Etat d'avancement décembre 2007

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Quel bilan ? A l'occasion de la séance thématique du 6 décembre, le Gouvernement wallon a dressé un bilan intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan de simplification administrative, d'e-gouvernement et de lisibilité 2005-2009 en se focalisant sur les actions que le Gouvernement a considérées comme prioritaires. Le plan d'action contient 231 actions à mettre en oeuvre d'ici à 2009, dont 101 actions prioritaires. 88% de ces dernières ont été lancées et 43% produisent leurs effets , soit parce qu'elles sont achevées (18%) ou parce qu'elles sont de nature permanente (25%). Cette séance est également l'occasion de mettre en évidence des résultats concrets et des chiffres clé.

Le portail des marchés publics

La Région wallonne a toujours souhaité marquer son avance au niveau de la simplification et de la dématérialisation des marchés publics. Elle franchit aujourd'hui une étape importante et s'associe à la Communauté française pour mettre en ligne un portail des marchés publics commun qui étend et amplifie les actions déjà initiées. Ce portail répond à une demande explicite du monde des entreprises, par ailleurs étroitement associé au projet, notamment via l'Union wallonne des entreprises (UWE), la Confédération de la Construction wallonne (CCW), l'Union des classes moyennes (UCM).
Les avantages de ce nouveau portail sont multiples...

• Pour les entreprises (soumissionnaires potentiels)
  1.Recherche d'avis de marchés : point d'entrée unique pour les opportunités de marchés en Région wallonne, en Communauté française et pour une majorité des pouvoirs locaux wallons
  2.Soumission en ligne : possibilité de soumettre leur offre en ligne pour tous les types de marché (appel d'offre, adjudication, procédure négociée avec ou sans publicité). Un réel gain de temps et d'argent!
  3.Alerte nouveaux marchés : possibilité de définir son profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à son besoin
  4.Informations : centralisation des informations relatives au domaine des marchés publics (bases légales, relevé des mesures de simplification prises, outils et références pour comprendre les marchés publics)
  5.Lettre d'information

• Pour les administrations (pouvoir adjudicateur)
  1.Guide interactif des marchés : guide pratique et didactique, conçu conjointement avec la Communauté française, qui accompagne le fonctionnaire à travers le dédale de la législation belge sur les marchés publics et l'accompagne pas à pas dans toutes les étapes de la passation d'un marché
  2.Informations et documents de références : accès à des modèles de cahiers des charges, notes d'information, guides, actualités et agenda...

Ce portail a par ailleurs obtenu un e-Gov Awards 2007 !

1 formulaire complètement transactionnel

Le formulaire Eurodyssée. Ce formulaire de demande de stage dans le cadre du programme Eurodyssée d'échange de jeunes qui souhaitent faire un stage d'une durée de 3 à 7 mois dans une entreprise d'une autre région d'Europe peut maintenant être signé électroniquement. C'est le premier formulaire 100% transactionnel en Région wallonne.

11 mois de gagnés dans le traitement des dossiers Article 60 et 61

Grâce à l'obtention, auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, des données nécessaires aux traitements des dossiers d'octroi de subsides aux CPAS (pour les personnes mises au travail au sein des CPAS – les articles 60, ou dans des entreprises agréées – les articles 61), le temps mis pour traiter ces dossiers au sein de l'Administration compétente (DGASS) est passé de douze mois à un mois, et permet un meilleur contrôle budgétaire (utilisation de crédits non dissociés au lieu de crédits dissociés). Cette simplification permet à la DGASS de fournir un meilleur service aux CPAS (usagers finaux).

92% des usagers des formulaires Aide à l'Investissement et Primes Energie satisfaits (85%) à très satisfaits (7%)

Les formulaires de la Région wallonne proposent en fin de remplissage une grille d'évaluation portant sur les mots utilisés, la facilité des questions posées, la présentation du formulaire, sa structuration, la facilité d'obtention des informations demandées par le formulaire. L'évaluation des grilles concernant les formulaires d'Aide à l'investissement pour les entreprises et des formulaires relatifs aux primes Energie pour les citoyens montre des usagers satisfaits. L'amélioration la plus souvent demandée porte sur la suppression des données accessibles par une autre source (principe de source authentique des données).

178.000 euros économisés par an pour le seul Ministère de l'Equipement et des Transports et les Pouvoirs locaux suite à la connexion directe vers le Bulletin des Adjudications

L'application d'Informatisation des Avis de Marchés (IAM) est une application informatique qui permet l'encodage assisté d'avis de marchés publics. L'application est aujourd'hui utilisée par le Ministère de l'Equipement et des Transports, le Ministère de la Région wallonne, le Commissariat EASI-WAL, une petite dizaine de para-régionaux wallons (dont AWT, AWEX, SWL, SOFICO) et 135 pouvoirs locaux en Région wallonne. Elle est connectée automatiquement au Bulletin des Adjudications. L'envoi d'avis de marchés au Bulletin se fait sous forme de messages xml en lieu et place des habituels échanges par courrier et par fax. Il faut savoir que la publication d'un avis de marché au Bulletin coûte entre 250 et 350 euros. Dans la mesure où il ne nécessite pas de traitement manuel, l'envoi des avis de marchés sous format xml est gratuit et permet aux administrations qui utilisent l'application d'économiser annuellement un montant important.

Nouvelles applications sur le portail cartographique

Ce portail est consulté environ 15.000 fois par mois. Les nouvelles applications sont notamment :

• Cartes de l'aléa d'inondation : Ces cartes de l'aléa d'inondation représentent des zones où il existe un risque d'inondation (problèmes d'inondations trouvant leur origine dans le débordement de cours d'eau), même aux endroits où aucune inondation n'est historiquement connue
• Cartes d'accessibilité de la CPDT qui estiment, pour tout lieu du territoire wallon, l'accessibilité par les modes alternatifs à la voiture (bus, train, marche à pied et vélo) . L'objectif de ces cartes est de pouvoir servir d'outil d'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire afin de concentrer les développements immobiliers futurs dans les lieux les plus accessibles par ces modes et de préserver ainsi le reste du territoire d'une urbanisation diffuse
• Application « PICVerts » (Plan d'Itinéraires Communaux Verts), à destination des Pouvoirs locaux: application créée par la DGPL qui permet, d'une part, aux communes d'encoder en ligne un état des lieux descriptif des sentiers, chemins et itinéraires verts existants sur leur territoire et, d'autre part, à tous les utilisateurs, y compris les citoyens, de visualiser la cartographie de ces itinéraires verts au travers d'une application ad hoc.

Avancées réelles au niveau de la mutualisation

En mai dernier, dans une optique de bonne gouvernance, le Gouvernement wallon a rappelé son souhait de davantage de mutualisation, c'est-à-dire un mode de gestion des besoins informatiques, qui doit permettre aux pouvoirs adjudicateurs de bénéficier d'économies d'échelle, d'échanges d'expériences susceptibles de contribuer à une meilleure évaluation permanente des besoins et solutions, et d'une plus grande indépendance à l'égard des prestataires de services, et ce, par la pratique d'investissements et de projets communs à plusieurs utilisateurs aux profils respectifs semblables. Plusieurs initiatives concrètes ont été prises :

• Lancement d'un site http://mutualisation.wallonie.be, support collaboratif des actions de mutualisation menées en Région wallonne dans le cadre du plan d'action en simplification administrative et e-gouvernement, destiné à accueillir une description des projets transversaux pour tous les organismes wallons (les Ministères, les OIP, les communes et provinces, ...) afin de faciliter leur diffusion et la mise en place d'une véritable démarche de mutualisation
• Lancement en parallèle de la forge wallonne, http://forge.wallonie.be, espace d'hébergement de projets informatiques développés pour les besoins de la Région wallonne
• Soutien au projet CommunePlone/PloneGov: Dans le cadre de la politique de la Région wallonne visant à soutenir les efforts de modernisation des administrations communales, à stimuler la mutualisation de projets informatiques entre administrations publiques et à favoriser l'émergence de services en ligne orientés vers le citoyen, une subvention a été allouée à l'UVCW afin de mener les actions suivantes: coordination générale du projet; communication, formation des communes et animation de la Communauté CommunesPlone/PloneGov; support aux communes et maintenance technique; promotion du réseau international et montage d'un projet européen.

Rationalisation du Web

Le « Web wallon » actuel propose à l'usager un ensemble foisonnant de portails, sites institutionnels, sites événementiels, sites ministériels,... Au total, presque 200 sites occupent l'espace Internet wallon. Le lancement du portail www.wallonie.be, en mars 2004, visait déjà à assurer une cohérence plus importante pour l'usager. Malgré l'existence de ce portail et de quelques sites rassembleurs, le rythme de création de nouveaux sites n'a pas ralenti, qu'il s'agisse de sites événementiels, de sites institutionnels, de sites ministériels. La question de la valeur ajoutée de ces nouveaux sites par rapport aux sites existants est plus que jamais d'actualité.
Le Gouvernement a donc décidé, dans une optique de cohérence par rapport à l'usager final, de rationaliser la présence Web de la Région wallonne en regroupant et archivant des sites existants ou susceptibles d'être prochainement modifiés ou supprimés. Il accordera également une importance particulière à la reconnaissance des métiers du web : webmaster, édimestre et rédacteur web avec une description formelle des fonctions et une professionnalisation du métier.

Utilisation par la commune de Marche-en-Famenne du module de signature électronique

Ce module est développé par la Région wallonne et mis en oeuvre à Marche-en-Famenne dans le cadre de la procédure du « don d'organe ».

Réalisation de modules de sensibilisation

Ces modules mettent en scène la mascotte Fastoche et illustrent des résultats concrets de l'action wallonne en matière d'e-gouvernement et de simplification. Citons par exemple le module sur l'application Faites le test ! pour les PME, celui sur la possibilité de co-marquer des sites web (récupérer des données) ou encore celui sur l'application « Mon espace personnel » du portail wallonie.be. Pour les découvrir, cliquez sur les imagettes.

Espace Personnel	Comarquage	PME? Faites le Test!
(1910 ko)	(995 ko)	(1007 ko)

Ces nouveaux résultats concrets s'ajoutent aux autres démarches pour lesquelles la Région wallonne a été pionnière :

65 tests Kakfa réalisés depuis mai 2007

En décembre 2006, le Gouvernement décidait de mettre en place un « test Kafka wallon » directement inspiré du modèle fédéral. Ce test vise à décrire l'impact des charges administratives (augmentation et/ou réduction) induites par de nouvelles réglementations et des projets de simplification administrative ou d'e-gouvernement pour les citoyens, les entreprises, le secteur non-marchand, les autorités décentralisées mais aussi pour l'administration. En mai 2007, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le test Kafka et ce, pour toutes les notes présentées au Gouvernement de la Région wallonne en première lecture.

Plus de 3100 tests effectués sur le site wallon PME? Faites le test!

Soit environ 220 par mois et 1500 tests effectués sur la version européenne (environ 150 par mois). Créée en octobre 2006, l'application PME? Faites le test! récompensée par un e-gov award 2006 permet à une PME, étape par étape, de déterminer sa catégorie de PME, définition basée sur la recommandation européenne du 6 mai 2003 et d'accéder aux primes auxquelles l'entreprise peut prétendre. Elle a été reprise par la DG Recherche de la Commission européenne pour être proposée à toutes les PME souhaitant participer à un projet de recherche européen et savoir si elles sont bien une PME.

471 formulaires repris sur le site http://formulaires.wallonie.be

439.100 téléchargements annuels et 456.700 visites du site par an. Le site formulaires.wallonie.be est le point d'entrée unique pour tous les formulaires et démarches de la Région wallonne. Il offre un gain de temps dans la recherche d'informations et une homogénéité dans la présentation, la structuration et la mise à jour correcte des informations présentées.Le nombre important de téléchargements s'explique par le succès phénoménal des primes Energie.

190 textes obsolètes supprimés

Le 10 mai 2007, le Gouvernement wallon a décidé de supprimer 190 textes obsolètes. Par textes obsolètes, il faut comprendre l'ensemble des textes pris par les pouvoirs wallons (décret, arrêté du Gouvernement wallon, arrêté ministériel et circulaire) qui :

• soit sont implicitement abrogés car ils ne sortent plus d'effet juridique
• soit sont contradictoires avec une autre norme supérieure ou de même niveau ou qui n'ont pas ou plus de fondement légal
• soit qui auraient dû faire l'objet d'une abrogation mais qui pour des motifs divers ne l'ont pas été
• soit qui sont manifestement dépassés au vu de leur objet

Un décret a été proposé au Gouvernement en juillet 2007 puis en 2ème lecture en décembre afin de formaliser cette décision.

Plus de 180 avis de simplification rendus par le Commissariat EASI-WAL depuis janvier 2006

Depuis le 26 janvier 2006, le Gouvernement wallon invite chaque Ministre à consulter le Commissariat EASI-WAL lors du processus d'élaboration de projets de textes ou de modifications réglementaires ou décrétaux soumis au Gouvernement. La Chancellerie soumet par ailleurs systématiquement et régulièrement à EASI-WAL les textes concernés entre la 1ère et la 2ème lecture. Ces textes sont analysés au regard des grands principes de simplification administrative et de lisibilité. Pour ce faire, EASI-WAL a élaboré une grille d'analyse et un outil informatique permettant d'analyser le plus efficacement possible les textes qui lui sont soumis et de rendre un avis dans le temps imparti.

104 formulaires simplifiés

Un formulaire simplifié est un formulaire retravaillé sur le fond et la forme (respect d'une charte graphique spécifique), qui est construit sur la base de blocs communs et auquel on applique, dès que c'est possible les principes de confiance et de collecte unique des données. Les formulaires simplifiés sont symbolisés sur le site formulaires.wallonie.be par un petit Fastoche. Ce personnage dynamique et malicieux est la mascotte de la simplification administrative en Wallonie. 

89 formulaires interactifs

Un formulaire interactif est un formulaire qui propose des fonctions d'aide au remplissage, contrôle la validité du contenu encodé, doit être rempli à l'aide d'un ordinateur connecté à Internet, permet le [pré]remplissage automatique à partir de données authentiques ou déjà à disposition de l'administration et dont il est parfois possible de soumettre électroniquement les données qu'il contient vers l'administration.

29 espaces publics numériques labellisés

Dans le prolongement de sa politique de création d'Espaces Publics Numériques locaux, le Gouvernement wallon a décidé, fin 2006, de se doter des moyens de structurer, accompagner et pérenniser le programme des Espaces Publics Numériques (dits EPN) en Wallonie. A l'initiative  du Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne, il a été créé un Label des Espaces Publics Numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie ainsi qu'un Réseau, le Centre de ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie dont l'animation est assurée par le Centre de compétence de la Région Wallonne TechnofuturTIC. Le label « Espace Public Numérique des Pouvoirs Locaux de Wallonie » implique de répondre à des critères objectifs nécessaires parmi lesquels un nombre d'ordinateurs minimal, une amplitude horaire d'ouverture significative, une sensibilisation à la découverte de l'informatique et de l'internet en priorité pour des publics en difficulté, l'accompagnement par un animateur qualifié et une politique tarifaire adaptée aux publics en difficulté économique.

23 sites accessibles aux aveugles et mal-voyants et symbolisés par le label Blindsurfer ou Anysurfer

Depuis 2002, le Gouvernement wallon s'est engagé à rendre la majorité des sites Web de la Région wallonne accessibles aux personnes déficientes visuelles. La mise en oeuvre de cette politique, intégrée en 2005 dans le volet wallon du Plan national de lutte contre la fracture numérique, a été soutenue par l'octroi de subventions successives à l'Oeuvre Nationale des Aveugles en charge des opérations de labellisation, Blindsurfer d'abord, puis Anysurfer. Le contenu de ces nouvelles directives répond aux nécessités d'un plus grand nombre de visiteurs que les seules personnes malvoyantes et aveugles, tous les handicaps sont ici pris en compte.

Des avancées en 2008 ? Evidemment !