Etat d'avancement - juin 2008

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Trois ans se sont écoulés depuis l'adoption du plan d'action simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité. Le document, qui compte 450 pages, a les allures d'un cahier des charges maintes fois consulté: surlignages, ratures, pages écornées, lettres V signalant l'accomplissement de nombreuses actions. A bien y regarder les avancées sont nombreuses. Au niveau des public-cibles de l'action de simplification, l'accent reste posé principalement sur les citoyens et les entreprises.

Un mot caractérise l'année écoulée: CONCRET. Ce rapide aperçu des chiffres-clé permet de se convaincre du dynamisme qui anime la mise en oeuvre du Plan d'action. Le plan d'action initial comptait près de 200 actions et cette année et jusqu'à la fin de la législature, la priorité sera mise sur la finalisation des actions en cours. L'objectif est qu'elles soient, toutes ou presque toutes, finalisées d'ici l'an prochain et le Gouvernement wallon mettra tout son poids dans la balance pour inciter les administrations à atteindre cet objectif.

Réalisation de 6 modules de sensibilisation

Ces modules mettent en scène la mascotte Fastoche et illustrent des résultats concrets de l'action wallonne en matière d'e-gouvernement et de simplification . Citons par exemple le module sur l'application Faites le test ! pour les PME, celui sur la possibilité de co-marquer des sites web (récupérer des données) ou encore celui sur l'application « Mon espace personnel » du portail wallonie.be. Pour les découvrir, cliquez sur les imagettes.

Espace Personnel	Comarquage	PME? Faites le Test!

Simulateur énergétique	Permis de pêche en ligne	Débit de boisson

38.326 visites sur le Portail des marchés publics depuis le lancement

Le portail marchespublics.wallonie.be est le point d'entrée unique pour les opportunités de marchés en Région wallonne, en Communauté française et pour une majorité des pouvoirs locaux wallons.

Ses avantages :

• Soumission en ligne : possibilité de soumettre leur offre en ligne pour tous les types de marché. Un réel gain de temps et d'argent!
• Alerte nouveaux marchés : possibilité de définir son profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à son besoin
• Informations : centralisation des informations relatives au domaine des marchés publics (bases légales, relevé des mesures de simplification prises, outils et références pour comprendre les marchés publics)

1058 entreprises sont inscrites à la lettre d'information du portail des marchés publics

La lettre d'information donne la possibilité, aux entreprises de définir leur profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à leur besoin.

651 avis de marchés publiés depuis janvier 2008

61 avis d'attribution d'un marché sont affichés sur le portail depuis fin mars 2008

Le Gouvernement wallon a décidé de la publication d'un avis d'attribution pour tous les marchés supérieurs à 22.000 € HTVA.

Celle-ci est opérationnelle depuis fin mars 2008. La répartition des avis d'attribution publié est la suivante :

• 2 avis du Ministère de la Région wallonne
• 35 avis du Ministère de l'Equipement et des Transports
• 13 avis des Pouvoirs locaux (communes, provinces)
• 11 avis d'organismes para-régionaux (AWT, IFAPME, IPW, Port autonome de Liège, SOFICO)

178.000 euros économisés par an pour le seul Ministère de l'Equipement et des Transports et les Pouvoirs locaux suite à la connexion directe vers le Bulletin des Adjudications

L'application d'Informatisation des Avis de Marchés (IAM) est une application informatique qui permet l'encodage assisté d'avis de marchés publics. L'application est aujourd'hui utilisée par le Ministère de l'Equipement et des Transports, le Ministère de la Région wallonne, le Commissariat EASI-WAL, une petite dizaine de para-régionaux wallons (dont AWT, AWEX, SWL, SOFICO) et 135 pouvoirs locaux en Région wallonne. Elle est connectée automatiquement au Bulletin des Adjudications. L'envoi d'avis de marchés au Bulletin se fait sous forme de messages xml en lieu et place des habituels échanges par courrier et par fax. Il faut savoir que la publication d'un avis de marché au Bulletin coûte entre 250 et 350 euros. Dans la mesure où il ne nécessite pas de traitement manuel, l'envoi des avis de marchés sous format xml est gratuit et permet aux administrations qui utilisent l'application d'économiser annuellement un montant importan t.

18987 usagers inscrits dans "Mon espace personnel" (+ 4302 depuis mai 2007)

Mon espace personnel

L'espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne est accessible sur plusieurs sites de la Région wallonne : www.wallonie.be (depuis janvier 2007), formulaires.wallonie.be, marchespublics.wallonie.be. Cet espace est utilisé par les usagers qui souhaitent remplir leurs formulaires en une ou plusieurs étapes ou suivre l'état d'avancement de certains dossiers.

1259 lecteurs de carte d'identité électronique distribués en 2008

Ces lecteurs ont été distribués dans toutes les communes wallonnes, les CPAS, aux provinces, dans les centres d'information et d'accueil de la Région wallonne, les espaces wallonie, la Société wallonne du logement, la Société wallonne de crédit social.

471 formulaires repris sur le site http://formulaires.wallonie.be (+ 17 depuis mai 2007)

566.000 (+232.018) formulaires téléchargés en un an et 485.000 (+134.440) visites du site par an. Le site formulaires.wallonie.be est le point d'entrée unique pour tous les formulaires et démarches de la Région wallonne . Il offre un gain de temps dans la recherche d'informations et une homogénéité dans la présentation, la structuration et la mise à jour correcte des informations présentées.Le nombre important de téléchargements s'explique par le succès phénoménal des primes Energie.

116 formulaires simplifiés ( + 27 depuis mai 2007)

Un formulaire simplifié est un formulaire retravaillé sur le fond et la forme (respect d'une charte graphique spécifique) , qui est construit sur la base de blocs communs et auquel on applique, dès que c'est possible les principes de confiance et de collecte unique des données . Les formulaires simplifiés sont symbolisés sur le site formulaires.wallonie.be par un petit Fastoche. Ce personnage dynamique et malicieux est la mascotte de la simplification administrative en Wallonie. 

95 formulaires interactifs (+ 16 depuis mai 2007)

Un formulaire interactif est un formulaire qui propose des fonctions d'aide au remplissage, contrôle la validité du contenu encodé, doit être rempli à l'aide d'un ordinateur connecté à Internet, permet le [pré]remplissage automatique à partir de données authentiques ou déjà à disposition de l'administration et dont il est parfois possible de soumettre électroniquement les données qu'il contient vers l'administration .

6 formulaires complètement transactionnels (+ 5 depuis mai 2007)

Il s'agit de formulaires simplifiés, interactifs, signables électroniquement et que l'on peut envoyer en ligne. Les formulaires concernés sont les suivants :

• Eurodyssee
• APE Jeunes
• Prime service conseil
• Atelier de travail partagé
• Rentic
• e-Business

92% des usagers des formulaires Aide à l'Investissement et Primes Energie satisfaits (85%) à très satisfaits (7%)

Les formulaires de la Région wallonne proposent en fin de remplissage une grille d'évaluation portant sur les mots utilisés, la facilité des questions posées, la présentation du formulaire, sa structuration, la facilité d'obtention des informations demandées par le formulaire. L'évaluation des grilles concernant les formulaires d'Aide à l'investissement pour les entreprises et des formulaires relatifs aux primes Energie pour les citoyens montre des usagers satisfaits. L'amélioration la plus souvent demandée porte sur la suppression des données accessibles par une autre source (principe de source authentique des données).

156 textes obsolètes supprimés

Le Gouvernement wallon a, en sa séance du 24 avril 2008, abrogé définitivement 156 textes par un arrêté du Gouvernement wallon. Cet arrêté vise des matières liées à pêche, la chasse, l'urbanisme, le patrimoine, l'emploi, la formation et les pouvoirs locaux et a été publié au Moniteur belge du 13 mai 2008. D'autres textes obsolètes ont été identifiés en matière d'urbanisme et d'agriculture et ont été proposés en première lecture pour abrogation le 12 juin 2008.

Par textes obsolètes, il faut comprendre l'ensemble des textes pris par les pouvoirs wallons (décret, arrêté du Gouvernement wallon, arrêté ministériel et circulaire) qui :

• soit sont implicitement abrogés car ils ne sortent plus d'effet juridique
• soit sont contradictoires avec une autre norme supérieure ou de même niveau ou qui n'ont pas ou plus de fondement légal
• soit qui auraient dû faire l'objet d'une abrogation mais qui pour des motifs divers ne l'ont pas été
• soit qui sont manifestement dépassés au vu de leur objet

Un décret a été proposé au Gouvernement en juillet 2007 puis en 2ème lecture en décembre afin de formaliser cette décision.

Plus de 200 avis de simplification rendus par le Commissariat EASI-WAL depuis janvier 2006 (+ 20 depuis mai 2007)

Depuis le 26 janvier 2006, le Gouvernement wallon invite chaque Ministre à consulter le Commissariat EASI-WAL lors du processus d'élaboration de projets de textes ou de modifications réglementaires ou décrétaux soumis au Gouvernement. La Chancellerie soumet par ailleurs systématiquement et régulièrement à EASI-WAL les textes concernés entre la 1ère et la 2ème lecture. Ces textes sont analysés au regard des grands principes de simplification administrative et de lisibilité. Pour ce faire, EASI-WAL a élaboré une grille d'analyse et un outil informatique permettant d'analyser le plus efficacement possible les textes qui lui sont soumis et de rendre un avis dans le temps imparti .

130 tests Kakfa réalisés (+ 65 depuis mai 2007)

En décembre 2006, le Gouvernement décidait de mettre en place un « test Kafka wallon » directement inspiré du modèle fédéral. Ce test vise à décrire l'impact des charges administratives (augmentation et/ou réduction) induites par de nouvelles réglementations et des projets de simplification administrative ou d'e-gouvernement pour les citoyens, les entreprises, le secteur non-marchand, les autorités décentralisées mais aussi pour l'administration. En mai 2007, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le test Kafka et ce, pour toutes les notes présentées au Gouvernement de la Région wallonne en première lecture.

Plus de 4400 tests effectués sur le site wallon PME? Faites le test! (+ 1300 depuis mai 2007)

Soit environ 220 par mois et 1500 tests effectués sur la version européenne (environ 150 par mois). Créée en octobre 2006, l'application PME? Faites le test! récompensée par un e-gov award 2006 permet à une PME, étape par étape, de déterminer sa catégorie de PME, définition basée sur la recommandation européenne du 6 mai 2003 et d'accéder aux primes auxquelles l'entreprise peut prétendre . Elle a été reprise par la DG Recherche de la Commission européenne pour être proposée à toutes les PME souhaitant participer à un projet de recherche européen et savoir si elles sont bien une PME.

50 espaces publics numériques labellisés - EPN (+ 21 depuis mai 2007)

14.000 personnes ont suivi 80.000 heures de formation dans les EPN wallons en 2007

Dans le prolongement de sa politique de création d'Espaces Publics Numériques locaux, le Gouvernement wallon a décidé, fin 2006, de se doter des moyens de structurer, accompagner et pérenniser le programme des Espaces Publics Numériques (dits EPN) en Wallonie. A l'initiative  du Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne, il a été créé un Label des Espaces Publics Numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie ainsi qu'un Réseau, le Centre de ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie dont l'animation est assurée par le Centre de compétence de la Région Wallonne TechnofuturTIC. Le label « Espace Public Numérique des Pouvoirs Locaux de Wallonie » implique de répondre à des critères objectifs nécessaires parmi lesquels un nombre d'ordinateurs minimal, une amplitude horaire d'ouverture significative, une sensibilisation à la découverte de l'informatique et de l'internet en priorité pour des publics en difficulté, l'accompagnement par un animateur qualifié et une politique tarifaire adaptée aux publics en difficulté économique .

2.713.903 CVs consultés durant le mois d'avril 2008 sur le site du Forem

Le site du Forem : www.leforem.be a fait récemment l'objet d'une révision complète (révision du look et de la structure. Depuis mars 2008, ce site accompagneme les citoyens et entreprises selon leurs besoins en matière d'emploi et de formation.

• Nombre de CV disponibles tous les jours : 11.830
• Nombre de consultations de CV sur le mois d'avril 2008 : 68.809

2.798.858 (311.000 visites/mois en moyenne) visites sur le nouveau site INFOTEC depuis septembre 2007

Le nouveau site www.infotec.be offre une amélioration de la convivialité, une plus grande rapidité d'accès à l'information et une meilleure ergonomie.

25 sites accessibles aux aveugles et mal-voyants et symbolisés par le label Blindsurfer ou Anysurfer (+ 2 depuis mai 2007)

Depuis 2002, le Gouvernement wallon s'est engagé à rendre la majorité des sites Web de la Région wallonne accessibles aux personnes déficientes visuelles . La mise en oeuvre de cette politique, intégrée en 2005 dans le volet wallon du Plan national de lutte contre la fracture numérique, a été soutenue par l'octroi de subventions successives à l'Oeuvre Nationale des Aveugles en charge des opérations de labellisation, Blindsurfer d'abord, puis Anysurfer. Le contenu de ces nouvelles directives répond aux nécessités d'un plus grand nombre de visiteurs que les seules personnes malvoyantes et aveugles, tous les handicaps sont ici pris en compte .

Liste des sites Web labellisés