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La Wallonie comprend 5 provinces : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. Les provinces existent depuis la création de l'État belge. Deux nouvelles provinces, le Brabant wallon et le Brabant flamand, ont été créées suite à la scission de la province de Brabant au 1er janvier 1995.

Compétences

Les provinces exercent une double fonction :

• d'une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l'exécution de certaines décisions prises par d'autres pouvoirs ;
• d'autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l'intérêt provincial, c'est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n'est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région wallonne. Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve :

la tutelle spéciale d'approbation sur les actes des autorités communales pour certaines matières (essentiellement sur les budgets, modifications budgétaires et les comptes, les dispositions générales en matière de personnel occupé au sein de l'administration sous réserve d'exceptions), les candidatures à certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques cathédrales, des établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d'assistance morale laïque, le maintien de l'ordre...

Parmi les missions facultatives les plus importantes ou les plus fréquentes, on retrouve l'enseignement, la culture, l'aide sociale, le patrimoine.

Organes politiques

Il y a dans chaque province :

• une assemblée d'élus, appelée le conseil provincial, qui se compose de 47 à 84 membres élus directement (en fonction du nombre d'habitants par province) ;
• un exécutif, intitulé le collège provincial, qui se compose de 6 députés provinciaux élus par le Conseil provincial en son sein. Sa composition doit être mixte.
• un gouverneur, désigné par le Gouvernement wallon sur avis conforme du Conseil des Ministres fédéral. Il est nommé pour une durée indéterminée et est doté de compétences particulières. Il est le commissaire du Gouvernement wallon dans la province. En cette qualité, le gouverneur assiste aux réunions du collège provincial sans voix consultative, ni voix délibérative. Il conserve toutefois sa voix délibérative lorsque le collège provincial agit en qualité d'autorité juridictionnelle.
  Le gouverneur exerce des compétences propres liées à son rôle de commissaire du Gouvernement wallon. Parmi ces compétences, on notera l'exercice de la tutelle administrative sur les communes, sur les zones de police,... Il peut également se voir confier des missions particulières par le Gouvernement wallon. Le gouverneur veille également à l'application des lois.
  Etant également le commissaire du Gouvernement fédéral et des Communautés, il se voit confier des missions par l'autorité fédérale ou les Communautés. Parmi ces compétences, on notera le maintien de l'ordre, la coordination de la sécurité, ...

Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales. Le collège provincial est désormais consacré par un pacte de majorité, qui scelle l'accord en les groupes politiques qui composent la majorité. Ce pacte mentionne les groupes politiques qui y sont parties ainsi que l'identité des personnes physiques qui composent le collège provincial. Jusqu'à récemment, le conseil provincial n'avait pas la possibilité de démettre le ou les membres du collège à qui il ne souhaitait plus accorder sa confiance. C'est désormais possible. Le collège provincial (on parle alors de motion de méfiance collective), de même que chacun de ses membres (on parle alors de motion de méfiance individuelle), est responsable devant le conseil provincial.

Le conseil provincial et le collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matières d'intérêt provincial. Au plus tard le 30 juin de chaque année, les mandataires locaux doivent déposer auprès de l'organe de contrôle une déclaration reprenant l'ensemble de leurs mandats, fonctions et charges publics d'ordre politique. Les rémunérations et avantages en nature dont bénéficient les élus perçus à l'occasion de l'exercice d'un mandat, d'une fonction ou d'une charge d'ordre politique sont plafonnés à 1,5 fois l'indemnité parlementaire. En cas de dépassement, le mandataire devra se mettre en ordre et rembourser les sommes trop perçues. Si ce n'est pas le cas, l'organe de contrôle prendra les mesures nécessaires pour que la réduction soit opérée. En cas de fausse déclaration ou lorsque le mandataire a omis de rembourser les sommes indûment perçues dans le délai qui lui est imparti, il y aura une sanction : le mandataire sera déchu de son mandat de conseiller communal, provincial ou de l'action sociale et sera inéligible pendant 6 ans (http://declaration-mandats.wallonie.be/).

Administration

Les provinces exercent leur mission grâce à l'administration provinciale. Le Greffier provincial est à la tête de l'ensemble du personnel affecté à cette administration.

Marchés publics

Afin d'assurer la plus grande transparence dans la passation des marchés publics, chaque année, en annexe des comptes annuels des provinces, sera jointe une liste des adjudicataires des marchés publics pour lesquels le conseil a choisi le mode de passation et a fixé les conditions.

Règlement d'ordre intérieur

Chaque conseil provincial doit adopter un règlement d'ordre intérieur. Ce dernier a pour objectif premier de régler le fonctionnement du conseil provincial (tenue des réunions, modalités de vote, ...). D'autres matières y sont également réglées comme la composition et le fonctionnement des commissions, les droits des conseillers provinciaux, ...Les conseils provinciaux doivent également intégrer dans leur règlement d'ordre intérieur des règles de déontologie et d'éthique dont les principes directeurs sont :

• le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement ;
• la participation régulière des mandataires au sein des conseils provinciaux, collèges et commissions ;
• les relations entre les élus et l'administration locale ;
• l'écoute et l'information du citoyen.