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Le Gouvernement wallon a adopté le jeudi 3 mai 2007 un ensemble de mesures destinées à doper la recherche et l'innovation afin de soutenir la création d'activité et d'emploi en Wallonie.

I. Nouvelles mesures en matière de recherche et d'innovation

a) Modernisation du décret « recherche » de 1990

Le décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies date de 1990. Le 3 mai 2007, le Gouvernement wallon a adopté les premières lignes directrices relatives à un nouvel avant-projet de décret en tenant compte essentiellement du nouvel encadrement communautaire des aides à la R&D publié le 30 décembre 2006.

L'adaptation du décret wallon concernera :

• les définitions et les intensités d'aide
• l'introduction de nouvelles mesures autorisées
• l'introduction de mesures concernant l'innovation
• l'octroi de bonus supplémentaires pour les projets en partenariat entre entreprises, universités et centres de recherche
• la gestion stratégique des aides (évaluation, suivi, mesures d'impact, etc.)

b) Modification des mécanismes de financement des centres de recherche

Les mécanismes de financement des centres de recherche agréés sont revus pour encourager le partenariat ou la fusion de centres et de tenir compte du nouvel encadrement européen des aides d'Etat à la recherche.

Aux trois dispositifs existants (la recherche collective, la guidance technologiques et le First DocA), s'ajoutent trois nouvelles mesures pour le financement des centres : le pôle d'innovation, la prise en charge des frais de brevet et l'investissement dans les équipements remarquables.

1. la recherche collective vise l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, pour renforcer l'expertise et le savoir-faire dans des domaines d'activités utiles à un groupe d'entreprises ou à un secteur d'activité. Cette activité est financée à un taux de 50 %. Celui-ci passe à 75 % pour les centres qui présentent des projets en partenariat avec d'autres centres ou pour les centres issus d'une fusion de centres de recherche agréés.

2. la guidance technologique répond aux besoins des entreprises par des audits technologiques liés à des procédés ou des produits, notamment pour la résolution de problèmes, ou par des conseils pour orienter ces entreprises vers des compétences technologiques. Cette activité d'accompagnement des entreprises est financée actuellement à 80 % ; elle le sera au taux de 75 % en vertu des nouvelles règles européennes si la guidance est multi-centres ou réalisée par un centre issu d'une fusion ; la guidance mono-centre sera financée à 60 %.

3. le FIRST DocA finance un projet de recherche dans le cadre d'une thèse de doctorat réalisée dans un centre de recherche agréé en collaboration avec une unité de recherche universitaire implantée en Région wallonne. La contribution du centre est de 25 %, la DGTRE intervenant pour le solde du financement.

4. le pôle d'innovation est un nouveau concept qui apparaît dans l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche. Il consiste en une association d'au moins deux entreprises et deux centres de recherche agréés, les universités et les hautes écoles pouvant intégrer l'association. Il s'organise sur une technologie innovante et a pour objet principal la réalisation de recherches sur la base d'une stratégie déterminée en commun par ses membres. Il est financé à 75 %.

5. la prise en charge des frais de brevet ou l'appui aux droits de propriété intellectuelle. La prise de brevet entraîne une série de coûts importants pour les centres de recherche agréés qui veulent se réserver la propriété intellectuelle des résultats de leurs travaux.

Sur la base d'une évaluation scientifique, technique, économique, financière et environnementale préalable, la Région pourra accorder une subvention pour l'obtention et la validation des dépôts de demande de brevets par les centres de recherche agréés. Si le centre profite ainsi d'une subvention pour la prise de brevet, il ne perd en rien ses droits sur le brevet. L'intensité de ces subventions s'élève à 75 %.

6. l'aide aux investissements pour des équipements remarquables. Les équipements sont qualifiés de remarquables déjà du fait de leur coût. Un centre ne peut ainsi l'acquérir seul sur son budget propre. Un équipement est aussi remarquable si, en plus, il n'y a pas d'équivalent en Région wallonne autre que totalement privé ou, s'il existe, il est soit obsolète, soit déjà utilisé à pleine charge.

L'acquisition d'équipements remarquables avec l'aide de la Région sera réservée aux consortia de centres de recherche agréés, ou aux centres résultants d'une fusion. Son utilisation devra être partagée entre plusieurs centres pour la recherche industrielle et le développement expérimental.

L'intensité des subventions visant les équipements remarquables s'élèvera à 75 %. Les équipements remarquables resteront la propriété de la Région wallonne.

c) Création d'un Service Questions-Réponses

A l'instar de ce qui se fait à l'étranger, octroi d'une subvention de 500.000 € pour financer pendant deux années, à titre expérimental, un service questions-réponses au bénéfice des entreprises au sein du Pôle ingénierie des Matériaux de Wallonie. Grâce à ce « focal point », toute entreprise aura la possibilité de faire part d'un problème technologique ou technique et se verra orientée vers le meilleur interlocuteur. L'objectif est de mettre en contact les centres de recherche avec des entreprises de toutes tailles pour y implanter l'innovation. Concrètement, il sera créé un numéro de téléphone centralisé afin de recevoir les appels des entrepreneurs et industriels.

d) Renforcement des synergies dans les domaines agronomique, vétérinaire, agroalimentaire, horticole ou forestier

La Région wallonne possède sur son territoire un certain nombre d'institutions dédiées aux domaines agronomique, vétérinaire, agroalimentaire, horticole ou forestier : la FUSAGX, la Faculté des Sciences agronomiques de Louvain , la Faculté Vétérinaire de Liège, le CRAW…

Des unités mixtes de recherche pourraient être créées. D'autres synergies sont possibles via la collaboration dans les écoles doctorales ou l'échange de personnel scientifique de haut niveau visant à permettre à du personnel du centre de donner certains enseignements ou des conférences dans les universités et, réciproquement, à du personnel des universités de conduire des recherches conjointes avec les centres. Par ailleurs, l'accès aux documentations spécifiques à chacune de ces institutions pourrait être organisé par la constitution d'une bibliothèque virtuelle.

e) Propriété intellectuelle

Un groupe de travail interministériel auquel est associée l'Agence de Stimulation Technologique sera créé afin d'examiner la possibilité de transférer aux universités, aux hautes écoles et aux centres de recherche, la propriété des résultats des recherches financées par l'ensemble des départements de la Région wallonne, en vue de leur valorisation.

f) Amélioration des outils de communication

Un cadastre des connexions à haut-débit (ADSL et câble) et à très haut débit (fibre optique) présentes sur l'ensemble des zones d'activité économique de la Région wallonne sera réalisé. En effet, pour la Direction de l'Equipement des Zones Industrielles (DEZI), il est devenu indispensable de pouvoir fournir cette information aux entreprises installées ou désireuses de s'installer en Région wallonne et pour qui la connectivité est devenue un maillon vital de leur activité.

L'AWT mettra ainsi à disposition de la Direction de l'Equipement des Zones Industrielles (DEZI) et des entreprises un cadastre leur permettant d'identifier les opérateurs présents à proximité de leur implantation ainsi que les caractéristiques techniques des connexions disponibles.

g) Evaluation du contrat de gestion de l'AWT et financement de la coupole « e-learning »

530.000 € seront affectés au financement de la « coupole e-learning ». Il s'agit d'une mission qui a été assignée à l'AWT dans le cadre du PST2. Au travers de cette coupole, l'AWT assurera le rôle de fédérateur des initiatives visant à développer l'utilisation de l'e-learning en Région wallonne et en Communauté française. Pour ce faire, elle s'appuiera sur l'expertise du monde académique, de la formation et de l'entreprise.

h) Premier contrat de gestion entre la Région wallonne et l'Agence de Stimulation Technologique

L'Agence de Stimulation Technologique (AST) est une société anonyme civile de droit public constituée le 19 juillet 2006. Son objectif est d'organiser et de coordonner la stimulation technologique, avec une attention particulière pour les PME.

L'AST exerce ses missions selon les règles, priorités, orientations et modalités d'évaluation définies dans un contrat de gestion qui a été approuvé, ce jeudi 3 mai 2007, par le Gouvernement wallon. Le contrat de gestion est appelé à régir les relations entre la Région wallonne et l'Agence jusqu'au 31 décembre 2011. Il expose la nouvelle politique d'intermédiation technologique de la Région et précise les engagements de la Région wallonne vis-à-vis de l'AST.

i) Forum « Investir dans la R&D »

Les différents niveaux de pouvoir belges (régions, communautés, état fédéral) ont chacun réalisé des investissements dans le domaine de la recherche et développement. Afin de mieux coordonner ces différentes actions, un Forum vient d'être lancé sur le thème "Investir dans la recherche et le développement". Il réunira tous les six mois les représentants des différents pouvoirs et du monde industriel pour faire le point sur les progrès accomplis et coordonner au mieux les actions futures.

II. Une politique d'innovation intégrée

L'innovation est un facteur essentiel du développement de notre économie. Elle doit donc être au coeur des politiques industrielles mises en oeuvre par les pouvoirs publics. L'objectif des pouvoirs publics est double : d'une part, soutenir les entreprises en création ou développement dans leur politique d'innovation et d'autre part, créer le cadre permettant le développement d'une véritable politique d'innovation en Wallonie.

Ces politiques économiques sont d'autant plus importantes que les petites et moyennes entreprises ne disposent pas souvent des moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique permanente d'innovation.

Dans ce cadre, diverses mesures ont été adoptées :

a) Think Tank Intelligence Stratégique

Un « think tank » intelligence stratégique, composé d'universitaires, d'enseignants, d'industriel et d'expert des services aux entreprises, sera mis en place et chargé de présenter des propositions concrètes permettant d'accélérer la croissance des entreprises.

Son champ d'action ? La macro et la micro économie. Il s'agit de proposer des actions à mener tant au niveau des services publics qu'au niveau des PME et TPE.

Une équipe de 3 animateurs formés au sein de l'ASE (Agence de Stimulation Economique) aura pour mission de coacher les PME afin de susciter et d'encourager une démarche d'intelligence stratégique.

b) Lancement de bourses « Innovation »

On connaît les Bourses de préactivité. Elles permettent la création d'entreprises par la concrétisation d'idées originales de création d'activités.

Le but ? Inciter tout porteur de projets à concrétiser une idée et créer une entreprise en offrant un accompagnement spécialisé (technique, financier...). La bourse non-remboursable s'élève à 12.500 euros.

Dans cette optique, le Gouvernement wallon a décidé ce jeudi de lancer des bourses à l'innovation.

Pourquoi ? Parce qu'il est nécessaire de prévoir également un dispositif qui permettrait, lorsque l'entreprise est déjà en phase de développement, d'axer son action aussi sur l'innovation. Le principe sera le même que celui des bourses de préactivité à une petite exception près : le caractère original de l'activité n'est pas pris en compte, il est remplacé par l'opportunité de mise en valeur de l'innovation.

Pour qui ? Pour les entreprises qui s'investissent dans un projet de différenciation ou d'internationalisation de leurs activités par le développement d'une nouvelle forme organisationnelle, commerciale y intégrant également le design. La bourse pourra couvrir, notamment, une partie des coûts liés à la fabrication des prototypes à l'exclusion des prototypes technologiques et, le cas échéant, les frais inhérents à la mise sur le marché.

L'octroi de la bourse sera conditionné à l'approbation d'un Comité de sélection composé de spécialistes en la matière.

Ce nouveau dispositif fera l'objet d'une expérience pilote dont les résultats seront présentés au Gouvernement et pris en compte dans la prochaine phase de révision du décret relatif aux bourses de préactivité qui sera intitulé « préactivité et innovation ».

Un montant sera réservé pour l'octroi de maximum 40 bourses innovation (12.500 euros par bourse). Cette action sera mise en oeuvre par l'Agence de stimulation économique.

c) Expériences pilotes dans les PME et TPE

L'innovation a pour objectif de permettre à l'entreprise d'obtenir un avantage par la création de valeur, autrement dit la « différenciation ».

Cette méthode consiste à se différencier par rapport à son produit mais également par rapport à l'entièreté de sa chaîne de valeur de production (le design de la gamme ou du produit, l'écoute du client, l'emballage, la livraison, le service après-vente, ...) en se basant sur l'innovation et la créativité.

Il s'agit de mettre en oeuvre un dispositif d'intelligence stratégique en se rendant au sein des PME et TPE.

Des experts devront définir une méthode validée auprès des PME. A cet égard, une équipe de 3 animateurs, formés à l'intelligence stratégique, sera mise sur pied avec pour mission de coacher les PME afin de susciter et d'encourager une démarche d'intelligence stratégique.

A cet égard, une campagne de communication permanente sera organisée afin de susciter le développement, au sein des entreprises, d'une attitude volontariste et proactive axée sur l'innovation et la création.

d) Concours de projets innovation : acte 2

En 2005, un appel à projets destiné à encourager le financement de projet d'innovation avait été lancé aux PME du secteur de la fabrication de machines et de biens d'équipement. A cet égard, 9 PME ont été retenues dont 3 d'entre elles ont bénéficié d'un prêt de la SOWALFIN. Cette mesure pilote a permis aux entreprises lauréates de boucler plus facilement le montage financier nécessaire au développement de leur innovation et de bénéficier d'un marketing vis-à-vis de l'extérieur.

Vu le succès rencontré par cet appel à projets, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un second et de l'élargir à l'ensemble des secteurs industriels afin de stimuler les efforts d'innovation des entreprises industrielles créatrices de valeur ajoutée, visant à intégrer les évolutions en fonction des demandes des clients et du marché.

e) Sensibiliser les PME/TPE aux TIC

Un plan de sensibilisation et de stimulation des PME et TPE à l'usage efficient des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) va être mis en place. L'objectif est ambitieux puisqu'il prévoit une coopération entre acteurs publics et privés afin de développer l'emploi et d'aider les entreprises à se développer, à améliorer leur productivité, à trouver les gains de performance ICT et les meilleures technologies disponibles ainsi qu'un meilleur usage du commerce électronique.

L'objectif du Gouvernement wallon est de laisser s'organiser le secteur et ses partenaires directs pour mener des actions ciblées vers les publics adéquats, en facilitant l'intégration des nouvelles applications TIC qui ouvriront des perspectives prometteuses et pourraient avoir à court terme d'importants effets économiques et sociaux.