Département du Recouvrement

Département du Recouvrement

Préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon en prenant les mesures nécessaires pour éviter toute prescription des dettes fiscales établies.

Inspecteur général : Patrick NULLENS
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)

  • Direction du Recouvrement externe

    • Prendre en charge le recouvrement des droits fixés et la conservation des fonds et valeurs publics afin de préserver de façon optimale les droits du Trésor wallon par le biais d’un recouvrement indirect rapide et efficient ;
    • Analyser, exécuter et suivre les actions de recouvrement indirect pour les redevables en rapport avec les taxes et impôts confiés à la DGO7 ;
    • Gérer les actions judiciaires liées au recouvrement ;
    • Assurer les relations avec les huissiers de justice en veillant à maintenir un rapport coût/bénéfice proportionné et équitable pour la région et pour le redevable ;
    • Traiter et envoyer les déclarations de créances relatives aux redevables sous administration provisoire, en faillite ou en règlement collectif de dettes ;
    • Analyser les informations collectées quant à la solvabilité des redevables en défaut de paiement des taxes et impôts.

    Directeur : Pascal BECCO
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction des Facilités de paiement

    • Participer de manière active au recouvrement optimal des taxes régionales, en s’inscrivant dans le processus d’équité fiscale initié par l’autorité politique ;
    • Assurer le traitement et le suivi des demandes de facilités de paiement sollicitées par le redevable ;
    • Traiter et envoyer les déclarations de créances relatives aux redevables décédés ou en réorganisation judiciaire ;
    • Envoyer les décomptes aux redevables concernant leur situation fiscale ;
    • Organiser les poursuites directes (via la saisie-arrêt) ;
    • Analyser, exécuter et suivre les actions de recouvrement direct pour les redevables en rapport avec les taxes et impôts confiés à la DGO7.

    Directrice : Leslie MOREL
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction de la Comptabilité des recettes fiscales

    • Préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon en organisant une tenue à jour rigoureuse et correcte de la comptabilité des recettes fiscales ;
    • Coordonner et dynamiser l’action des services en vue d’arriver à un règlement correct de la situation fiscale d’un redevable ;
    • Assurer le remboursement des sommes dues aux redevables dans des délais les plus brefs possibles ;
    • Vérifier de façon rigoureuse et régulière les comptes des différentes recettes régionales sous son autorité ;
    • Contrôler la régularité du versement des recettes disponibles sur le compte du Comptable centralisateur ou sur le compte du Receveur général du département de la Trésorerie.

    Directrice : Anne DRAGUET
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)