Commissions et Conseils d´avis

Commissions et Conseils d´avis

  • Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR)

    Le CSWSR est un organe consultatif qui a pour mission de présenter au Ministre de la sécurité routière et au Gouvernement wallon, des recommandations et des avis afin d’améliorer la sécurité routière en Wallonie. L’objectif est d’inscrire cette démarche dans une approche concertée et multidisciplinaire qui associe les intervenants les plus concernés par la sécurité routière.

     Le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité routière a comme missions :

    • de mener à bien toute réflexion utile et de formuler des propositions en vue de réduire le nombre et la gravité d’accidents de la circulation ;
    • d’inscrire l’action de la Région wallonne dans une approche concertée, multidisciplinaire et coordonnée avec les acteurs les plus représentatifs de la sécurité routière ;
    • de proposer un programme d’actions au sein d’un plan régional de sécurité routière et d’en assurer le suivi ;
    • de rendre un avis sur toutes questions et tous sujets qui lui sont soumis par un membre du Gouvernement.

    Le CSWSR regroupe 30 membres effectifs et 30 membres suppléants, qui représentent les administrations concernées par la sécurité routière ; la direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, la direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques, la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico), la Police fédérale, la Police locale, le Collège des procureurs généraux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, mais aussi des représentants de l’enseignement en Communauté Française et en Communauté Germanophone.

    Le CSWSR inclut aussi des représentants de nombreuses associations concernées par la sécurité routière et des représentants de la formation à la conduite, ainsi que des instances qui représentent les types d’usagers de la route et des représentants du transport de personnes et du transport de marchandises.

    Enfin, diverses associations qui représentent des proches de victimes de la route, fort actives en vue d’améliorer la sécurité routière, et l’assistance aux victimes ou à leurs proches sont présentes au sein du CSWSR.

    Site internet : http://www.cswsr.be/

    Président : Patrick DERWEDUWEN
    Avenue Comte De Smet de Nayer 14
    5000 Namur
    Tel: 081 82 13 00

  • Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

    Le Conseil a une compétence technique de réflexion, d'étude et d'avis sur la fiscalité, les finances et les recettes de la Wallonie.

    Il émet un avis au sujet de tout projet et proposition de décret du Parlement wallon et de tout projet d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances de la Wallonie et/ou la fiscalité wallonne, à l'exception du décret relatif au budget de la Wallonie.

    Il assiste le Gouvernement et le Ministre du Budget et des Finances de la Wallonie dans l'élaboration de la politique fiscale et financière et de la politique des recettes de la Wallonie.

    Il analyse l'incidence sur la fiscalité wallonne des mesures prises par les autres niveaux de pouvoir belge ou européens.

    Il formule des avis sur des projets de réforme fiscale dans le ressort des compétences de la Wallonie.

    Il émet un avis quant aux recettes fiscales perçues par d'autres niveaux de pouvoir pour le compte de la Wallonie, et quant aux recettes fiscales perçues par la Wallonie pour le compte d'autres niveaux de pouvoirs.

    Il établit un rapport annuel concernant la situation et l'évolution de la fiscalité et des finances de la Wallonie.

    La gestion administrative du Conseil et la préparation technique des dossiers qui lui sont soumis sont confiées à la cellule fiscale de la région wallonne.

    Le site du Conseil : http://conseilfiscalitefinances.wallonie.be/home.html

    Président : Jean HILGERS
    Rue Van Opré 7 (1er étage)
    5100 NAMUR (JAMBES)
    Tel: 081 32 04 10

  • Conseil wallon du Bien-Être animal

    Vice-président : Marc VANDENHEEDE.

    Le Conseil a pour mission d'étudier les problèmes en rapport avec la protection et le bien-être des animaux. Il donne son avis sur les affaires dont l'examen lui est confié par le Ministre ou le service qui a le bien-être des animaux dans ses attributions et il peut également leur soumettre toute proposition.

    Adresse mail : bienetreanimal.dgarne@spw.wallonie.be

     

    Présidente : Claire DIEDERICH
    Chaussée de Louvain 14
    5000 NAMUR
    Tel: 081 64 97 96

  • Commission wallonne des marchés publics

    Vice-présidente : Catherine SOHIER
    Secrétaire : Amaryllis MATTART

    Mise sur pied en 1998, la Commission se compose du Service Public de Wallonie, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Confédération wallonne de la Construction, des syndicats, de la Cour des comptes, de pararégionaux et d'un Inspecteur des finances.

    La Commission est chargée :

    1° d'émettre un avis, à la demande d'un membre du Gouvernement, d'une direction générale, de ses services ou d'un pararégional sur toute question non contentieuse en rapport avec l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

    2° de formuler des propositions en vue d'harmoniser au sein des services du Gouvernement les pratiques administratives et les diverses problématiques concrètes qui pourraient surgir dans les compétences régionales en matière de marchés publics, notamment l'impact socio-économique de ces marchés publics;

    3° de coordonner les points de vue et les interventions des représentants du Gouvernement au sein de la Commission des marchés publics instituée auprès des Services du Premier Ministre, ci-après dénommée « la Commission fédérale ».

    Site internet : http://marchespublics.wallonie.be/fr/public/commission-wallonne-des-marches-publics/index.html

     

    Président : François BAUDUIN
    Place de la wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 47

  • Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

    Vice-président : René POISMANS

    Secrétariat est assuré par la direction de la Recherche et du Développement.

    Le Comité a pour missions générales :

    1. être un réseau d'échange d'informations et de connaissance relatives à la recherche agronomique et de capitalisation des recherches effectuées en Région wallonne ;
    2. assurer le suivi des priorités de recherches agronomiques définies par le Comité stratégique de l'agriculture et l'assister dans leur définition ;
    3. assister le Comité stratégique de l'agriculture dans la définition des recherches non prévues au plan triennal ;
    4. remettre un avis en matière de recherche subventionnée quant aux méthodes de cotation, de pondération et de classement des projets instruits par l'administration dans le cadre des procédures d'octroi de subsides liés aux projets de recherches agronomiques.

    Le Comité est chargé :

    1. d'apporter au Centre wallon de Recherche agronomiques des éléments de connaissance et d'appréciation dans l'élaboration du plan triennal de recherche ;
    2. de solliciter la mise en réseau et développer toutes formes de collaboration avec les partenaires publics ou privés en rapport avec cette mission, notamment en assistant le Centre dans la création des Unités mixtes de recherche prévues à l'article D.363 ;
    3. de proposer, en collaboration avec le Centre, un planning précis de transposition des priorités en plan opérationnel de recherche et de le porter à la connaissance de l'Administration ;
    4. de remettre un avis sur le plan opérationnel proposé par le Centre en veillant à ce que celui-ci réponde à chaque priorité définie par le Comité stratégique de l'Agriculture.

    Président : Jean-Marie MAROT
    Chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081/64.95.93

  • Commission consultative en matière d´assuétude

    Président: M Stéphano Luisetto
    Vices-Présidentes: Yvette Burton et Claire Trabert,
    Secrétaire: Hugues Reyniers ( DGASS ).

    Bases légales

    Décret du 23 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (MB du 29.12.2003, éd 3) et AGW du 3 juin 2004 portant exécution de celui-ci (MB du 13.09.2004).

    Missions et fonctionnement

    La Commission rend avis au Gouvernement wallon préalablement aux décisions de celui-ci en matière d'agrément des réseaux d'aide et de soins en assuétudes d'une part, et des services spécialisés en assuétudes d'autre part. La Commission a également pour mission de remettre, d'initiative ou à la demande du Ministre ayant la santé dans ses attributions, tout avis sur les politiques à mener en matière d'assuétudes.

    La Commission sera également amenée à formuler un avis au Ministre préalablement à toute décision de suspension ou de retrait d'agrément des réseaux et services précités.
    Les procédures sont réglementées dans les textes. La Commission rédige par ailleurs un règlement d'ordre intérieur, soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

    Structure et direction

    La Commission est composée de 28 membres effectifs. Pour chaque membre, il doit y avoir un suppléant. Elle est composée de 4 membres présentés par les fédérations d'associations impliquées dans l'accueil, l'aide ou le suivi de personnes souffrant d'assuétudes (parmi lesquels un médecin généraliste, un psychologue et un assistant social), d'1 membre présenté par les associations de bénéficiaires, de 4 membres choisis pour leurs compétences en la matière, de 2 représentants des hôpitaux, de 2 représentants de l'Union des villes et communes de Wallonie, de 2 représentants des cercles de médecins généralistes, de 2 représentants des associations de santé intégrée, de 2 représentants des services de santé mentale, d'1 représentant des plates-formes de concertation psychiatrique, d'1 représentant des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, de 3 représentants des organisations syndicales représentatives, de 3 représentants du Gouvernement et d'1 représentant de l'administration. Ces 4 derniers membres siègent avec voix consultative.

    Le président et les vices-présidents sont désignés parmi les membres des 2 premiers groupes. Le secrétariat est assuré par le membre représentant l'administration. Un équilibre géographique doit en outre être respecté. La parité hommes - femmes a également été prise en considération.
    Un bureau est constitué: il est chargé de l'organisation et de la coordination des travaux de la Commission.

    Secrétaire : Hughes REYNIERS
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 74 58

  • Conseil consultatif wallon pour les Personnes handicapées

    Président : Pr. M. Mercier

    Missions

    Participer à l'élaboration de la politique d'aide aux handicapés en formulant des avis, d'initiative ou à la demande, ce pour toute question impliquant l'intégration des personnes handicapées, que la gestion de celle-ci soit régionale, fédérale ou communautaire. Il est aussi appelé à s'exprimer sur les modalités techniques traduisant sur le terrain les principes de cette politique.

    Le secrétariat est assuré par l'AViQ.

    Secrétaire : Gérard DETIEGE
    c/o AViQ Rue de la Rivelaine 21
    6061 Charleroi
    Tel: 071/20.58.27

  • Conseil régional wallon des Services de santé mentale

    Présidente : Claudine SOHIE

    Législation

    Décret du 4 avril 1996 (M.B. 23 mai 1996).
    Statut : organe consultatif.

    Missions et fonctionnement

    Le conseil régional des services de santé mentale émet un avis sur la programmation des services de santé mentale, sur les demandes d'agrément, de renouvellement d'agrément et sur les propositions de retrait de cet agrément, sur les proposition de réduction ou de suspension des subventions attribuées à un service de santé mentale, sur les dérogations aux prestations minimales des différentes fonctions de l'équipe pluridisciplinaire, sur les programmes d'études et d'évaluation des services de santé mentale qui doivent permettre d'orienter le développement de nouvelles activités, sur les projets pilotes ou novateurs que le Gouvernement subventionne, sur les activités en matière d'information et de prévention et l'application des dispositions légales et réglementaires.

    Structure et direction

    Le conseil est composé de 18 membres : un président désigné en fonction de sa compétence en matière de santé mentale, 4 représentants des services de santé mentale, 3 des plates-formes de concertation psychiatrique, 2 médecins psychiatres des services de santé mentale, 2 médecins des services hospitaliers psychiatriques, 2 membres du personnel du secteur, un médecin généraliste, un représentant des pouvoirs locaux et 2 du monde associatif.
    Le bureau est constitué du président et des deux vice-présidents.
    Deux représentants du Gouvernement assistent aux travaux avec voix consultative.

    Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé - DGASS.

    Secrétaires : Brigitte Bouton
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur(Jambes)
    Tel: 081 32 72 11

  • Conseil wallon de l´évaluation, de la prospective et de la statistique

    Le Conseil rend au Gouvernement un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut (IWEPS) et sur le rapport annuel d'activités de celui-ci.

    Le Conseil fait au Gouvernement, d'initiative ou sur demande, toute recommandation en matière de statistique, d'évaluation, de conseil stratégique ou de prospective.

    Le Conseil assure un rôle d'avis et d'assistance scientifique vis-à-vis de l'Institut (IWEPS).

    Le secrétariat est assuré par l' IWEPS.

    Président : Cédric HEUCHENNE
    Rue du Fort de Sarlée 1
    5001 Belgrade (Namur)
    Tel: 081 46 84 11

  • Conseil wallon des établissements de soins

    Président : Alain DUGAUQUIER

    Législation

    Décret du 13 juin 2002.
    Statut : organe consultatif.

    Missions et fonctionnement

    Le conseil se réunit le troisième vendredi de chaque mois en bureau, puis en séance plénière. Il a pour mission de présenter au Gouvernement, soit d'initiative, soit à sa demande, toute proposition ou recommandation jugée nécessaire, e.a. en matière :

    • d'organisation et de développement des établissements de soins ;
    • de programmation de lits hospitaliers et d'appareillage médical lourd ;
    • d'agrément des services hospitaliers ;
    • de fermeture d'un hôpital ou d'un service.

    Il existe 5 groupes de travail permanents (psychiatrie, qualité des soins, soins chroniques et personnes âgées, soins infirmiers, services médico-techniques dits "lourds").
    En outre, des groupes de travail temporaires peuvent être créés afin de répondre à une question ponctuelle.

    Structure et direction

    Le conseil wallon des établissements de soins (C.W.E.S.) est composé d'un président et de 24 membres effectifs choisis et nommés par le Gouvernement wallon soit parce qu'ils sont particulièrement familiarisés avec les missions du conseil, soit parce qu'ils participent étroitement à la gestion administrative, aux activités médicales, aux activités infirmières ou aux activités des organismes d'assurance maladie-invalidité.

    Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé - DGASS.

    Secrétaire : Magali MOSBEUX
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 89

  • Conseil wallon du Troisième âge

    Président : Pierre RONDAL

    Législation

    Décret du 5 juin 1997 (M.B. du 26 juin 1997).
    Statut : organe consultatif.

    Missions et fonctionnement

    Le conseil wallon du troisième âge est consulté avant prise de décision par le Ministre en ce qui concerne la programmation, les arrêtés d'exécution du décret, les refus, les suspensions et retraits d'agrément, les décisions de fermeture (sauf urgence), les accords de principe.

    Il peut aussi, à son initiative ou à la demande du Ministre, donner son avis sur les orientations d'une politique régionale du troisième âge, sur des études à réaliser, sur le suivi global des plaintes pour lesquelles il dresse par ailleurs un rapport annuel.

    Le conseil peut également évoquer des dossiers d'autorisation provisoire de fonctionnement, d'agrément, de renouvellement d'agrément, de prolongation ou de retrait d'autorisation provisoire de fonctionnement.

    Structure et direction

    Le conseil est composé d'un président et de 20 membres (dont 2 vice-présidents) répartis comme suit : 5 représentants d'organisations de personnes âgées, 3 d'organisations mutualistes, 3 des gestionnaires d'établissements, 3 des directeurs de ceux-ci et 6 personnes choisies en raison de leur connaissance de la problématique du troisième âge ou de leur action sociale, médicale ou culturelle en faveur des personnes âgées. Le bureau est constitué du président, des 2 vice-présidents et de 2 membres. Les Ministres sont également représentés avec voix consultative dans ces deux organes dont le secrétariat est assuré par l'administration.

    Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé - DGASS.

    Secrétaire : Catherine ZITELLA
    Avenue Gouverneur Bovesse, 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 73 45

  • Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé (CWASS)

    Il s'agit :

    • de suivre et de confronter l'état actuel et les développements de la politique d'action sociale et de la santé menée par le Gouvernement wallon avec les besoins de notre société dans ces domaines ;
    • d'évaluer, de manière qualitative et quantitative et dans une perspective de satisfaction des bénéficiaires, l'éventail de structures œuvrant sur le plan de la politique d'action sociale et de la santé et de formuler des propositions pour leur développement ultérieur ;
    • d'assister le Gouvernement de ses avis sur les questions de la politique d'action sociale et de la santé ;
    • de remettre un rapport global des plaintes qui concernent la politique de l'action sociale et de la santé, et ce sans préjudice de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, et, le cas échéant, de formuler des recommandations ;
    • d'organiser les travaux des six Commissions.

    De plus, le décret prévoit que le CWASS exerce ses missions en partenariat avec les commissions permanentes.

    De par l'étendue de ses missions, le CWASS a l'opportunité de devenir un véritable organe d'expertise dans les matières de l'Action Sociale et de la Santé, à l'image du Conseil Économique et Social de la Région Wallonne dans la concertation sociale.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de l'Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWIPEOE les représentants :

    • issus des comités d'accompagnements des plans locaux d'intégration ;
    • issus d'initiatives locales ;
    • des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil économique et social de la Région Wallonne ;
    • des organisations représentatives des travailleurs ;
    • du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie (dont un représentant de la Fédération des CPAS) ;
    • ainsi qu'une personne choisie, sur proposition du Ministre ayant la politique d'intégration des personnes étrangères dans ses attributions, en raison de ses compétences dans le domaine.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Acenue Gouverneur Bovesse 100
    Acenue Gouverneur Bovesse 100
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Santé

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Une compétence technique concernant l'application du décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins,

    Sont membres de la CWS les représentants :

    • des professionnels actifs en matière de santé mentale, représentants les pouvoirs organisateurs des services de santé mentale et les médecins psychiatres des services de santé mentale ;
    • des professionnels impliqués dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes ;
    • d'un relais santé actif sur le territoire de la Wallonie ;
    • des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique ;
    • des associations de santé intégrée ;
    • des centres de coordination de soins et services à domicile ;
    • des établissements de soins ;
    • des bénéficiaires des services visés par la CWS ;
    • des organisations représentatives des travailleurs.

    Scrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Famille

    La Commission wallonne de la famille a, en ce qui concerne les matières visées, pour missions :

    • une mission générale, qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au Conseil wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne les missions de ce dernier afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions ;
    • une mission d'expertise, qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le Conseil wallon de l'action sociale et de la santé, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de l'Action sociale

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWAS les représentants :

    • des maisons d'accueil ;
    • des travailleurs sociaux des CPAS et du secteur associatif ;
    • du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie ;
    • de la Fédération des CPAS ;
    • des centres de Service Social ;
    • des coordinateurs des Relais Sociaux ;
    • des associations représentatives des personnes les plus défavorisés ;
    • des services d'aide sociale aux justiciables ;
    • d'un centre de référence agrée ou d'un service de médiation de dettes agrées ou de l'observatoire du crédit et de l'endettement ;
    • des organisations représentatives des travailleurs.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne des Ainés

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Une compétence technique concernant l'application du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centre d'accueil de jour pour personnes âgées.

    Sont membres de la CWA :

    • les personnes choisies en raison de leur connaissance de la politique du 3ème âge, dont un représentant d'une organisation de défense des intérêts des résidents, un représentant des organisations représentatives des travailleurs et un représentant des centres de coordination de soins et services à domicile ;
    • les représentants des organisations représentatives des personnes âgées ;
    • les représentants des organisations mutuellistes ;
    • les représentants des gestionnaires de maison de repos, résidences-services et de centre d'accueil de jour et les directeurs de ceux-ci.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission wallonne de la Personne Handicapée

    Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions.

    Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

    Sont membres de la CWPH les représentants :

    • des gestionnaires des services pour personnes en situation de handicap ;
    • des organisations représentatives des travailleurs ;

    ainsi que :

    • des membres désignés parmi les associations reconnues comme représentants les personnes handicapées et leur famille ;
    • des membres choisis sur proposition du ministre compétent en raison de leurs compétences en la matière.

    Secrétaire : Pauline DELBASCOURT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 72 63

  • Commission des arts de la Région wallonne

    Remettre au ministre compétent des avis motivés en matière d'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments et infrastructures de la Région ou des pouvoirs subordonnés subsidiés par celle-ci.

    Organiser et gérer la procédure de sélection du projet artistique.

    Instaurer les meilleures conditions de dialogue entre les différents intervenants, architectes, artistes, maîtres d'ouvrage et futurs occupants.

    Proposer au maître de l'ouvrage une convention avec l'artiste.

    Accompagner le projet retenu jusqu'à la réception artistique des travaux et assurer un rôle permanent de médiation.

    Étudier les questions spécifiques aux projets qu'elle mène, telle l'application de la loi sur les marchés publics au cas particulier des artistes, et élaborer des documents de référence (exemple : convention-type).

    Apporter son soutien financier à toute initiative oeuvrant au développement de l'art contemporain en Région wallonne, dans le domaine de l'art public ou de l'intégration artistique.

    Collaborer avec d'autres instances actives dans le domaine de l'intégration artistique à l'espace public, dans un souci de partage des expériences et des savoirs.

    Secrétaire permanente : Dominique NAVET
    Place Joséphine-Charlotte 2
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 15 01

  • Commission des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

    Commission des services réguliers

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique des services réguliers et, en particulier :

    • tout projet de modification de la réglementation relative aux services réguliers ;
    • toute proposition d'adaptation du cahier des charges pour le louage de véhicules avec chauffeur affectés à l'exploitation des services réguliers pour compte des sociétés d'exploitation ;
    • la fixation du prix de revient standard servant de base à la rémunération des concessionnaires de services réguliers.

    En outre, elle formule aux parties les propositions utiles en vue du règlement à l'amiable des différends entre les sociétés d'exploitation et les concessionnaires, lorsque ces différends lui sont soumis par l'une de ces parties.

    Commission des services réguliers spécialisés

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique des services réguliers spécialisés et, en particulier :

    • tout projet de modification de la réglementation relative aux lignes régulières spécialisées ;
    • toute proposition d'adaptation du cahier des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française ;
    • la fixation du prix de revient standard pour les services réguliers spécialisés.

    En outre, elle formule aux parties les propositions utiles en vue du règlement à l'amiable des différends entre les sociétés d'exploitation, la Société régionale wallonne du transport et les exploitants privés de services réguliers spécialisés, lorsque ces différends lui sont soumis par l'une de ces parties.

    Commission des services de taxis

    Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique aux services de taxis et, en particulier :

    • les tarifs à appliquer ;
    • tout projet de modification de la réglementation sur le transport de personnes par taxis.

    Secrétaire : Alain COLLEE
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 31 52

  • Commission d´avis concernant la valorisation des terrils

    Établir une classification des terrils sur base de leur analyse économique en tenant compte des impératifs d'aménagement du territoire et d'environnement.

    Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions exerce la tutelle sur cette commission.

    Rue des Brigades d'Irlande 4
    5100 JAMBES
    Tel: 081 32 34 11

  • Conseil régional de la Formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie

    Vice-président : Philippe MAASSEN

    Le Conseil régional de la Formation a pour mission de rendre des avis et de formuler, à son initiative, des recommandations concernant :

    • l'harmonisation et l'actualisation des formations existantes ;
    • l'organisation de formations nouvelles susceptibles de rencontrer les besoins des administrations concernées ;
    • l'agréation des formations, la certification des formateurs et l'évaluation des formations conditionnant les évolutions barémiques du personnel ;
    • toute disposition relative à la formation.

    Président : Philippe BOUCHEZ
    Allée du Stade communal 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 71 06

  • Conseil supérieur du logement

    1. Le Conseil

    À l'image des organes consultatifs wallons, la mission première du Conseil est de rendre des avis à la demande du Gouvernement sur les réglementations en matière de logement ou d'initiative à l'attention du Gouvernement.

    2. L'information

    L'action du Conseil vise à améliorer la connaissance sur le logement et à donner des informations compréhensibles et exploitables par tous sur le logement et ses enjeux. Il s'agit notamment de : constituer des bases de données sur le logement, état du marché, qualité et quantité - ainsi que sur la politique du logement ; développer et diffuser des connaissances en matière de logement ; élaborer et publier des études.

    3. La recherche

    Sur base du diagnostic de la situation existante, le Conseil "cherche pour mieux agir" et prépare le logement de demain. En ce sens, il élabore notamment des analyses prévisionnelles sur les besoins en logement.

    Président : Philippe DEFEYT
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 24 99

  • Conseil supérieur du tourisme

    Organismes consultatifs

    Il s'agit des instances qui suivent :

    • le conseil supérieur du tourisme est obligatoirement consulté sur tout projet de décret et d'arrêté organique dans le domaine du tourisme. Il donne également son avis sur la politique touristique en général et sur toute proposition de décret relative à la matière du  tourisme. Il a enfin pour tâche la coordination des avis émanant des comités techniques ;
    • le comité technique du tourisme social est composé de représentants des associations du tourisme social pour adultes et pour jeunes, subventionnables au titre d'associations du tourisme social ;
    • le comité technique de l'hôtellerie est composé d'exploitants hôteliers autorisés et de représentants des associations professionnelles ;
    • le comité technique des agences de voyages est composé d'exploitants d'agences de voyages autorisées, de tour-opérateurs, d'exploitants d'autocars et de représentants des associations professionnelles ;
    • le comité technique de l'hôtellerie de plein air est composé d'exploitants de terrains de camping non gérés par des associations de tourisme social, de parcs résidentiels de week-end et de villages de vacances, de représentants d'associations professionnelles et d'associations de campeurs ;
    • le comité technique du tourisme rural et à la ferme est composé d'exploitants de campings à la ferme, de gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme ruraux et de chambres d'hôtes rurales ainsi que de représentants d'associations agréées de campings à la ferme, de tourisme rural et de tourisme à la ferme ;
    • le comité technique des syndicats d'initiative est composé de représentants de fédérations provinciales du tourisme ainsi que des syndicats d'initiative et des offices de tourisme.

    Président : Jean-Luc HENRY
    Avenue Gouverneur Bovesse 74
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 56 11-12