Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

La SOFICO, société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, a été créée pour permettre le financement et l'accélération du calendrier des réalisations de certains grands chaînons manquants et goulets d'étranglement du réseau transeuropéen de transport : l'autoroute A8, la liaison E25-E40, le canal du Centre, la quatrième écluse de Lanaye, la RN 5 et l'A28.

La société est progressivement chargée de la réalisation de ces chantiers par le Gouvernement wallon. À ce jour, les cinq premiers chantiers figurent dans son programme.

La concentration et l'anticipation des travaux permettent de bénéficier, au surplus, d'une conjoncture très favorable en matière de prix. Les adjudications réalisées actuellement laissent apparaître de sérieuses réductions par rapport aux montants des estimations. Les taux des prêts sont aussi très favorables dans la période actuelle.

La réalisation accélérée des travaux par l'intermédiaire d'un financement complémentaire a aussi permis de substantielles économies par :

  • la réduction des frais fixes liée à la réduction des délais d'exécution des travaux ;
  • une meilleure programmation des travaux ;
  • une renégociation à la baisse des coefficients de frais généraux et bénéfices afférents aux contrats existants repris par la société ;
  • la recherche du rendement optimum pour les machines et le personnel ;
  • la certitude pour les pouvoirs publics et les entreprises de disposer de ces infrastructures à court terme et donc, la possibilité pour ceux-ci de les intégrer à leur projets de développement.

Dans un cadre qui n'exige pas d'enveloppes annuelles supérieures à ce que la Région consacrait antérieurement à ces chantiers, le mécanisme SOFICO a permis d'appréhender déjà la fin des travaux en 2000 pour ce qui concerne les trois premiers chantiers et de rembourser les financements complémentaires pour l'an 2014 au plus tard, alors que des prévisions optimistes ne prévoyaient pas l'achèvement de ces chantiers avant l'an 2017.

L'accélération des travaux induit donc une mise à disposition anticipée des infrastructures au profit des usagers et encourage le développement économique de toute la Wallonie dans un contexte européen.

La SOFICO permet, de plus, d'injecter un nombre non négligeable d'emplois directs et indirects dans le secteur de la construction.

En partenariat avec les intercommunales de développement économique, la société poursuit également des études économiques destinées à appréhender les retombées adjacentes aux ouvrages qu'elle réalise.

La SOFICO collecte des capitaux provenant de sources diverses : Union européenne, Région wallonne, partenaires privés et financiers, et recettes propres (redevances des concessions routières et autoroutières, des droits de navigation et produit de l'exploitation des barrages et des télécoms) .

La mise en œuvre d'une politique de " recettes propres " vise à développer un autofinancement suffisant des activités de la société. Par ailleurs, elle implique le développement d'initiatives spécifiques au niveau des secteurs concernés : c'est ainsi qu'ont été mise en oeuvre, depuis lors, un programme de modernisation des aires autoroutières et de développement, dans une perspective au surplus écologique, de barrages hydroélectriques, ainsi que d'aires d'emplacement des stations de mobilophonie et d'éoliennes le long du réseau à Grand Gabarit de la région wallonne à l'effet de reporter, autant que faire se peut, les nuisances des centres métropolitains vers des zones plus appropriées.

La Région wallonne a également confié à la SOFICO la réhabilitation des autoroutes E411 et E25 dont les travaux préparatoires ont commencé en 2003 pour s'achever en septembre 2006.

Par ailleurs, la Région wallonne a transféré son réseau de fibres optiques à la SOFICO. Elle en assume la gestion directe.
Dans un premier temps, 45 zonings de Wallonie ont été reliés à ce réseau; l'objectif est de fournir à de petites et moyennes entreprises les services TIC aussi performants que possible.
De plus, les universités et des hautes écoles sont également reliées au réseau qui a été choisi, de surcroît, par la RTBF pour relier ses différents sites d'implantation.

Statut et objet

La SOFICO est une société de droit public dotée de la personnalité juridique. Elle a été créée par décret du 10 mars 1994, modifié par celui du 8 février 1996 et du 4 février 1999, publiés au Moniteur belge les 1er avril 1994, 21 février 1996 et 16 février 1998. Les statuts ont été publiés au Moniteur les 8 octobre 1994 , 17 avril 1996,1er mai 1999 et 5 novembre 2004.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, conformément à la politique générale définie par le gouvernement.
Capital social : 322 millions euros.

La SOFICO a pour objet de mettre à titre onéreux, à la disposition des utilisateurs les infrastructures dont elle assure le financement, la réalisation, l'entretien et l'exploitation. Par mise à disposition, on entend l'octroi d'accéder aux infrastructures et de les utiliser, dans le respect de leur nature et de leur affectation.

La SOFICO couvrira les charges d'exploitation des ouvrages ouverts à la circulation via un péage en fonction du trafic enregistré, de la catégorie de moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.
L'autofinancement de la société a été renforcé au travers de la cession opérée à son profit de parties exploitables du domaine régional qui sont adjacentes du réseau routier et fluvial : aires autoroutières, droits de navigation, centrales hydroélectriques, pylônes multiopérateur et réseau de fibres optiques.

Relations contractuelles

La Région wallonne met à la disposition de la SOFICO :

  • le domaine nécessaire à la réalisation des ouvrages ;
  • les ouvrages déjà construits.

Pendant la période de construction, la SOFICO, maître de l'ouvrage, délègue, dans le cadre d'un contrat d'assistance technique, la maîtrise d'oeuvres aux directions territoriales et techniques du SPW (Service public de Wallonie), qui se chargent d'établir les estimations, les cahiers spéciaux des charges, de lancer les soumissions et de proposer l'attribution des marchés dans le respect de la réglementation des marchés publics.

La SOFICO approuve et notifie les différents contrats de travaux et de fournitures.

En sa qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur au sens de l'A.R. du 1er août 1990, la SOFICO reprend les missions techniques, une partie des contrats en cours et tous les contrats à venir avec les intervenants techniques : entrepreneurs, fournisseurs, bureaux d'études, ingénieurs conseils, architectes, experts techniques, SNCB,...
Elle agit de même à l'égard des intervenants financiers, économiques, fiscaux et juridiques : Union européenne, Banque européenne d'investissement, partenaires (Belfius et S.R.I.W.), consultants externes.

La SOFICO négocie également avec les compagnies d'assurance les contrats qui doivent couvrir les infrastructures principales en périodes de construction et d'exploitation.

Après réception des travaux par le SPW, la SOFICO par convention avec la Région wallonne, lui concède un droit d'accès aux ouvrages d'art.

Personnel

L'organisation interne de la SOFICO est définie en fonction de ses missions. Trois services la constituent; leur dénomination explicite les tâches assumées par la Société :

  • le service des Marchés et du Contrôle des engagements ;
  • le service de la Trésorerie, des Prévisions budgétaires et financières ;
  • le service de la Comptabilité, des Études économiques et du Marketing.

Administrateur délégué : Jacques DEHALU
Rue Canal de l'Ourthe 9/3
4031 Angleur
Tel: 04 231 67 00