Conseil économique et social de la Wallonie (CESW)

Conseil économique et social de la Wallonie (CESW)

1er Vice-président : Thierry BODSON
Vices-présidents : Vincent REUTER  et Marc BECKER
Secrétaire général : Jean-Pierre DAWANCE
Secrétaires générals adjoints : Pierre GILISSEN et Luc SIMAR

Missions

Le Conseil économique et social rassemble en un seul lieu les représentants syndicaux et patronaux ("les partenaires sociaux"). Ceux-ci se réunissent au CESW pour avancer ensemble sur des projets concrets. Ils participent ainsi activement au développement économique et social de la région.

Le CESW a trois missions : rendre des avis, organiser la concertation sociale et assurer le Secrétariat de Conseils spécialisés.

1- Rendre des avis et des recommandations sur toutes les «matières» régionales : l’emploi, la formation, l’économie, le budget, l’action sociale, l’égalité des chances, les transports, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’énergie, la recherche, le logement, la nature, etc. Les thématiques traitées au CESW sont nombreuses ! Quant aux avis, on en compte plus de 1.000 depuis les débuts du CESW !

Les partenaires sociaux analysent, au sein du CESW, les projets mis sur la table. Quels sont les points positifs d’un projet ? Que faudrait-il améliorer ?… Les positions des uns et des autres sont avancées, débattues et synthétisées dans un « avis » du CESW.

Le CESW rend en moyenne une cinquantaine d’avis par an. Il peut s’agir d’avis d’initiative ou d’avis rendus à la demande du Gouvernement.

2- Organiser la concertation sociale. Le CESW est l’organisme régional de concertation sociale. Lors des réunions des Commissions, du Bureau, de l’Assemblée, les représentants d’organisations patronales et syndicales – qui n’ont pas forcément les mêmes préoccupations et positions – se rencontrent, dialoguent, aboutissent souvent à des avis conjoints. Ensemble et grâce au CESW, les partenaires sociaux parlent d’une même voix et sont entendus.

Un autre aspect très important de la concertation sociale est l’organisation de réunions régulières entre le CESW et le Gouvernement wallon. Depuis plusieurs années, ceux-ci se rencontrent plusieurs fois par an pour faire avancer ensemble une série de dossiers essentiels pour le développement économique et social de la Wallonie. L’exemple le plus récent est la concertation organisée pour l’élaboration du Plan Marshall 2.Vert.

3- Assurer le Secrétariat des Commissions et Conseils consultatifs. Le CESW assure le fonctionnement de près de 30 conseils spécialisés, en fournissant à ces Conseils le personnel et les structures nécessaires . Créés par le Gouvernement wallon, ces Conseils spécialisés rendent des avis sur diverses matières régionales : environnement, aménagement du territoire, protection du patrimoine, placement, formation, économie sociale, gestion du patrimoine naturel et du milieu rural…

Président : Yvan HAYEZ
Rue du Vertbois 13c
4000 Liège
Tel: 04 232 98 11
E-mail : info@cesw.be

  • Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

    Vice-présidente : Bénédicte SOHET

    La Commission a pour principales missions de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale.

    Pour ce faire, des collaborations ad hoc sont mises en place avec la Direction de l’Économie sociale du Département du Développement économique de la Direction générale Économie, Emploi et Recherche (DG06), qui reçoit et oriente les porteurs de projet dès leur demande initiale.

    Président : Michel MARTIN
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.23

  • Observatoire du commerce

    Vice-président : Alain DELCHEF

    L’Observatoire du commerce exerce une compétence consultative générale en matière de commerce en Wallonie.

    Composé de membres et d’experts sectoriels (environnement urbain, protection du consommateur, politique sociale et mobilité durable), l’Observatoire du commerce remet des avis variés, tant sur des projets très concrets d’implantations commerciales que sur des schémas locaux ou régionaux, ainsi que sur des projets de décret et d’arrêté.

    Présidente : Michèle ROUHART
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.72

  • Commission consultative fonds de formation titre-services

    La Commission consultative Fonds de formation titres-services est chargée de remettre un avis sur les demandes d’approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services.    

    La Commission est chargée de rendre des avis, d’initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administration, sur les demandes d’approbation des formations qui, de par leur contenu, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’arrêté concernant le fonds de formation titres-services et de faire l’objet d’un remboursement partiel des frais de formation.

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/formation/fonds-formation-titres-services.html

    https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-fonds-formation-titres-services.html

    http://www.formationtitresservices.be/home/  

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 63
    E-mail : patricia.vella@cesw.be

  • Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

    La Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.

    La Commission a pour mission de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/formation/fonds-formation-titres-services.html

    https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-fonds-formation-titres-services.html

    http://www.formationtitresservices.be/home/  

    Président : Gianni INFANTI
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.90
    E-mail : frederique.blanjean@cesw.be

  • Commission d'agrément Congé-Éducation payé

    La Commission a pour mission de se prononcer sur l'agrément de certaines formations accessibles dans le cadre du Congé - Éducation Payé.  

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.63
    E-mail : patricia.vella@cesw.be

  • Pôle Aménagement du territoire

    Vice-présidente de la section "Aménagement régional" : Anne VERGARI
    Vice-président de la section "Aménagement opérationnel" : Pierre-Hugues CHARLIER.

    Le Pôle Aménagement du territoire rend des avis :

    • sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;
    • sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
    • sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels ;
    • sur l’établissement et la révision du Schéma régional de Développement commercial, en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
    • sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :
      • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement ;
      • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

    Le Gouvernement peut soumettre au pôle Aménagement du territoire  toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

    Président : Samuël SAELENS
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 59

  • Pôle Énergie

    Conformément à l’article 51 §1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le Pôle « Énergie » est chargé de :

    • de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des questions de protée générale ou stratégique et , d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concerne la matière de l’énergie ;
    • de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question  qui lui est soumise par ces dernières.

     Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

    Présidente : Marianne DUQUESNE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 75

  • Pôle Logement

    Le Pôle Logement est chargé de :

    • d’évaluer l’état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements ;
    • d’élaborer des analyses prévisionnelles permettant d’anticiper les besoins en logement ;
    • de constituer des bases de données contenant des informations sur le logement et sur la politique du logement ;
    • d’élaborer et de publier des études et des diagnostics ;
    • de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de logement, en menant des activités de recherche sur des thèmes qu’il détermine ou déterminées par le Gouvernement ;
    • de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des textes à portée générale ou stratégique et, d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concernent la matière du logement.

    Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

    Présidente : Chantal BERTOUILLE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.15
    E-mail : rudi.claudot@cesw.be

  • Pôle Politique scientifique

    Vice-Président : Didier PAQUOT

    Conformément à l’article 2/2 §1er du décret du 6 novembre 2008 tel que modifié par me décret du 16 février 2017, le Pôle est chargé, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, de :

    • remettre des avis concernant la politique scientifique portant, d'une part, sur les notes d'orientation du Gouvernement et, d'autre part, sur des avant-projets de décrets et d'arrêtés ayant une portée réglementaire ;
    • proposer les moyens à mettre en œuvre en vue de favoriser le développement et la coordination efficace des activités de recherche scientifique et technologique, tant dans le secteur économique que dans le secteur académique et ce, en rapport avec les besoins économiques, sociaux et environnementaux de la Région ;
    • formuler, pour l'élaboration du budget de la Région, des suggestions concernant le financement de la politique scientifique ;
    • conseiller le Gouvernement concernant la participation de la Région aux activités de recherche scientifique et technologique nationales, interrégionales et internationales ;
    • évaluer tous les deux ans la politique scientifique de la Région ;
    • rendre un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut wallon de l'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique et sur le rapport annuel d'activités de celui-ci ;
    • faire au Gouvernement toute recommandation en matière de statistique, d'évaluation, de conseil stratégique ou de prospective.

    Président : Jean-Christophe RENAULD
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 19
    E-mail : yasmine.hijazi@cesw.be

  • Pôle Mobilité

    Le Pôle Mobilité est chargé de remettre des avis, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, portant sur : 

    • les notes d’orientation du Gouvernement, d’une part, et les avant-projets de décrets et d’arrêtés ayant une portée réglementaire, d’autre part, concernant la politique régionale de mobilité ; 
    • les planifications stratégiques en matière de mobilité régionale ; 
    • toute question intéressant les transports publics de personnes par route en Région wallonne et ce, dans le cadre d’une étroite coordination avec les autres modes de transport le cas échéant ; 
    • toutes missions prévues par le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales. 

    A la demande du Gouvernement, le Pôle Mobilité est chargé de remettre des avis portant sur : 

    • le plan pluriannuel d’investissement, le plan de transport de la Société nationale des Chemins de fer belges et le plan pluriannuel d’investissement d’Infrabel ; 
    • toute autre matière relative au transport et à la mobilité déterminée par le Gouvernement. 

    Président : Yvon LOYAERTS
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.36
    E-mail : philippe.compagnie@cesw.be

  • Conseil wallon de l'Économie sociale (CWES)

    Vice-Président : Jean-Marc SENGIER

    Missions

    La mission principale du Conseil est de remettre, sur demande ou d'initiative, des avis au Gouvernement wallon sur toute matière relative à l'économie sociale.

    Par ailleurs, il est chargé de remettre au Gouvernement des avis sur la mise en œuvre d'actions et de projets spécifiques s'ils ont une certaine ampleur en termes de budget, de nombre d'entreprises d'économie sociale concernées et de ressort territorial conformément à l'article 2 du décret.

    Enfin, le Conseil est tenu de remettre annuellement au Gouvernement un rapport d'évaluation globale sur l'exécution du décret et des dispositifs ou actions et projets spécifiques.

    Président : Sébastien PEREAU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 121
    E-mail : corneille.franssen@cesw.be

  • Conseil wallon de l´Égalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)

    Vice-présidentes : Reine Marcelis et Mariet VANDERSTUKKEN

    Missions

    Le CWEHF a pour mission de :

    • contribuer à l'élimination de toute discrimination, directe ou indirecte, vis-à-vis des hommes et des femmes ;
    • formuler des avis et recommandations sur toute question relative à l'égalité hommes-femmes ;
    • proposer des moyens à mettre en oeuvre pour accomplir cette mission et rendre des avis sur les mesures réglementaires ;
    • suivre la problématique de l'égalité hommes-femmes dans les autres niveaux de pouvoir.

    Blog http://cwehf.be
    Facebook https://www.facebook.com/cwehf
    Twitter https://twitter.com/cwehf

    Présidente : Maryse HENDRIX
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 31
    E-mail : therese.vanhoof@cesw.be

  • Commission consultative et de concertation en matière de placement (COPLA)

    Vice-Président : Giuseppe PAGANO

    La Commission a pour mission de :

    • remettre des avis motivés concernant l'agrément des agences de travail intérimaire ;
    • remettre des avis motivés conformément à l'article 9 du décret du 3 avril 2009 (cas de fusion, d'absorption ou de scission de l'agence de travail intérimaire) ;
    • remettre des avis motivés, d'initiative ou sur demande du Gouvernement, concernant la suspension ou le retrait de l'agrément des agences de travail intérimaire et l'enregistrement des agences de placement ;
    • remettre, d'initiative ou sur demande du Gouvernement, tout avis sur toutes questions relatives au placement en général ou au travail intérimaire ;
    • remettre, selon les modalités déterminées par le Gouvernement, annuellement au Gouvernement ainsi qu'au Parlement wallon un rapport d'activité.

    Président : Marc RENOUPREZ
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 38
    E-mail : frederique.debrule@cesrw.be

  • Pôle Environnement

    Le pôle Environnement est une instance consultative.

    Missions

    • Remettre des avis sur les avant-projets de décrets relatifs à l'environnement et à la politique de l'eau tels que visés à l'article 6, §1er, II, 1° à 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacé par la li spéciale du 16 juillet 1993 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, et sur la politique du développement durable en lien avec l'environnement ;
    • Remettre des avis dans le cadre de la planification environnementale telle que prévue aux articles D.37 à D.41 du Livre Ier du Code de l'Environnement ;
    • Remettre des avis sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en exécution des dispositions des Livres Ier et II du Code de l'Environnement ainsi que dans les autres cas prévus par celui-ci et sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exception des arrêtés des chapitres V et X de ce décret ;
    • Réaliser les tâches qui lui sont confiées par les Livres Ier et II du Code de l'Environnement ;
    • Remettre des avis sur les projets de classification des terrils, tels que prévu par le décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils ;
    • Remettre les avis tels que prévus aux articles D.II.3, D.II.7, D.II.12, D.II.47, D.II.48, D.II.49, D.II.51, D.II.52, D.VIII.5, D.VIII.30, D.VIII.31, et D.VIII.33 du Code du développement territorial.

    Le secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 48

  • Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF)

    Site web: www.crmsf.be

    Vice-Présidente de la CRMSF, section des Monuments : Danielle SARLET
    Vice-Présidente de la CRMSF, section des Sites : Yasmina LOUIS
    Vice-Président de la CRMSF, section des Fouilles : Fernand COLLIN

    Missions

     

    Les missions de la Commission royale sont multiples, réparties entre une Chambre régionale et cinq Chambres provinciales (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur), chacune divisée en trois sections (section des Monuments et ensembles architecturaux, des Sites et des Fouilles). Les membres délégués par la Commission royale suivent l'exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration avec les architectes, les historiens de l'art et les archéologues de la Division du Patrimoine.

     

    B. La Chambre régionale

    Est consultée sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques aux biens inscrits sur la liste du Patrimoine exceptionnel de la région wallonne.

    C. Les Chambres provinciales

    Sont consultées sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biens inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection, localisés dans un site mentionné à l'Atlas des sites archéologiques ou présentant un intérêt patrimonial (cf. Inventaire du Patrimoine monumental de la Belgique).

    La Commission royale collabore, entre autres, aux Journées du Patrimoine, à des journées de réflexion thématiques, des expositions, des colloques...

    Centre d'Archives et de Documentation de la CRMSF

    Le Centre, ouvert au public, a vu le jour en juin 2004. Cette structure conserve notamment les traces écrites et iconographiques de l'activité de la CRMSF depuis cent septante ans. Ce fonds documentaire, extrêmement riche, est indispensable pour l'appréciation et la compréhension de l'évolution du patrimoine.

    Président : Robert TOLLET
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 51-52
    E-mail : info@crmsf.be

  • Pôle Ruralité

    Président de la section "Nature" : Philippe BLEROT
    Président de la section "Forêt et Filière bois" : Frédéric PETIT
    Président de la section "Pêche" : Thierry THIELTGEN
    Président de la section "Chasse" : Benoît PETIT
    Président de la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentaire" : Bernard DECOCK.

    Le pôle Ruralité est composé de membres permanents et de cinq sections : Nature, Pêche, Chasse, Forêt et Filières bois, Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation.

    Conformément à l’article 2/6, § 1er, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017, le pôle « Ruralité » est une instance consultative chargée, d’initiative ou à la demande du Gouvernement de :

    • Remettre un avis sur les notes d’orientation du Gouvernement, d’une part, et les avant-projets de décrets et d’arrêtés ayant une portée réglementaire, d’autre part, concernant la politique régionale relative :
      • à la protection et la conservation de la nature, à l’exception de l’importation, de l’exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
      • à la chasse, à l’exploitation de la fabrication, du commerce et de la détention d’armes de chasse, et à la tenderie ;
      • à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
      • aux forêts ;
      • à la filière bois ;
      • à l’agriculture, à l’agroalimentaire ou l’alimentation.
    • Réaliser toutes les missions qui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
    • Réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
    • Réaliser toutes les missions concernant l’agriculture, l’agroalimentaire et l’alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture.

    Le pôle Ruralité est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017.

    Son secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 11

  • Comité de Contrôle de l´Eau (CContrEAU)

    Vice-Président : Clément CROHAIN

    Missions

    Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l'évolution du prix de l'eau soit orientée dans le sens de l'intérêt général et de la politique de l'eau de la Région.

    Il accomplit d'initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l'eau.

    Il assure l'application, par les opérateurs du cycle anthropique de l'eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. Toute modification du prix de l'eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l'Eau préalablement à toute autre formalité.

    Président : Jean-Claude VANDERMEEREN
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 62
    E-mail : severine.uhoda@cesw.be

  • Commission CISP

    La Commission CISP est chargée de remettre des avis au Gouvernement sur l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque le dossier d'un centre d'insertion socioprofessionnelle est dit "problématique".

    La Commission est chargée de :

    • remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l'évolution du marché de l'emploi ;
    • remettre un avis motivé sur les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un centre ou d'une filière lorsque son avis est sollicité ;
    • remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d'agrément d'un centre ou d'une filière ;
    • remettre un avis motivé sur la demande de transfert d'une filière ;
    • se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou de manquements aux dispositions du décret, afin d'en analyser la situation et d'informer le Gouvernement des faits de la cause.

    Secrétaire : Florence LEDIEU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58
    E-mail : florence.ledieux@cesw.be

  • Commission PMTIC

    Vice-Président : Jérôme THIRY

    La Commission est chargée de :

    • de superviser le bon fonctionnement des actions entreprises par les opérateurs de formation ;
    • d'assurer annuellement une répartition des heures de formation entre les opérateurs, les quotas d'heures attribués pouvant être attribués en cours d'année ;
    • de proposer au Gouvernement la suspension ou le retrait de l'agrément si les conditions ne sont plus rencontrées ;
    • de remettre au Gouvernement à la demande de l'Administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'Administration des faits de la cause ;
    • d'évaluer annuellement l'impact des modules de formation, sur la base d'un rapport d'activités établi annuellement et au plus tard le 1er novembre par chaque opérateur agréé.

    Président : Duygu CELIK
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 30
    E-mail : claude.gontier@cesw.be

  • Commission Formation agricole

    La Commission est chargée :

    • de remettre au Gouvernement à la demande de l'administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'administration des faits de la cause ;
    • d'élaborer pour le Gouvernement des lignes prospectives en matière de formation pour les agriculteurs.

    Secrétaire : Florence LEDIEU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58
    E-mail : claude.gontier@cesw.be

  • Commission Chèques

    La Commission est chargée :

    • dans le cadre du dispositif « chèque-formation », de remettre à la demande de l'administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'administration des faits de la cause ;
    • dans le cadre de la formation à distance, de proposer au Gouvernement pour chaque domaine de formation faisant l'objet d’une demande d'agrément, un nombre forfaitaire d'heures susceptible d'être financé par le chèque-formation ;
    • de remettre un avis, en matière de chèques-création, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension et le retrait d'agrément de chaque opérateur de formation, selon divers critères.

    Présidente : Isabelle MICHEL
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58
    E-mail : florence.ledieu@cesw.be

  • Conseil wallon du Tourisme

    Conformément à l’article 79. D du Code du Tourisme, le Gouvernement doit demander l’avis du Conseil sur tout avant-projet de décret et projet d’arrêté réglementaire dans le domaine du tourisme.

    Le Conseil donne, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, des avis la politique touristique en général et sur toute proposition de décret relatif à la matière du tourisme qui serait déposée au Parlement wallon.

    En vertu de l’article 402/2 du Code du Tourisme, l’avis du Conseil est également sollicité sur les dossiers relatifs aux reconnaissances des hébergements insolites.

    Président : David LAVIGNE
    Rue du Vertbois 13c
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 04 232 98 57