Conseil économique et social de la Wallonie (CESW)

Conseil économique et social de la Wallonie (CESW)

1er Vice-président : Thierry BODSON
Vices-présidents : Vincent REUTER  et Marc BECKER
Secrétaire général : Jean-Pierre DAWANCE
Secrétaires générals adjoints : Pierre GILISSEN et Luc SIMAR

Missions

Le Conseil économique et social rassemble en un seul lieu les représentants syndicaux et patronaux ("les partenaires sociaux"). Ceux-ci se réunissent au CESW pour avancer ensemble sur des projets concrets. Ils participent ainsi activement au développement économique et social de la région.

Le CESW a trois missions : rendre des avis, organiser la concertation sociale et assurer le Secrétariat de Conseils spécialisés.

1- Rendre des avis et des recommandations sur toutes les «matières» régionales : l’emploi, la formation, l’économie, le budget, l’action sociale, l’égalité des chances, les transports, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’énergie, la recherche, le logement, la nature, etc. Les thématiques traitées au CESW sont nombreuses ! Quant aux avis, on en compte plus de 1.000 depuis les débuts du CESW !

Les partenaires sociaux analysent, au sein du CESW, les projets mis sur la table. Quels sont les points positifs d’un projet ? Que faudrait-il améliorer ?… Les positions des uns et des autres sont avancées, débattues et synthétisées dans un « avis » du CESW.

Le CESW rend en moyenne une cinquantaine d’avis par an. Il peut s’agir d’avis d’initiative ou d’avis rendus à la demande du Gouvernement.

2- Organiser la concertation sociale. Le CESW est l’organisme régional de concertation sociale. Lors des réunions des Commissions, du Bureau, de l’Assemblée, les représentants d’organisations patronales et syndicales – qui n’ont pas forcément les mêmes préoccupations et positions – se rencontrent, dialoguent, aboutissent souvent à des avis conjoints. Ensemble et grâce au CESW, les partenaires sociaux parlent d’une même voix et sont entendus.

Un autre aspect très important de la concertation sociale est l’organisation de réunions régulières entre le CESW et le Gouvernement wallon. Depuis plusieurs années, ceux-ci se rencontrent plusieurs fois par an pour faire avancer ensemble une série de dossiers essentiels pour le développement économique et social de la Wallonie. L’exemple le plus récent est la concertation organisée pour l’élaboration du Plan Marshall 2.Vert.

3- Assurer le Secrétariat des Commissions et Conseils consultatifs. Le CESW assure le fonctionnement de près de 30 conseils spécialisés, en fournissant à ces Conseils le personnel et les structures nécessaires . Créés par le Gouvernement wallon, ces Conseils spécialisés rendent des avis sur diverses matières régionales : environnement, aménagement du territoire, protection du patrimoine, placement, formation, économie sociale, gestion du patrimoine naturel et du milieu rural…

Président : Yvan HAYEZ
Rue du Vertbois 13c
4000 Liège
Tel: 04 232 98 11

  • Commission d'agrément Congé-Éducation payé

    La Commission a pour mission de se prononcer sur l'agrément de certaines formations accessibles dans le cadre du Congé - Éducation Payé.  

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.63

  • Commission consultative fonds de formation titre-services

    La Commission consultative Fonds de formation titres-services est chargée de remettre un avis sur les demandes d’approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services.    

    La Commission est chargée de rendre des avis, d’initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administration, sur les demandes d’approbation des formations qui, de par leur contenu, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’arrêté concernant le fonds de formation titres-services et de faire l’objet d’un remboursement partiel des frais de formation.

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/formation/fonds-formation-titres-services.html

    https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-fonds-formation-titres-services.html

    http://www.formationtitresservices.be/home/  

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 63

  • Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

    La Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.

    La Commission a pour mission de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/formation/fonds-formation-titres-services.html

    https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-fonds-formation-titres-services.html

    http://www.formationtitresservices.be/home/  

    Président : Gianni INFANTI
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.90

  • Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN)

    Vice-président : Léon WOUÉ

    Le CSWCN a pour mission de donner son avis sur toute question que lui soumet le Gouvernement concernant la conservation de la nature et notamment la protection de la flore et de la faune, la création, la conservation et la gestion des réserves naturelles domaniales, des réserves forestières et des sites Natura 2000, l’octroi et le retrait de l’agrément des réserves et des sites Natura 2000, la création et la gestion des parcs naturels (Décret « Natura 2000 » du 6 décembre 2001, art. 11, al. 1er). Il peut aussi se positionner d’initiative sur ces matières.

    Le secrétariat est assuré par le Pôle Ruralité - section Nature.

    Présidente : Anne-Laure JACQUEMART
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège

  • Pôle Énergie

    Conformément à l’article 51 §1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le Pôle « Énergie » est chargé de :

    • de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des questions de protée générale ou stratégique et , d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concerne la matière de l’énergie ;
    • de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question  qui lui est soumise par ces dernières.

     Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

    Présidente : Marianne DUQUESNE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 75

  • Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions

    Vice-Président : Renaud BIERLAIRE

    Le Comité est chargé de remettre des avis et recommandations sur l'exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, ainsi que sur toutes questions de compétence régionale liées à la politique de restructuration d'entreprises.

    Président : Thierry DEVILLEZ
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232.98.41

  • Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

    Vice-présidente : Bénédicte SOHET

    La Commission a pour principales missions de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale.

    Pour ce faire, des collaborations ad hoc sont mises en place avec la Direction de l’Économie sociale du Département du Développement économique de la Direction générale Économie, Emploi et Recherche (DG06), qui reçoit et oriente les porteurs de projet dès leur demande initiale.

    Président : Michel MARTIN
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.23

  • Observatoire du commerce

    Vice-président : Alain DELCHEF

    L’Observatoire du commerce exerce une compétence consultative générale en matière de commerce en Wallonie.

    Composé de membres et d’experts sectoriels (environnement urbain, protection du consommateur, politique sociale et mobilité durable), l’Observatoire du commerce remet des avis variés, tant sur des projets très concrets d’implantations commerciales que sur des schémas locaux ou régionaux, ainsi que sur des projets de décret et d’arrêté.

    Présidente : Michèle ROUHART
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04/232.98.72

  • Pôle Aménagement du territoire

    Vice-présidente de la section "Aménagement régional" : Anne VERGARI
    Vice-président de la section "Aménagement opérationnel" : Pierre-Hugues CHARLIER.

    Le Pôle Aménagement du territoire rend des avis :

    • sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;
    • sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
    • sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels ;
    • sur l’établissement et la révision du Schéma régional de Développement commercial, en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
    • sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :
      • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement ;
      • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

    Le Gouvernement peut soumettre au pôle Aménagement du territoire  toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

    Président : Samuël SAELENS
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 59

  • Conseil de la Politique scientifique (CPS)

    Vice-Président : Benoît MACQ

    Missions

    Le CPS conseille le Gouvernement wallon dans la préparation de la politique scientifique régionale. Il formule des avis et recommandations sur toute question relative à cette matière. Il a notamment pour missions :

    • de proposer les moyens à mettre en oeuvre en vue de favoriser le développement et la coordination efficace des activités de recherche scientifique et technologique, tant dans le secteur économique que dans le secteur académique et ce, en rapport avec les besoins économiques, sociaux et environnementaux de la Région ;
    • de formuler, pour l'élaboration du budget de la Région, des suggestions concernant le financement de la politique scientifique ;
    • de conseiller le Gouvernement wallon concernant la participation de la Région aux activités de recherche scientifique et technologique interrégionales, nationales et internationales ;
    • d'évaluer tous les deux ans la politique scientifique de la Région wallonne.

    Le CPS est établi au sein du CESW dont il constitue une Commission spéciale dotée d'un règlement organique propre.

    Président : Gianni INFANTI
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 11

  • Conseil wallon de l'Économie sociale (CWES)

    Vice-Président : Jean-Marc SENGIER

    Missions

    La mission principale du Conseil est de remettre, sur demande ou d'initiative, des avis au Gouvernement wallon sur toute matière relative à l'économie sociale.

    Par ailleurs, il est chargé de remettre au Gouvernement des avis sur la mise en œuvre d'actions et de projets spécifiques s'ils ont une certaine ampleur en termes de budget, de nombre d'entreprises d'économie sociale concernées et de ressort territorial conformément à l'article 2 du décret.

    Enfin, le Conseil est tenu de remettre annuellement au Gouvernement un rapport d'évaluation globale sur l'exécution du décret et des dispositifs ou actions et projets spécifiques.

    Président : Sébastien PEREAU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 121

  • Conseil wallon de l´Égalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)

    Vice-présidentes : Maryse HENDRIX et Mariet VANDERSTUKKEN

    Missions

    Le CWEHF a pour mission de :

    • contribuer à l'élimination de toute discrimination, directe ou indirecte, vis-à-vis des hommes et des femmes ;
    • formuler des avis et recommandations sur toute question relative à l'égalité hommes-femmes ;
    • proposer des moyens à mettre en oeuvre pour accomplir cette mission et rendre des avis sur les mesures réglementaires ;
    • suivre la problématique de l'égalité hommes-femmes dans les autres niveaux de pouvoir.

    Blog http://cwehf.be
    Facebook https://www.facebook.com/cwehf
    Twitter https://twitter.com/cwehf

    Président : Dominique VAN DE SYPE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 31

  • Commission consultative d´Agrément en matière de placement (COPLA)

    Vice-Président : Giuseppe PAGANO

    La Commission a pour mission de :

    • remettre des avis motivés concernant l'agrément des agences de travail intérimaire ;
    • remettre des avis motivés conformément à l'article 9 du décret du 3 avril 2009 (cas de fusion, d'absorption ou de scission de l'agence de travail intérimaire) ;
    • remettre des avis motivés, d'initiative ou sur demande du Gouvernement, concernant la suspension ou le retrait de l'agrément des agences de travail intérimaire et l'enregistrement des agences de placement ;
    • remettre, d'initiative ou sur demande du Gouvernement, tout avis sur toutes questions relatives au placement en général ou au travail intérimaire ;
    • remettre, selon les modalités déterminées par le Gouvernement, annuellement au Gouvernement ainsi qu'au Parlement wallon un rapport d'activité.

    Président : Marc RENOUPREZ
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 38

  • Pôle Environnement

    Le pôle Environnement est une instance consultative.

    Missions

    • Remettre des avis sur les avant-projets de décrets relatifs à l'environnement et à la politique de l'eau tels que visés à l'article 6, §1er, II, 1° à 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacé par la li spéciale du 16 juillet 1993 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, et sur la politique du développement durable en lien avec l'environnement ;
    • Remettre des avis dans le cadre de la planification environnementale telle que prévue aux articles D.37 à D.41 du Livre Ier du Code de l'Environnement ;
    • Remettre des avis sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en exécution des dispositions des Livres Ier et II du Code de l'Environnement ainsi que dans les autres cas prévus par celui-ci et sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exception des arrêtés des chapitres V et X de ce décret ;
    • Réaliser les tâches qui lui sont confiées par les Livres Ier et II du Code de l'Environnement ;
    • Remettre des avis sur les projets de classification des terrils, tels que prévu par le décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils ;
    • Remettre les avis tels que prévus aux articles D.II.3, D.II.7, D.II.12, D.II.47, D.II.48, D.II.49, D.II.51, D.II.52, D.VIII.5, D.VIII.30, D.VIII.31, et D.VIII.33 du Code du développement territorial.

    Le secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 48

  • Commission régionale d´Aménagement du Territoire (CRAT)

    Vice-Présidents :  Jean-Michel DEGRAEVE, Vincent DECALLAIS et Catherine THIERNESSE

    Missions

    A. La section d'Orientation et de Décentralisation

    La section d'Orientation et de Décentralisation a pour mission de proposer au Gouvernement des directives générales et des rapports sur l'évolution des idées et des principes dans les matières qui concernent la commission.

    Elle a également pour mission de proposer à la Commission un avis sur la composition et le règlement d'ordre intérieur des Commissions communales d'Aménagement du territoire (CCAT) ainsi que tout avis d'orientation générale en matière de documents d'initiative et de portée générale : schéma de structure communal d'aménagement, règlement communal d'urbanisme, plan particulier d'aménagement non dérogatoire à un plan de secteur.

    Elle a enfin pour mission de proposer à la commission l'avis sur toute question de développement rural et de proposer au Gouvernement :

    • une programmation annuelle d'opérations jugées prioritaires ;
    • une évolution des règles de procédures relatives à l'instruction des dossiers ;
    • tout avis sur l'exécution du programme.

    B. La section Aménagement normatif

    La section Aménagement normatif a pour mission de proposer à la Commission, l'avis, à tous les stades de son évolution, sur les plans d'aménagement d'initiative régionale et les règlements généraux d'urbanisme, ainsi que sur les plans dérogatoires d'initiative communale ainsi que l'avis sur les études d'incidences sur l'environnement en application du décret du 11 septembre 1985.

    Elle a encore pour mission de proposer à la Commission l'avis et l'examen des problèmes relatifs à l'établissement des zonings touristiques et des zones de loisirs, en ce compris les conditions d'implantation et d'intégration des campings, villages de vacances, parcs résidentiels de week-end,...

    C. La section Aménagement actif

    La section d'Aménagement actif a pour mission de proposer à la Commission l'avis sur toute question de rénovation urbaine, de revitalisation des centres urbains et de rénovation des sites d'activité économique désaffectés.

    Elle a également pour mission de proposer au Gouvernement :

    • une programmation annuelle d'opérations jugées prioritaires ;
    • une évolution des règles de procédures relatives à l'instruction des dossiers ;
    • tout avis sur l'exécution du programme.

    Site : http://www.lacrat.be

    Président : Pierre GOVAERTS
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 97

  • Commission d´Agrément des Auteurs de Projets (CAAP)

    Vice-Présidente: Catherine THIERNESSE

    Le législateur (article 11 du CWATUPE) impose un agrément pour la réalisation des documents d'aménagement du territoire suivants :

    • le plan communal d'aménagement (PCA) ;
    • le schéma de structure communal (SSC) ;
    • le règlement communal d'urbanisme (RCU).

    Le CWATUP confie au Ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses compétences le soin de délivrer les agréments. Le Ministre exerce cette prérogative sur avis de la Commission d'Agrément.

    La CAAP a pour mission de se prononcer sur :

    • les dossiers de demande d'agrément et les dossiers de demande de renouvellement d'agrément;
    • les dossiers de retrait d'agrément.

    Les demandes et les demandes de renouvellement d'agrément

    La CAAP apprécie la demande d'agrément en fonction de la formation ou de l'expérience utile du demandeur et au regard des objectifs d'aménagement et d'urbanisme énoncés à l'article 1er, § 1er du CWATUPE. Ces critères d'analyse lui sont imposés par l'article 282 du CWATUPE.

    Pour estimer le plus justement ces éléments, la CAAP réalise des auditions. L'audition permet à chaque demandeur de s'exprimer sur sa propre conception de l'aménagement du territoire ainsi que de commenter les éléments contenus dans son dossier. Cela permet à la CAAP de prendre en considération dans son analyse un ensemble de facteurs déterminants qui n'apparaissent pas nécessairement dans le dossier de demande.

    L'avis favorable de la CAAP est une condition à l'octroi de l’agrément, (Article 282 du CWATUPE). L'avis de la CAAP a donc une importance considérable dans la procédure de délivrance des agréments.

    La procédure de retrait d'agrément

    Il s'agit d'une procédure tout à fait exceptionnelle. Le Ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions peut procéder au retrait de l'agrément lorsque le titulaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par le CWATUPE.

    Avant toute décision de retrait, la Commission d'agrément est consultée. L'article 283/2 du CWATUPE impose à la CAAP de rendre son avis après avoir offert la possibilité au titulaire d'agrément de faire valoir ses observations.

    Président : Francis ALLARD
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 17

  • Commission d´Avis sur les Recours en Matière d´Urbanisme (CAR)

    Vice-Président : de VILLENFAGNE Thibaud

    Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) organise des recours à l'encontre des décisions relatives aux permis d'urbanisme et de lotir. Le recours s'exerce auprès du Gouvernement.

    Dans le cadre de cette procédure, la CAR est amenée à rendre un avis au Ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses compétences.

    Afin de rendre un avis en parfaite connaissance, la CAR est invitée par le Gouvernement à une audition. Cette dernière permet à l'ensemble des parties (le demandeur, le Fonctionnaire délégué, le Collège communal et l'Administration) de faire valoir leur point de vue.

    La CAR rend son avis en fonction des éléments évoqués lors de l'audition, du cadre légal que lui transmet l'administration du ministre mais aussi en fonction de l'ensemble des informations contenues dans le dossier administratif.

    L'avis précise en quoi la destination principale de la zone et son caractère architectural sont ou ne sont pas compromis par le projet dont recours.

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège

  • Commission consultative de l´Eau (CCE)

    Vice-Présidentes : Marine CORS et Cécile NEVEN

    Missions

    La CCE rend des avis sur les projets de décret et d'arrêté réglementaire relatifs au domaine de l'eau, soit à la demande du Gouvernement wallon, soit d'initiative.

    Ses compétences s'étendent donc à l'ensemble du cycle naturel et anthropique de l'eau.

    En particulier, la Commission consultative de l'Eau est chargée de suivre la mise en œuvre de la Directive CE 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite « directive cadre Eau ». En effet, le Code de l'Eau prévoit explicitement qu'elle doit être consultée sur tous les documents préparatoires à l'élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques et à leur révision.

    De ce fait, la Commission est l'un des outils contribuant au respect d'une des obligations de la directive, à savoir la participation du public à la gestion intégrée de l'eau.

    Adresse E-mail : dominique.graitson@cesw.be

    Présidente : Isabelle JEURISSEN
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 25

  • Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF)

    Site web: www.crmsf.be

    Vice-Présidente de la CRMSF, section des Monuments : Danielle SARLET
    Vice-Présidente de la CRMSF, section des Sites : Yasmina LOUIS
    Vice-Président de la CRMSF, section des Fouilles : Fernand COLLIN

    Missions

     

    Les missions de la Commission royale sont multiples, réparties entre une Chambre régionale et cinq Chambres provinciales (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur), chacune divisée en trois sections (section des Monuments et ensembles architecturaux, des Sites et des Fouilles). Les membres délégués par la Commission royale suivent l'exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration avec les architectes, les historiens de l'art et les archéologues de la Division du Patrimoine.

     

    B. La Chambre régionale

    Est consultée sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques aux biens inscrits sur la liste du Patrimoine exceptionnel de la région wallonne.

    C. Les Chambres provinciales

    Sont consultées sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biens inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection, localisés dans un site mentionné à l'Atlas des sites archéologiques ou présentant un intérêt patrimonial (cf. Inventaire du Patrimoine monumental de la Belgique).

    La Commission royale collabore, entre autres, aux Journées du Patrimoine, à des journées de réflexion thématiques, des expositions, des colloques...

    Centre d'Archives et de Documentation de la CRMSF

    Le Centre, ouvert au public, a vu le jour en juin 2004. Cette structure conserve notamment les traces écrites et iconographiques de l'activité de la CRMSF depuis cent septante ans. Ce fonds documentaire, extrêmement riche, est indispensable pour l'appréciation et la compréhension de l'évolution du patrimoine.

    Président : Robert TOLLET
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 51-52

  • Commission des Déchets (CDD)

    Vice-président : K. TOLLIER
    Vice-présidente : M.-C. NOSSENT

    Missions

    La Commission régional des déchets émet des avis au sujet des projets d'arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

    Elle est composée de représentants de l'industrie, des classes moyennes, des intercommunales, des associations de protection de l'environnement, des travailleurs, des collecteurs de déchets et des exploitants des Centres d'enfouissement technique.

    Président : Ann NACHTERGAELE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 42

  • Pôle Ruralité

    Président de la section "Nature" : Philippe BLEROT
    Président de la section "Forêt et Filière bois" : Frédéric PETIT
    Président de la section "Pêche" : Thierry THIELTGEN
    Président de la section "Chasse" : Benoît PETIT
    Président de la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentaire" : Bernard DECOCK.

    Le pôle Ruralité est composé de membres permanents et de cinq sections : Nature, Pêche, Chasse, Forêt et Filières bois, Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation.

    Conformément à l’article 2/6, § 1er, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017, le pôle « Ruralité » est une instance consultative chargée, d’initiative ou à la demande du Gouvernement de :

    • Remettre un avis sur les notes d’orientation du Gouvernement, d’une part, et les avant-projets de décrets et d’arrêtés ayant une portée réglementaire, d’autre part, concernant la politique régionale relative :
      • à la protection et la conservation de la nature, à l’exception de l’importation, de l’exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
      • à la chasse, à l’exploitation de la fabrication, du commerce et de la détention d’armes de chasse, et à la tenderie ;
      • à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
      • aux forêts ;
      • à la filière bois ;
      • à l’agriculture, à l’agroalimentaire ou l’alimentation.
    • Réaliser toutes les missions qui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
    • Réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
    • Réaliser toutes les missions concernant l’agriculture, l’agroalimentaire et l’alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture.

    Le pôle Ruralité est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017.

    Son secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 11

  • Commission consultative scientifique pour les Produits agro-alimentaires (CCSPA)

    Rendre un avis sur toute proposition de cahier des charges et de modification d'un cahier des charges.

    Rendre un avis sur tout plan de contrôle d'un cahier des charges reconnu proposé par un organisme de contrôle dans le but d'obtenir l'agrément du Gouvernement

    Surveiller, de manière générale, les organismes de contrôle.

    Rendre un avis sur les conflits de compétence entre les organismes de contrôle ainsi que sur les conflits entre les organismes de contrôle et les titulaires d'une autorisation d'usage d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.

    La Commission émet également un avis sur tout autre projet ou question qui lui est soumis par le Gouvernement.

    Président : André THEWIS
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 72

  • Commission régionale d´Avis pour l´Exploitation des Carrières (CRAEC)

    Vice-Président : Claude PUTS

    Missions

    • informer le Gouvernement de tous les aspects afférents à l'exploitation et à l'extraction dans les carrières ;
    • donner un avis sur les projets de travaux d'infrastructure en regard de l'exploitation rationnelle en matières minérales ;
    • faire des propositions sur la révision des plans de secteur ;
    • donner un avis sur toutes les questions qui sont demandées par le Gouvernement.

    Président : Michel CALOZET
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 68

  • Comité de Contrôle de l´Eau (CContrEAU)

    Vice-Président : Clément CROHAIN

    Missions

    Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l'évolution du prix de l'eau soit orientée dans le sens de l'intérêt général et de la politique de l'eau de la Région.

    Il accomplit d'initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l'eau.

    Il assure l'application, par les opérateurs du cycle anthropique de l'eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. Toute modification du prix de l'eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l'Eau préalablement à toute autre formalité.

    Président : Jean-Claude VANDERMEEREN
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 62

  • Comité consultatif de la Formation en Alternance (CCFA)

    Vice-Présidente : Isabelle MICHEL

    Missions

    Le CCFA propose aux Gouvernements toute mesure utile au développement de la filière de formation en alternance et d'examiner les demandes d'agrément des actions de formation en alternance.

     

    Présidente : Laura BELTRAME
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 43

  • Comité d´Experts chargés de l´examen des demandes d´agrément des systèmes d´épuration   individuelle

    En vertu de l'article R 292 Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II de Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau - partie réglementaire, Le Comité d'experts a pour mission :

    • d'examiner et d'évaluer les demandes d'agrément de renouvellement et de retrait d'agrément des systèmes d'épuration conformément aux articles R.411 à R.417 ;
    • de soumettre au Ministre des recommandations sur les mécanismes de fonctionnement et de contrôle des systèmes d'épuration individuelle.

    Président : Michel LEJEUNE
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 44

  • Commission CISP

    La Commission CISP est chargée de remettre des avis au Gouvernement sur l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque le dossier d'un centre d'insertion socioprofessionnelle est dit "problématique".

    La Commission est chargée de :

    • remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l'évolution du marché de l'emploi ;
    • remettre un avis motivé sur les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un centre ou d'une filière lorsque son avis est sollicité ;
    • remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d'agrément d'un centre ou d'une filière ;
    • remettre un avis motivé sur la demande de transfert d'une filière ;
    • se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou de manquements aux dispositions du décret, afin d'en analyser la situation et d'informer le Gouvernement des faits de la cause.

    Secrétaire : Florence LEDIEU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58

  • Commissions de conservation des sites Natura 2000

    Secrétariat assué par le "Pôle nature-Ruralité"

    Commission de conservation d'Arlon
    Président : Ramon REYNTENS

    Commission de conservation de Dinant
    Président : Juan de HEMPTINNE

    Commission de conservation de Liège
    Président : Philippe DESTINAY

    Commission de conservation de Malmedy
    Président : Stanislas NOEL

    Commission de conservation de Marche-en-Famenne
    Président : Gérard JADOUL

    Commission de conservation de Mons
    Président : Guy DENUDT

    Commission de conservation de Namur
    Président : Willy DELVINGT

    Commission de conservation de Neufchâteu
    Président : Charles d'HUART

  • Commission PMTIC

    Vice-Président : Jérôme THIRY

    La Commission est chargée de :

    • de superviser le bon fonctionnement des actions entreprises par les opérateurs de formation ;
    • d'assurer annuellement une répartition des heures de formation entre les opérateurs, les quotas d'heures attribués pouvant être attribués en cours d'année ;
    • de proposer au Gouvernement la suspension ou le retrait de l'agrément si les conditions ne sont plus rencontrées ;
    • de remettre au Gouvernement à la demande de l'Administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'Administration des faits de la cause ;
    • d'évaluer annuellement l'impact des modules de formation, sur la base d'un rapport d'activités établi annuellement et au plus tard le 1er novembre par chaque opérateur agréé.

    Président : Duygu CELIK
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 30

  • Commission Formation agricole

    La Commission est chargée :

    • de remettre au Gouvernement à la demande de l'administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'administration des faits de la cause ;
    • d'élaborer pour le Gouvernement des lignes prospectives en matière de formation pour les agriculteurs.

    Secrétaire : Florence LEDIEU
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58

  • Commission Chèques

    La Commission est chargée :

    • dans le cadre du dispositif « chèque-formation », de remettre à la demande de l'administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
    • de se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d'analyser la situation et d'informer le Gouvernement et l'administration des faits de la cause ;
    • dans le cadre de la formation à distance, de proposer au Gouvernement pour chaque domaine de formation faisant l'objet d’une demande d'agrément, un nombre forfaitaire d'heures susceptible d'être financé par le chèque-formation ;
    • de remettre un avis, en matière de chèques-création, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension et le retrait d'agrément de chaque opérateur de formation, selon divers critères.

    Présidente : Isabelle MICHEL
    Rue du Vertbois 13c
    4000 Liège
    Tel: 04 232 98 58