Direction de l'Établissement de la fiscalité des véhicules

Direction de l'Établissement de la fiscalité des véhicules

  • La direction de l'établissement assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par l'établissement des impôts et taxes suivants:
    • taxe de circulation et la taxe de circulation complémentaire ;
    • taxe de mise en circulation ;
    • Eurovignette ;
    • éco-malus ;
    • prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.
  • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
    • l'analyse et la vérification du droit à l'éco-bonus pour l'achat d'un véhicule à faible émission de CO² ;
    • assurer le juste établissement de la taxe de circulation (TC), de la taxe de circulation complémentaire (TCC), et de la taxe de mise en circulation (TMC) et de l'éventuel éco-malus des véhicules immatriculés en Région wallonne ;
    • assurer  la mise à jour permanente, sur base de sources diverses, des applications informatiques permettant de gérer la TC, la TCC, et la TMC et l'éco-malus ;
    • assurer l’octroi ou le refus éventuel de l’exonération de la TC, de la TCC, et de la TMC et de l'éco-malus à certaines catégories de propriétaires de véhicules visées par la loi ;
    • déterminer le montant des taxes et des périodes d’imposition pour chaque redevable ;
    • adresser aux redevables les invitations à payer la TC, la TCC, et la TMC et l'éventuel éco-malus  ainsi que les avertissements-extraits de rôle en cas de non-paiement à celles-ci ;
    • gérer la perception de l’Eurovignette ;
    • gérer les activités d’établissement du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.

Responsable : Sophie TONNEAU
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)