Département de la Fiscalité des véhicules

Département de la Fiscalité des véhicules

Inspecteur général : David VERZWYMELEN
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)

  • Direction de l'Établissement de la fiscalité des véhicules

    • La direction de l'établissement assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par l'établissement des impôts et taxes suivants:
      • taxe de circulation et la taxe de circulation complémentaire ;
      • taxe de mise en circulation ;
      • Eurovignette ;
      • éco-malus ;
      • prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.
    • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
      • l'analyse et la vérification du droit à l'éco-bonus pour l'achat d'un véhicule à faible émission de CO² ;
      • assurer le juste établissement de la taxe de circulation (TC), de la taxe de circulation complémentaire (TCC), et de la taxe de mise en circulation (TMC) et de l'éventuel éco-malus des véhicules immatriculés en Région wallonne ;
      • assurer  la mise à jour permanente, sur base de sources diverses, des applications informatiques permettant de gérer la TC, la TCC, et la TMC et l'éco-malus ;
      • assurer l’octroi ou le refus éventuel de l’exonération de la TC, de la TCC, et de la TMC et de l'éco-malus à certaines catégories de propriétaires de véhicules visées par la loi ;
      • déterminer le montant des taxes et des périodes d’imposition pour chaque redevable ;
      • adresser aux redevables les invitations à payer la TC, la TCC, et la TMC et l'éventuel éco-malus  ainsi que les avertissements-extraits de rôle en cas de non-paiement à celles-ci ;
      • gérer la perception de l’Eurovignette ;
      • gérer les activités d’établissement du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.

    Responsable : Sophie TONNEAU
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction des Contrôles de la fiscalité des véhicules

    • La direction des contrôles veille à l'organisation des contrôles sur pièces et/ou sur place qui permettent de garantir que l'imposition établie est conforme à la loi, juste et équitable pour les impôts et taxes suivants :
      • taxe de circulation et la taxe de circulation complémentaire ;
      • taxe de mise en circulation ;
      • Eurovignette ;
      • éco-malus ;
      • prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.
    • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
      • dépister la fraude entourant l’établissement de la taxe de circulation (TC), de la taxe de circulation complémentaire (TCC), de la taxe de mise en circulation (TMC) et de l'éventuel éco-malus des véhicules immatriculés en Région et de l’Eurovignette ;
      • mettre en place des stratégies de contrôles performantes et dissuasives ;
      • rassembler les éléments de preuves permettant l’établissement de la taxe de circulation (TC), de la taxe de circulation complémentaire (TCC), de la taxe de mise en circulation (TMC) et de l'éventuel éco-malus des véhicules immatriculés en Région et de l’Eurovignette ;
      • gérer les activités du contrôle du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016 ;
      • assurer les relations avec les contribuables contrôlés (correspondances, …).

    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction du Contentieux administratif de la fiscalité des véhicules

    • La direction du contentieux assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par la gestion du contentieux administratif des impôts et taxes suivants :
      • taxe de circulation et la taxe de circulation complémentaire ;
      • taxe de mise en circulation ;
      • Eurovignette ;
      • éco-bonus, éco-malus ;
      • prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, instauré au 1er avril 2016.
    • Dans le respect des procédures (notamment en matière de délais) et des droits de recours établis, cette mission se traduit par :
      • l'analyse de la jurisprudence ;
      • instruire les réclamations administratives relatives aux taxes de circulation et de mise en circulation ainsi que statuer sur celles-ci ;
      • gérer avec équité, et dans le respect de la loi, les recours administratifs introduits par les redevables.

    Responsable : Éric COLLIN
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 Namur (Jambes)