus être réencodées par l'administration qui peut les récupérer dans ses applications back office.Les entreprises peuvent désormais signer électroniquement leur formulaire avant de le soumettre directement en ligne.Elles ne doivent plus transmettre de documents papier. [ En savoir plus (40 ko)...] En pratique ! Accédez au formulaire de prime aux services de conseil Demande d'aide à l'emploi des jeunes - Formulaire simplifié et signable électroniquement De quoi s'agit-il ? Par rapport au formulaire APE marchand dont il constitue une déclinaison, le formulaire APE Jeunes est une aide spécifique à toute PME qui souhaiterait engager un ou plusieurs jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans et titulaires au maximum d'un certificat de l'Enseignement secondaire supérieur.Le formulaire de demande passe aujourd'hui de 28 pages à 3 pages grâce à : La simplification du cadre "identification de l'entreprise", soit désormais le simple n° BCE Les renseignements relatifs à la taille de l'entreprise (actionnariat, participations, comptabilité) résumés par les résultats de l'application en ligne "Êtes-vous une PME ? Faites le test" dont le résultat doit être joint au formulaire suppression des données relatives aux travailleurs par recours à la source authentique BCSS.Recherche d'avis de marchés : point d'entrée unique pour les opportunités de marchés en Région wallonne, en Communauté française et pour une majorité des pouvoirs locaux wallons Moins de 2 mois sont prévus entre l'introduction du formulaire et la notification de la décision...Le formulaire de demande est remplissable en ligne et signable électroniquement. [ En savoir plus (40 ko)...] En pratique ! Accédez au formulaire APE Nouveau portail des marchés publics De quoi s'agit-il ? Les avantages pour l'entreprise : Recherche d'avis de marchés : point d'entrée unique pour les opportunités de marchés en Région wallonne, en Communauté française et pour une majorité des pouvoirs locaux wallons Soumission en ligne : possibilité de soumettre leur offre en ligne pour tous les types de marché. Un réel gain de temps et d'argent! Alerte nouveaux marchés : possibilité de définir son profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à son besoin Informations : centralisation des informations relatives au domaine des marchés publics (bases légales, relevé des mesures de simplification prises, outils et références pour comprendre les marchés publics) Lettre d'information [ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres... 38.326 visiteurs depuis le lancement du portail 651 avis de marchés publiés depuis janvier 2008 En pratique ! http://marchespublics.wallonie.be Réalisation de formulaires interactifs De quoi s'agit-il ? Conception de formulaires html selon une logique Web différente du formulaire papier. Seules les rubriques pertinentes apparaissent. Sauvegarde du formulaire en cours de remplissage Formulaires concernés : Prime à l'emploi Energie - Personnes morales - Primes 2006 et 2007 [ En savoir plus (40 ko)...] En chiffres... Mai 2007 - 90 formulaires interactifs pour l'ensemble des publics-cibles En pratique ! http://formulaires.wallonie.be Gestion des dossiers de prime à l'emploi avec les secrétariats sociaux De quoi s'agit-il ? Pré-remplissage des formulaire sur base des données mises à disposition par les secrétariats sociaux. Relecture du formulaire par les entreprises, remplissage des données manquantes, validation et renvoi électronique. Formulaire concerné : Prime à l'emploi [ En savoir plus (40 ko)...] En pratique ! http://formulaires.wallonie.be Refonte du site formulaires.wallonie.be De quoi s'agit-il ? Révision de la charte graphique du site pour assurer la cohérence avec le nouveau graphisme du portail de la Région wallonne www.wallonie.be et adaptation de l'ergonomie suite aux recommandations d'un audit ergonomique. En pratique ! http://formulaires.wallonie.be Suivi de dossier en ligne vie "Mon espace personnel" De quoi s'agit-il ? Espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne et la consultation des formulaires en cours. Espace utilisé par les usagers qui souhaitent remplir leurs formulaires en une ou plusieurs étapes ou suivre l'état d'avancement de certains dossiers en cours de traitement par l'administration. [ En savoir plus (41 ko)...] En pratique ! http://formulaires.wallonie.be Êtes-vous une PME ? Faites le test en ligne ! De quoi s'agit-il ? Questionnaire en ligne qui, étape par étape, aide l'entreprise à déterminer sa catégorie de PME, définition basée sur la recommandation européenne du 6 mai 2003. Accès aux primes auxquelles l'entreprise peut prétendre. [ En savoir plus (39 ko)...] En pratique ! http://testpme.wallonie.be Primes Energie - Mise en oeuvre des principes de simplification Principe de confiance De quoi s'agit-il ? La preuve de payement n'est plus demandée à l'usager lors de l'introduction d'une demande de prime. Il doit remettre exclusivement la facture des travaux, les annexes techniques et éventuellement des photos avant/après. Délai de rigueur dans la procédure d'octroi De quoi s'agit-il ? L'administration doit statuer (rendre une décison favorable ou non) sur tout dossier dans un délai de maximum 90 jours Par ailleurs, si pendant le traitement, un complément d'information doit être sollicité, le demandeur est également tenu de répondre dans un délai de rigueur de 30 jours En l'absence de décision administrative  dans le délai imparti , la prime sera automatiquement accordée. Formulaires concernés : Energie - Personnes morales - Primes 2006 et 2007 En pratique ! http://formulaires.wallonie.be Suppression de la demande de données à l'usager Les données concernées sont : Signalétique entreprise 13 données légales du Registre National Bénéficiaires d'exonération Attestation ONSS (dans le cadre des marchés publics) Attestation qualité TVA (dans le cadre des marchés publics) Comptes annuels ( dans le cadre des marchés publics) Nouvelle version du portail www.wallonie.be De quoi s'agit-il ? Révision de la charte graphique et proposition de davantage d'interactivité à l'usager : Un espace personnel où il peut suivre l'état d'avancement de ses dossiers en cours de traitement par l'administration Accès à tous les services en ligne offerts par la Région wallonne via la rubrique « e-services » Mise en valeur de l'information via des dossiers thématiques, des liens rapides, des rubriques dynamiques,... [ En savoir plus (54 ko)...] En chiffres... Avril 2007 - 40554 visiteurs sur le portail En pratique ! http://www.wallonie.be Simplification du débit de boisson De quoi s'agit-il ? Il s'agit de supprimer les entraves à la création et au développement d'activités ainsi que l'allégement de la charge fiscale pesant sur l'activité économique. En chiffres... Cette suppression concerne 5 taxes : - la taxe d'ouverture : égale à 3 fois la valeur locative annuelle - la taxe quinquennale : égale à la moitié de la valeur locative annuelle - la taxe annuelle pour les détaillants de boissons spiritueuses : égale à 1/5 de la valeur locative annuelle - la taxe sur les débits occasionnels : 4,90 euros par journée - la taxe sur les débits ambulants : 123 euros par an Ainsi, un commerçant désirant ouvrir un établissement dont le loyer annuel s'élève à 15.000 € va épargner 45.000 € En pratique ! http://fiscalite.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=5 Chèques-formation & Chèques-langues De quoi s'agit-il ? Suppression des chèques "papier". Accès en ligne à un portefeuille virtue Remise d'un code d'utilisation par le travailleur à l'opérateur en début de formation Facturation par l'opérateur de formation à l'émetteur du chèque via un extranet sécurisé Envoi électronique des offres de marchés publics De quoi s'agit-il ? Transmission par voie électronique, des offres des entreprises et dépôt de celles-ci dans l'espace sécurisé réservé à cet effet sur le site http://avis.marchespublics.wallonie.be . authentification des acteurs (entreprises et administration) intégrité et la confidentialité des documents échangés (notamment les offres déposées) utilisation de l'eID (carte d'identité électronique) maintien des canaux traditionnels (fax, courrier, porteur) PV d'ouverture des offres rédigé sur support électronique [ En savoir plus (38 ko)...] En pratique ! http://avis.marchespublics.wallonie.be Mise à disposition d'un outil de cartographie des biens classés en Région wallonne De quoi s 'agit-il ? Rassemblement des informations relatives à la cartographie des monuments, sites et sites archéologiques dans une base de données centralisée accessible à tous via le web. En pratique ! http://mrw.wallonie.be/dgatlp/documents/bcpat/ Service d'aide en ligne du portail cartographie De quoi s'agit-il ? Aide le citoyen et l'entreprise à la manipulation des outils du site Fonctionnement continu du portail Evolution du contenu du portail sur base des demandes formulées En pratique ! http://cartographie.wallonie.be Mise en ligne du portail de la fiscalité De quoi s'agit-il ? Portail organisé selon les besoins des utilisateurs : taxe par taxe, apportant une réponse aux principales questions posées. En pratique ! http://fiscalite.wallonie.be