Envoyer à un ami

Imprimer

Le montant des écobonus et écomalus, qui doivent inciter en Wallonie à l'achat d'un véhicule moins polluant, a été revu au 1er juillet 2011.

Comment le taux de CO² est-il déterminé pour le calcul des bonus / malus ?

Il y a trois possibilités :

• la DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO², c'est celui-là qui est retenu. Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d'immatriculation (formulaire rose) de la voiture ;
• si la DIV n'a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO² : véhicules fonctionnant à l'essence : émissions de CO2 = FC x 23,9 ; véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4 (où :FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur );
• si le FC (consommation) n'est pas connu, un taux par défaut est appliqué. Il s'agit : pour les véhicules fonctionnant à l'essence, d'un taux de 195 gr/km parcouru, pour les véhicules fonctionnant au gazole, d'un taux de 186 gr/km parcouru.

Que faire si le taux de CO² figurant sur votre invitation à payer ne correspond pas à la réalité (cas de figure 2 ou 3 ci-dessus) ?

1. Recontacter votre assurance et lui transmettre une copie du certificat d'immatriculation et une copie du certificat de conformité mentionnant le taux réel d'émission de CO² de la voiture.
2. Réintroduire, avant la date limite de paiement figurant sur l'invitation à payer, une nouvelle demande d'immatriculation.
3. Vous recevrez dès lors un nouveau certificat d'immatriculation.
4. Les services fiscaux (Région wallonne et SPF Finances, en collaboration), se chargeront de rectifier le montant dû, sans que vous deviez introduire une réclamation auprès des services fiscaux.

Dois-je effectuer des démarches ?

L'Eco-bonus est accordé automatiquement en fonction des informations qui seront transmises par la DIV à la Région wallonne suite à l'immatriculation. Le délai maximal d'octroi légalement prévu est en principe le 30 juin de l'année suivant l'immatriculation. Une lettre vous informera du détail du calcul du bonus octroyé. Quant au malus éventuel, il fait partie de la taxe de mise en circulation des véhicules. Il vous sera dès lors réclamé par le SPF Finances qui gère cette taxe pour le compte de la Région wallonne.

En détails ...

Voir la grille. (21 ko)

Et les véhicules LPG ?

Souvent alimentés "essence et LPG", ils étaient considérés jusqu'à présent comme véhicules à essence et leur taux d'émission de Co² calculé uniquement sur cette base. Dans le nouveau décret, les véhicules qui :

A la date d'immatriculation,

• sont alimentés au LPG d'origine ou
• sur lesquels a été montée une installation LPG par un installateur indépendant, avec agréation par le contrôle technique,

bénéficient également d'une réduction d'une colonne.