Commissions et Conseils d´avis

Commissions et Conseils d´avis

  • Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR)

    Le CSWSR est un organe consultatif qui a pour mission de présenter au Ministre de la sécurité routière et au Gouvernement wallon, des recommandations et des avis afin d’améliorer la sécurité routière en Wallonie. L’objectif est d’inscrire cette démarche dans une approche concertée et multidisciplinaire qui associe les intervenants les plus concernés par la sécurité routière.

     Le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité routière a comme missions :

    • de mener à bien toute réflexion utile et de formuler des propositions en vue de réduire le nombre et la gravité d’accidents de la circulation ;
    • d’inscrire l’action de la Région wallonne dans une approche concertée, multidisciplinaire et coordonnée avec les acteurs les plus représentatifs de la sécurité routière ;
    • de proposer un programme d’actions au sein d’un plan régional de sécurité routière et d’en assurer le suivi ;
    • de rendre un avis sur toutes questions et tous sujets qui lui sont soumis par un membre du Gouvernement.

    Le CSWSR regroupe 30 membres effectifs et 30 membres suppléants, qui représentent les administrations concernées par la sécurité routière ; la direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, la direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques, la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico), la Police fédérale, la Police locale, le Collège des procureurs généraux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, mais aussi des représentants de l’enseignement en Communauté Française et en Communauté Germanophone.

    Le CSWSR inclut aussi des représentants de nombreuses associations concernées par la sécurité routière et des représentants de la formation à la conduite, ainsi que des instances qui représentent les types d’usagers de la route et des représentants du transport de personnes et du transport de marchandises.

    Enfin, diverses associations qui représentent des proches de victimes de la route, fort actives en vue d’améliorer la sécurité routière, et l’assistance aux victimes ou à leurs proches sont présentes au sein du CSWSR.

    Site internet : http://www.cswsr.be/

    Président : Patrick DERWEDUWEN
    Avenue Comte De Smet de Nayer 14
    5000 Namur
    Tel: 081 82 13 00
    Web : http://www.cswsr.be

  • Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

    Le Conseil a une compétence technique de réflexion, d'étude et d'avis sur la fiscalité, les finances et les recettes de la Wallonie.

    Il émet un avis au sujet de tout projet et proposition de décret du Parlement wallon et de tout projet d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances de la Wallonie et/ou la fiscalité wallonne, à l'exception du décret relatif au budget de la Wallonie.

    Il assiste le Gouvernement et le Ministre du Budget et des Finances de la Wallonie dans l'élaboration de la politique fiscale et financière et de la politique des recettes de la Wallonie.

    Il analyse l'incidence sur la fiscalité wallonne des mesures prises par les autres niveaux de pouvoir belge ou européens.

    Il formule des avis sur des projets de réforme fiscale dans le ressort des compétences de la Wallonie.

    Il émet un avis quant aux recettes fiscales perçues par d'autres niveaux de pouvoir pour le compte de la Wallonie, et quant aux recettes fiscales perçues par la Wallonie pour le compte d'autres niveaux de pouvoirs.

    Il établit un rapport annuel concernant la situation et l'évolution de la fiscalité et des finances de la Wallonie.

    La gestion administrative du Conseil et la préparation technique des dossiers qui lui sont soumis sont confiées à la cellule fiscale de la région wallonne.

    Le site du Conseil : http://conseilfiscalitefinances.wallonie.be/home.html

    Président : Edoardo TRAVERSA
    Rue Van Opré 7 (1er étage)
    5100 NAMUR (JAMBES)
    Tel: 081 32 04 10

  • Conseil wallon du Bien-Être animal

    Vice-président : Marc VANDENHEEDE.

    Le Conseil a pour mission d'étudier les problèmes en rapport avec la protection et le bien-être des animaux. Il donne son avis sur les affaires dont l'examen lui est confié par le Ministre ou le service qui a le bien-être des animaux dans ses attributions et il peut également leur soumettre toute proposition.

    Adresse mail : bienetreanimal.dgarne@spw.wallonie.be

     

    Présidente : Claire DIEDERICH
    Chaussée de Louvain 14
    5000 NAMUR
    Tel: 081 64 97 96

  • Commission wallonne des marchés publics

    Vice-présidente : Catherine SOHIER
    Secrétaire : Amaryllis MATTART

    Mise sur pied en 1998, la Commission se compose du Service Public de Wallonie, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Confédération wallonne de la Construction, des syndicats, de la Cour des comptes, de pararégionaux et d'un Inspecteur des finances.

    La Commission est chargée :

    1° d'émettre un avis, à la demande d'un membre du Gouvernement, d'une direction générale, de ses services ou d'un pararégional sur toute question non contentieuse en rapport avec l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

    2° de formuler des propositions en vue d'harmoniser au sein des services du Gouvernement les pratiques administratives et les diverses problématiques concrètes qui pourraient surgir dans les compétences régionales en matière de marchés publics, notamment l'impact socio-économique de ces marchés publics;

    3° de coordonner les points de vue et les interventions des représentants du Gouvernement au sein de la Commission des marchés publics instituée auprès des Services du Premier Ministre, ci-après dénommée « la Commission fédérale ».

    Site internet : http://marchespublics.wallonie.be/fr/public/commission-wallonne-des-marches-publics/index.html

     

    Président : François BAUDUIN
    Place de la wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 47

  • Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

    Vice-président : René POISMANS

    Secrétariat est assuré par la direction de la Recherche et du Développement.

    Le Comité a pour missions générales :

    1. être un réseau d'échange d'informations et de connaissance relatives à la recherche agronomique et de capitalisation des recherches effectuées en Région wallonne ;
    2. assurer le suivi des priorités de recherches agronomiques définies par le Comité stratégique de l'agriculture et l'assister dans leur définition ;
    3. assister le Comité stratégique de l'agriculture dans la définition des recherches non prévues au plan triennal ;
    4. remettre un avis en matière de recherche subventionnée quant aux méthodes de cotation, de pondération et de classement des projets instruits par l'administration dans le cadre des procédures d'octroi de subsides liés aux projets de recherches agronomiques.

    Le Comité est chargé :

    1. d'apporter au Centre wallon de Recherche agronomiques des éléments de connaissance et d'appréciation dans l'élaboration du plan triennal de recherche ;
    2. de solliciter la mise en réseau et développer toutes formes de collaboration avec les partenaires publics ou privés en rapport avec cette mission, notamment en assistant le Centre dans la création des Unités mixtes de recherche prévues à l'article D.363 ;
    3. de proposer, en collaboration avec le Centre, un planning précis de transposition des priorités en plan opérationnel de recherche et de le porter à la connaissance de l'Administration ;
    4. de remettre un avis sur le plan opérationnel proposé par le Centre en veillant à ce que celui-ci réponde à chaque priorité définie par le Comité stratégique de l'Agriculture.

    Président : Damien WiNANDY
    Chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081/64.96.17

  • Conseil wallon de l´évaluation, de la prospective et de la statistique

    Le Conseil rend au Gouvernement un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut (IWEPS) et sur le rapport annuel d'activités de celui-ci.

    Le Conseil fait au Gouvernement, d'initiative ou sur demande, toute recommandation en matière de statistique, d'évaluation, de conseil stratégique ou de prospective.

    Le Conseil assure un rôle d'avis et d'assistance scientifique vis-à-vis de l'Institut (IWEPS).

    Le secrétariat est assuré par l' IWEPS.

    Président : Cédric HEUCHENNE
    Rue du Fort de Sarlée 1
    5001 Belgrade (Namur)
    Tel: 081 46 84 11
    E-mail : info@iweps.wallonie.be

  • Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé (CWASS)

    Il s'agit :

    • de suivre et de confronter l'état actuel et les développements de la politique d'action sociale et de la santé menée par le Gouvernement wallon avec les besoins de notre société dans ces domaines ;
    • d'évaluer, de manière qualitative et quantitative et dans une perspective de satisfaction des bénéficiaires, l'éventail de structures œuvrant sur le plan de la politique d'action sociale et de la santé et de formuler des propositions pour leur développement ultérieur ;
    • d'assister le Gouvernement de ses avis sur les questions de la politique d'action sociale et de la santé ;
    • de remettre un rapport global des plaintes qui concernent la politique de l'action sociale et de la santé, et ce sans préjudice de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, et, le cas échéant, de formuler des recommandations ;
    • d'organiser les travaux des six Commissions.

    De plus, le décret prévoit que le CWASS exerce ses missions en partenariat avec les commissions permanentes.

    De par l'étendue de ses missions, le CWASS a l'opportunité de devenir un véritable organe d'expertise dans les matières de l'Action Sociale et de la Santé, à l'image du Conseil Économique et Social de la Région Wallonne dans la concertation sociale.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63
    E-mail : cwass.actionsociale@spw.wallonie.be

  • Commission wallonne de l'Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWIPEOE les représentants :

    • issus des comités d'accompagnements des plans locaux d'intégration ;
    • issus d'initiatives locales ;
    • des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil économique et social de la Région Wallonne ;
    • des organisations représentatives des travailleurs ;
    • du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie (dont un représentant de la Fédération des CPAS) ;
    • ainsi qu'une personne choisie, sur proposition du Ministre ayant la politique d'intégration des personnes étrangères dans ses attributions, en raison de ses compétences dans le domaine.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Acenue Gouverneur Bovesse 100
    Acenue Gouverneur Bovesse 100
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Santé

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Une compétence technique concernant l'application du décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins,

    Sont membres de la CWS les représentants :

    • des professionnels actifs en matière de santé mentale, représentants les pouvoirs organisateurs des services de santé mentale et les médecins psychiatres des services de santé mentale ;
    • des professionnels impliqués dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes ;
    • d'un relais santé actif sur le territoire de la Wallonie ;
    • des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique ;
    • des associations de santé intégrée ;
    • des centres de coordination de soins et services à domicile ;
    • des établissements de soins ;
    • des bénéficiaires des services visés par la CWS ;
    • des organisations représentatives des travailleurs.

    Scrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Famille

    La Commission wallonne de la famille a, en ce qui concerne les matières visées, pour missions :

    • une mission générale, qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au Conseil wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne les missions de ce dernier afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions ;
    • une mission d'expertise, qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le Conseil wallon de l'action sociale et de la santé, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de l'Action sociale

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWAS les représentants :

    • des maisons d'accueil ;
    • des travailleurs sociaux des CPAS et du secteur associatif ;
    • du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie ;
    • de la Fédération des CPAS ;
    • des centres de Service Social ;
    • des coordinateurs des Relais Sociaux ;
    • des associations représentatives des personnes les plus défavorisés ;
    • des services d'aide sociale aux justiciables ;
    • d'un centre de référence agrée ou d'un service de médiation de dettes agrées ou de l'observatoire du crédit et de l'endettement ;
    • des organisations représentatives des travailleurs.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne des Ainés

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Une compétence technique concernant l'application du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centre d'accueil de jour pour personnes âgées.

    Sont membres de la CWA :

    • les personnes choisies en raison de leur connaissance de la politique du 3ème âge, dont un représentant d'une organisation de défense des intérêts des résidents, un représentant des organisations représentatives des travailleurs et un représentant des centres de coordination de soins et services à domicile ;
    • les représentants des organisations représentatives des personnes âgées ;
    • les représentants des organisations mutuellistes ;
    • les représentants des gestionnaires de maison de repos, résidences-services et de centre d'accueil de jour et les directeurs de ceux-ci.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Personne Handicapée

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWPH les représentants :

    • des gestionnaires des services pour personnes en situation de handicap ;
    • des organisations représentatives des travailleurs ;

    ainsi que :

    • des membres désignés parmi les associations reconnues comme représentants les personnes handicapées et leur famille ;
    • des membres choisis sur proposition du ministre compétent en raison de leurs compétences en la matière.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission des arts de la Région wallonne

    Remettre au ministre compétent des avis motivés en matière d'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments et infrastructures de la Région ou des pouvoirs subordonnés subsidiés par celle-ci.

    Organiser et gérer la procédure de sélection du projet artistique.

    Instaurer les meilleures conditions de dialogue entre les différents intervenants, architectes, artistes, maîtres d'ouvrage et futurs occupants.

    Proposer au maître de l'ouvrage une convention avec l'artiste.

    Accompagner le projet retenu jusqu'à la réception artistique des travaux et assurer un rôle permanent de médiation.

    Étudier les questions spécifiques aux projets qu'elle mène, telle l'application de la loi sur les marchés publics au cas particulier des artistes, et élaborer des documents de référence (exemple : convention-type).

    Apporter son soutien financier à toute initiative oeuvrant au développement de l'art contemporain en Région wallonne, dans le domaine de l'art public ou de l'intégration artistique.

    Collaborer avec d'autres instances actives dans le domaine de l'intégration artistique à l'espace public, dans un souci de partage des expériences et des savoirs.

    Secrétaire permanente : Dominique NAVET
    Place Joséphine-Charlotte 2
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 15 01

  • Commission des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

    Commission des services réguliers

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique des services réguliers et, en particulier :

    • tout projet de modification de la réglementation relative aux services réguliers ;
    • toute proposition d'adaptation du cahier des charges pour le louage de véhicules avec chauffeur affectés à l'exploitation des services réguliers pour compte des sociétés d'exploitation ;
    • la fixation du prix de revient standard servant de base à la rémunération des concessionnaires de services réguliers.

    En outre, elle formule aux parties les propositions utiles en vue du règlement à l'amiable des différends entre les sociétés d'exploitation et les concessionnaires, lorsque ces différends lui sont soumis par l'une de ces parties.

    Commission des services réguliers spécialisés

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique des services réguliers spécialisés et, en particulier :

    • tout projet de modification de la réglementation relative aux lignes régulières spécialisées ;
    • toute proposition d'adaptation du cahier des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française ;
    • la fixation du prix de revient standard pour les services réguliers spécialisés.

    En outre, elle formule aux parties les propositions utiles en vue du règlement à l'amiable des différends entre les sociétés d'exploitation, la Société régionale wallonne du transport et les exploitants privés de services réguliers spécialisés, lorsque ces différends lui sont soumis par l'une de ces parties.

    Commission des services de taxis

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique aux services de taxis et, en particulier :

    • les tarifs à appliquer ;
    • tout projet de modification de la réglementation sur le transport de personnes par taxis.

    Secrétaire : Alain COLLEE
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 31 52
    E-mail : alain.collee@spw.wallonie.be

  • Commission d´avis concernant la valorisation des terrils

    Établir une classification des terrils sur base de leur analyse économique en tenant compte des impératifs d'aménagement du territoire et d'environnement.

    Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions exerce la tutelle sur cette commission.

    Rue des Brigades d'Irlande 4
    5100 JAMBES
    Tel: 081 32 34 11

  • Conseil régional de la Formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie

    Vice-président : Philippe MAASSEN

    Le Conseil régional de la Formation a pour mission de rendre des avis et de formuler, à son initiative, des recommandations concernant :

    • l'harmonisation et l'actualisation des formations existantes ;
    • l'organisation de formations nouvelles susceptibles de rencontrer les besoins des administrations concernées ;
    • l'agréation des formations, la certification des formateurs et l'évaluation des formations conditionnant les évolutions barémiques du personnel ;
    • toute disposition relative à la formation.

    Président : Philippe BOUCHEZ
    Allée du Stade communal 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 71 06
    E-mail : info@crf.wallonie.be