Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective

Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 37 66

  • Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux

    • Réalise :
      • l’accompagnement des communes qui s’engagent dans la voie de la programmation stratégique transversale ;
      • des propositions de modification législative, décrétale ou réglementaire ;
      • des analyses et rapports sur les synergies entre communes, centres publics d'action sociale et entités paralocales ;
    • Suit :
      • les actions relatives à la démocratie participative ;
      • la supracommunalité ;
      • le développement local en collaboration avec les acteurs concernés et la mise en place d’instruments d’analyse et de gestion prospective ;
      • le pacte associatif ;
    • Organise les élections des pouvoirs locaux ;
    • S’informe des travaux :
      • de la Commission permanente du développement territorial ;
      • des collaborations transfrontalières ;
      • des Agences de développement local ;
      • nationaux, internationaux des organismes liés aux pouvoirs locaux et en particulier du Conseil de l’Europe ;
      • de la FRW ;
    • Réalise, en matière de calamités naturelles publiques :
      • des propositions de modification législative, décrétale ou réglementaire ;
      • des analyses et rapports sur les calamités ;
      • des propositions de reconnaissance de calamités naturelles publiques ;
    • Instruit, en matière de calamités naturelles publiques, les demandes d’aide émanant des sinistrés ;
    • Développe :
      • des projets innovants en terme de formation des mandataires locaux : eMandat (plateforme d’elearning) ;
      • des espaces publics numériques dans les communes wallonnes (EPN) dans le cadre du plan Marshall 4.0 en collaboration avec Technofutur TIC ;
      • des projets informatiques dans le cadre de l’eCommunes et de la modernisation des entités locales (eTutelle, Guichet unique, eComptes, Calis) ;
    • Apporte sa contribution à l’intelligence territoriale numérique et technologique, en sensibilisant les pouvoirs locaux à l’intégration de la stratégie wallonne Open Data dans leur PST ;
    • Lance des actions dans le cadre de l’axe du plan de simplification administrative orienté vers les pouvoirs locaux (eTutelle, Guichet unique, utilisation de la carte d’identité électronique, etc.) ;
    • Met à disposition des entités locales l’application régionale IAM (informatisation des avis de marché).

    Directeur : Rudy JANSEMME
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 32 11

  • Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux

    • Rédige :
      • des projets de décrets, circulaires interprétatives en matière de :
        • législation contenue dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le fonctionnement des organes ;
        • législation organique des centres publics d'action sociale ;
        • statut des mandataires locaux ;
      • des rapports, des projets d’arrêtés, des notifications en matière de tutelle spéciale et générale (résiduelle) des pouvoirs locaux (communes, provinces, intercommunales, régies autonomes, associations de projets, associations chapitre XII et zones de police) ;
      • des rapports, des projets d’arrêtés et gère le contentieux en matière de :
        • funérailles et sépultures ;
        • cultes ;
    • Examine et assure la médiation en matière de :
      • publicité des actes des communes et des provinces ;
      • droit à l'information des mandataires et des citoyens ;
    • Assure le suivi de la législation sur la fonction de police ;
    • Examine les plaintes des usagers relatives aux pouvoirs locaux.

    Directeur : Hubert LECHAT
    Avenue Gouverneur Bovesse 100
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 32 36 32