Services extérieurs DGO5

Services extérieurs DGO5

  • Direction du Luxembourg

    Missions générales

    • Mettent en œuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
    • Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
    • Mettent en œuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
    • Exercent une mission de conseil auprès des pouvoirs locaux ;
    • Collaborent avec les différentes autorités de tutelle.

    Dans le domaine des communes

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale sur les communes, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires, comptes des communes et régies communales ordinaires ;
      • taxes et redevances (sauf additionnelles IPP / PI) ;
      • dispositions générales en matière de personnel dont cadre, statut administratif et pécuniaire, règlement de travail, etc. (sauf enseignants subventionnés et régime de pension) ;
    • Assurent le suivi des communes sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des centres publics d'action sociale

    • Gèrent, en vertu de la loi organique, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • aux recours en tutelle spéciale ;
    • Assurent le suivi des centres publics d'action sociale sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des zones de police

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale des zones de police, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires et comptes ;
      • cadre des zones de police ;
    • Assurent le suivi des zones de police dont au moins une commune est sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • à la tutelle spéciale des fabriques pluricommunales en cas d’avis défavorable ;
      • aux recours en tutelle spéciale.

    Dans le domaine de la chasse

    • Octroient/refusent/retirent/gèrent les dossiers de recours dans le cadre des permis et licences de chasse.

    Dans le domaine de la tutelle spécifique résiduaire

    • Selon les directions extérieures, différentes matières relevant de tutelles spécifiques diverses continuent à être instruites :
      • tutelle sur les wateringues (budgets, modifications budgétaires, comptes et autres délibérations d'assemblées générales) + visa exécutoire sur le rôle d’imposition ;
      • autorisation de travaux et/ou modifications sur les cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie ;
      • avis sur classement comme monuments et sites ;
      • avis sur la création de réserves naturelles ;
      • recours en matière de camping ;
      • décision de création, d’extension ou de réaffectation de cimetières ou d'établissements crématoires ;
      • voiries vicinales ;
      • tutelles (générale, spéciale, coercitive) sur la ville de Comines-Warneton d’après les dispositions de la loi communale non codifiées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Directeur : Éric PECHON
    Place Didier 45
    6700 Arlon
    Tel: 063 58 91 11

  • Direction de Liège

    Missions générales

    • Mettent en œuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
    • Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
    • Mettent en œuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
    • Exercent une mission de conseil auprès des pouvoirs locaux ;
    • Collaborent avec les différentes autorités de tutelle.

    Dans le domaine des communes

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale sur les communes, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires, comptes des communes et régies communales ordinaires ;
      • taxes et redevances (sauf additionnelles IPP / PI) ;
      • dispositions générales en matière de personnel dont cadre, statut administratif et pécuniaire, règlement de travail, etc. (sauf enseignants subventionnés et régime de pension) ;
    • Assurent le suivi des communes sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des centres publics d'action sociale

    • Gèrent, en vertu de la loi organique, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • aux recours en tutelle spéciale ;
    • Assurent le suivi des centres publics d'action sociale sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des zones de police

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale des zones de police, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires et comptes ;
      • cadre des zones de police ;
    • Assurent le suivi des zones de police dont au moins une commune est sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • à la tutelle spéciale des fabriques pluricommunales en cas d’avis défavorable ;
      • aux recours en tutelle spéciale.

    Dans le domaine de la chasse

    • Octroient/refusent/retirent/gèrent les dossiers de recours dans le cadre des permis et licences de chasse.

    Dans le domaine de la tutelle spécifique résiduaire

    • Selon les directions extérieures, différentes matières relevant de tutelles spécifiques diverses continuent à être instruites :
      • tutelle sur les wateringues (budgets, modifications budgétaires, comptes et autres délibérations d'assemblées générales) + visa exécutoire sur le rôle d’imposition ;
      • autorisation de travaux et/ou modifications sur les cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie ;
      • avis sur classement comme monuments et sites ;
      • avis sur la création de réserves naturelles ;
      • recours en matière de camping ;
      • décision de création, d’extension ou de réaffectation de cimetières ou d'établissements crématoires ;
      • voiries vicinales ;
      • tutelles (générale, spéciale, coercitive) sur la ville de Comines-Warneton d’après les dispositions de la loi communale non codifiées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Directeur : Vincent BURTON
    Rue Montagne Sainte-Walburge 2
    4000 Liège
    Tel: 04 224 54 11

  • Direction du Hainaut

    Missions générales

    • Mettent en œuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
    • Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
    • Mettent en œuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
    • Exercent une mission de conseil auprès des pouvoirs locaux ;
    • Collaborent avec les différentes autorités de tutelle.

    Dans le domaine des communes

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale sur les communes, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires, comptes des communes et régies communales ordinaires ;
      • taxes et redevances (sauf additionnelles IPP / PI) ;
      • dispositions générales en matière de personnel dont cadre, statut administratif et pécuniaire, règlement de travail, etc. (sauf enseignants subventionnés et régime de pension) ;
    • Assurent le suivi des communes sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des centres publics d'action sociale

    • Gèrent, en vertu de la loi organique, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • aux recours en tutelle spéciale ;
    • Assurent le suivi des centres publics d'action sociale sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des zones de police

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale des zones de police, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires et comptes ;
      • cadre des zones de police ;
    • Assurent le suivi des zones de police dont au moins une commune est sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • à la tutelle spéciale des fabriques pluricommunales en cas d’avis défavorable ;
      • aux recours en tutelle spéciale.

    Dans le domaine de la chasse

    • Octroient/refusent/retirent/gèrent les dossiers de recours dans le cadre des permis et licences de chasse.

    Dans le domaine de la tutelle spécifique résiduaire

    • Selon les directions extérieures, différentes matières relevant de tutelles spécifiques diverses continuent à être instruites :
      • tutelle sur les wateringues (budgets, modifications budgétaires, comptes et autres délibérations d'assemblées générales) + visa exécutoire sur le rôle d’imposition ;
      • autorisation de travaux et/ou modifications sur les cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie ;
      • avis sur classement comme monuments et sites ;
      • avis sur la création de réserves naturelles ;
      • recours en matière de camping ;
      • décision de création, d’extension ou de réaffectation de cimetières ou d'établissements crématoires ;
      • voiries vicinales ;
      • tutelles (générale, spéciale, coercitive) sur la ville de Comines-Warneton d’après les dispositions de la loi communale non codifiées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Directrice : Salvatrice FAZIO
    Rue Achille Legrand 16
    7000 Mons
    Tel: 065 32 81 11

  • Direction de Namur

    Missions générales

    • Mettent en œuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
    • Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
    • Mettent en œuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
    • Exercent une mission de conseil auprès des pouvoirs locaux ;
    • Collaborent avec les différentes autorités de tutelle.

    Dans le domaine des communes

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale sur les communes, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires, comptes des communes et régies communales ordinaires ;
      • taxes et redevances (sauf additionnelles IPP / PI) ;
      • dispositions générales en matière de personnel dont cadre, statut administratif et pécuniaire, règlement de travail, etc. (sauf enseignants subventionnés et régime de pension) ;
    • Assurent le suivi des communes sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des centres publics d'action sociale

    • Gèrent, en vertu de la loi organique, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • aux recours en tutelle spéciale ;
    • Assurent le suivi des centres publics d'action sociale sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des zones de police

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale des zones de police, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires et comptes ;
      • cadre des zones de police ;
    • Assurent le suivi des zones de police dont au moins une commune est sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • à la tutelle spéciale des fabriques pluricommunales en cas d’avis défavorable ;
      • aux recours en tutelle spéciale.

    Dans le domaine de la chasse

    • Octroient/refusent/retirent/gèrent les dossiers de recours dans le cadre des permis et licences de chasse.

    Dans le domaine de la tutelle spécifique résiduaire

    • Selon les directions extérieures, différentes matières relevant de tutelles spécifiques diverses continuent à être instruites :
      • tutelle sur les wateringues (budgets, modifications budgétaires, comptes et autres délibérations d'assemblées générales) + visa exécutoire sur le rôle d’imposition ;
      • autorisation de travaux et/ou modifications sur les cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie ;
      • avis sur classement comme monuments et sites ;
      • avis sur la création de réserves naturelles ;
      • recours en matière de camping ;
      • décision de création, d’extension ou de réaffectation de cimetières ou d'établissements crématoires ;
      • voiries vicinales ;
      • tutelles (générale, spéciale, coercitive) sur la ville de Comines-Warneton d’après les dispositions de la loi communale non codifiées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Directeur : Thibaut MATERNE
    Place Falmagne 1
    5000 Namur
    Tel: 081 71 56 14

  • Direction du Brabant wallon

    Missions générales

    • Mettent en œuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
    • Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
    • Mettent en œuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
    • Exercent une mission de conseil auprès des pouvoirs locaux ;
    • Collaborent avec les différentes autorités de tutelle.

    Dans le domaine des communes

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale sur les communes, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires, comptes des communes et régies communales ordinaires ;
      • taxes et redevances (sauf additionnelles IPP / PI) ;
      • dispositions générales en matière de personnel dont cadre, statut administratif et pécuniaire, règlement de travail, etc. (sauf enseignants subventionnés et régime de pension) ;
    • Assurent le suivi des communes sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des centres publics d'action sociale

    • Gèrent, en vertu de la loi organique, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • aux recours en tutelle spéciale ;
    • Assurent le suivi des centres publics d'action sociale sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des zones de police

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle spéciale des zones de police, les dossiers en matière de :
      • budgets, modifications budgétaires et comptes ;
      • cadre des zones de police ;
    • Assurent le suivi des zones de police dont au moins une commune est sous plan de gestion en collaboration avec le Centre régional d'aide aux communes.

    Dans le domaine des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal

    • Gèrent, en vertu des articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacrés à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau communal, les dossiers relatifs :
      • à la tutelle générale (TGO, évocation et réclamation) ;
      • à la tutelle spéciale des fabriques pluricommunales en cas d’avis défavorable ;
      • aux recours en tutelle spéciale.

    Dans le domaine de la chasse

    • Octroient/refusent/retirent/gèrent les dossiers de recours dans le cadre des permis et licences de chasse.

    Dans le domaine de la tutelle spécifique résiduaire

    • Selon les directions extérieures, différentes matières relevant de tutelles spécifiques diverses continuent à être instruites :
      • tutelle sur les wateringues (budgets, modifications budgétaires, comptes et autres délibérations d'assemblées générales) + visa exécutoire sur le rôle d’imposition ;
      • autorisation de travaux et/ou modifications sur les cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie ;
      • avis sur classement comme monuments et sites ;
      • avis sur la création de réserves naturelles ;
      • recours en matière de camping ;
      • décision de création, d’extension ou de réaffectation de cimetières ou d'établissements crématoires ;
      • voiries vicinales ;
      • tutelles (générale, spéciale, coercitive) sur la ville de Comines-Warneton d’après les dispositions de la loi communale non codifiées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Directeur : Thibaut MATERNE
    Chaussée des Collines 52
    1300 Wavre
    Tel: 010 23 55 50