Département de la Fiscalité générale

Département de la Fiscalité générale

Rue Van Opré 91-5
5100 Namur (Jambes)

  • Direction de l'Établissement immobilier et environnemental

    • La direction de l'établissement assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par l'établissement des impôts et taxes suivants:
      • taxe sur les automates ;
      • taxe sur les jeux et paris ;
      • taxe sur les appareils automatiques de divertissement ;
      • taxe sur les sites d'activité économique désaffectés ;
      • taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications ;
      • (précompte immobilier) ;
    • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
      • établir la taxe sur les automates (distributeurs automatiques de billets de banque, distributeurs de carburant en libre service et distributeurs de cigarettes) ;
      • établir et contrôler la taxe sur les sites d’activité économique désaffectés ;
      • établir la taxe sur les jeux et paris et la taxe sur les appareils automatiques de divertissement ;
      • établir la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes "GSM" ;
      • (établir le précompte immobilier) ;
      • répondre aux demandes d’information des contribuables dans ces matières.

    Directeur : Vincent Yernaux
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction de l'Établissement spécifique

    • La direction de l'établissement assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par l'établissement des impôts et taxes suivants:
      • redevance télévision ;
    • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
      • assurer le juste établissement de la redevance télévision visant la détention d’appareils de télévision en région wallonne ;
      • assurer  la mise à jour permanente, sur base de sources diverses, de l’application informatique permettant de gérer la redevance télévision ;
      • assurer l’octroi ou le refus éventuel de l’exonération de la redevance télévision à certaines catégories de détenteurs d’appareils de télévision visées par la loi ;
      • déterminer le montant de la redevance télévision et des périodes d’imposition pour chaque redevable ;
      • adresser aux redevables les invitations à payer la redevance télévision et les avertissements-extraits de rôle en cas de non-paiement à celles-ci.

    Directeur : Carlo ALBORGHETTI-DENIS
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction du Contrôle

    • La direction des contrôles veille à l'organisation des contrôles sur pièces et/ou sur place qui permettent de garantir que l'imposition établie est conforme à la loi, juste et équitable pour les impôts et taxes suivants :
      • redevance télévision ;
      • taxe sur les automates ;
      • taxe sur les jeux et paris ;
      • taxe sur les appareils automatiques de divertissement ;
      • taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications.
    • Dans le respect des législations et réglementations en vigueur, cette mission se traduit par :
      • dépister la fraude entourant l’établissement de la redevance télévision, la taxe sur les jeux et paris, la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, la taxe sur les automates, ainsi que la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes "GSM" ;
      • mettre en place des stratégies de contrôles performantes et dissuasives ;
      • rassembler les éléments de preuves permettant l’établissement des dites taxes et redevances ;
      • assurer les relations avec les contribuables contrôlés (correspondances, …).

    Directeur : Roland MATERNE
    Rue Van Opré 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction du Contentieux administratif

    • La direction du contentieux assure la mise en œuvre effective de la politique fiscale régionale par la gestion du contentieux administratif des impôts et taxes suivants :
      • redevance télévision ;
      • taxe sur les automates ;
      • taxe sur les jeux et paris ;
      • taxe sur les appareils automatiques de divertissement ;
      • taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées ;
      • taxe sur les sites d'activité économique désaffectés ;
      • (précompte immobilier) ;
      • taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications.
    • Dans le respect des procédures (notamment en matière de délais) et des droits de recours établis, cette mission se traduit par :
      • l'analyse de la jurisprudence ;
      • instruire les réclamations administratives relatives à la redevance télévision, à la taxe sur les jeux et paris, à la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, à la taxe sur les automates, à la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés et à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes "GSM", ainsi que statuer sur celles-ci ;
      • gérer avec équité, et dans le respect de la loi, les recours administratifs introduits par les redevables.

    Directeur : Laurent DESIRON
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 Namur (Jambes)