Département de l'Agriculture

Département de l'Agriculture

Inspecteur général : Bernard HENNUY
ïlot Saint-Luc, Chaussée de Louvain 14
5000 Namur
Tel: 081 64 94 73

  • Direction des Droits et des Quotas

    Assure :

    • l'organisation de la gestion des droits (paiement unique, vaches allaitantes) et de leur paiement, y compris la mise en œuvre de la conditionnalité ;
    • l'organisation de la gestion des quotas laitiers et les prélèvements y afférents ;
    • l’identification des partenaires ; 
    • l'entretien de l'accès au signalétique « animaux » géré par l'AFSCA ;
    • le paiement des aides directes non cofinancées.

    Directeur a.i. : François BRYON
    Îlot Saint-Luc, chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081 64 95 28

  • Direction des Surfaces agricoles

    Assure :

    • l'entretien du système de gestion du signalétique « surfaces » ;
    • l'organisation du système de demande d'aides liées à la surface dans le cadre de l'activation des droits aux aides directes ;
    • l'organisation du système de gestion des autres aides liées aux superficies, y compris la rédaction des arrêtés (production biologique, mesures agro-environnementales, indemnités en région défavorisées, mesures sylvicoles, Natura 2000, ...) ;

    Ordonnance les paiements FEAGA-FEADER  liés à la surface.

    Directeur : Joseph DELWART
    Îlot Saint-Luc, chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081 64 96 77

  • Direction des Structures agricoles

    • Assure l'organisation du système de gestion des aides à l'installation et aux investissements de développement de l'agriculture (ADISA) ;
    • Ordonnance les paiements FEAGA – FEADER liés à l’investissement ;
    • Gère :
      • diverses aides liées à la tenue de comptabilités et à la consultance ;
      • les aides relatives à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles et sylvicoles ;
      • les dossiers de demande d'aides aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics (AERW du 6 mars 1986).

    Directeur : Youri BARTEL
    Îlot Saint-Luc, chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081 64 95 58

  • Direction d'Ath

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directeur : Charles LANGHENDRIES
    Chemin du Vieux Ath 2c
    7800 Ath
    Tel: 068 27 44 00

  • Direction de la Gestion de l'Organisation commune des marchés

    • Assure :
      • la délivrance des certificats permettant l'importation de produits agricoles dans l’Union européenne ou l'exportation de produits agricoles hors de l'Union européenne ;
      • le paiement des subventions financières aux opérateurs économiques qui ne sont pas producteurs sous forme : 
        • de restitutions : subsides à l'exportation de produits agricoles hors de l'Union européenne ;
        • d'interventions : achats directs ou aides au stockage d'excédents pour éviter toute baisse indésirable des prix sur les marchés agricoles ;
        • de mesures d'aide : aides à la production, à la transformation et à la promotion de l'écoulement des produits agricoles ;
      • l'organisation de la gestion des quotas sucriers et les prélèvements y afférents ;
    • Gère :
      • les cautions bancaires dans le cadre de la délivrance des certificats permettant l'importation de produits agricoles dans l’Union européenne ou l'exportation de produits agricoles hors de l'Union européenne ;
      • la perception des taxes à la production applicables aux quotas sucriers ;
      • les communications à la Commission européenne de toute information nécessaire à l'application du régime des interventions, du régime des restitutions à l'exportation et du régime des certificats ainsi que des données de production sucrières ;
      • l'octroi du cofinancement communautaire aux programmes apicoles triennaux mis en place en région wallonne pour améliorer la production et la commercialisation du miel ;
      • l'octroi des agréments des organisations caritatives et institutions dans le cadre de la distribution gratuite des fruits et légumes inscrite dans les programmes opérationnels ;
      • l’octroi des subventions « Lait » et « Fruits et légumes » à l’école.

    Directeur : Jean-Luc CUVELLIER
    Ïlot Saint-Luc, Chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081 64 97 90

  • Direction de Ciney

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directeur : Thierry MAHAUT
    Rue Edouard Dinot 30
    5590 Ciney
    Tel: 083 23 07 40

  • Direction de Huy

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directeur : Luc HENNUY
    Chaussée de Liège 39
    4500 Huy
    Tel: 085 27 34 20

  • Direction de Libramont

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directeur : Bruno DINEUR
    Rue Fleurie 2 bte 8
    6800 Libramont-Chevigny
    Tel: 061 26 08 30

  • Direction de Malmedy

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directrice : Marie-Josée PAQUET
    Avenue des Alliés 13
    4960 Malmedy
    Tel: 080 44 06 10

  • Direction de Thuin

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directeur : Grégoire DE MUNCK
    Rue du Moustier 13
    6530 Thuin
    Tel: 071 59 96 00

  • Direction de Wavre

    Assure :

    • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
    • la représentation du Département au sein de diverses commissions ;

    Gère :

    • l'instruction des dossiers de demande d'aides, depuis leur introduction jusqu'à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
    • la collecte des données d'identification du signalétique « bénéficiaire » ;
    • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

    Directrice : Claire BODEUX
    Avenue Pasteur 4
    1300 Wavre
    Tel: 010 23 37 40