Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Inspecteur général : Jean-Pol VAN REYBROECK
Rue des Brigades d'Irlande 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 25 44

  • Cellule Aménagement-Environnement

    Rend, au nom de la DGO4 et dans la sphère de ses compétences, des avis techniques et juridiques sur des projets nécessitant une approche transversale dans des matières qui sont à l’intersection de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, en particulier :

    • l’exploitation des carrières et leur réaménagement (planologie et permis) ;
    • les risques naturels (inondations, karst, marnières, glissements de terrain, éboulement de parois rocheuses, etc.) et industriels (Seveso) ;
    • la mise en œuvre du système d’évaluation des incidences des projets et de plans et programmes sur l’environnement tels que prévus par le Livre Ier du Code de l’environnement et le CWATUP ainsi que les modalités procédurales de la participation du public au processus décisionnel ;
    • les forages et les captages ainsi que les plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) ;
    • les cavités souterraines d’intérêt scientifique ;
    • diverses problématiques juridiques en lien avec les permis relevant de la procédure visée à l’article 127 du CWATUP (permis sans délégation, remembrement urbain, décret relatif aux autorisations d’intérêt régional, etc.) ainsi qu’avec le régime de permis unique ;
    • les initiatives de convergences entre la DGO3 et la DGO4.

    Responsable : Benoît GERVASONI
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 21 31

  • Direction de l'Aménagement opérationnel

    Gère les dossiers :

    • de rénovation urbaine (RU) ;
    • de revitalisation urbaine (REVI) ;
    • des zones d’initiatives privilégiées (ZIP) de type 3 ;
    • des sites à réaménager (SAR) ;
    • des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) ;
    • de valorisation des terrils ;
    • de politique foncière.

    Directeur : Michel DACHOUFFE
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 22 90

  • Direction de l'Aménagement régional

    • Collabore au niveau supra-régional :
      • aux principes directeurs d’aménagement de la grande Europe (Conseil de l’Europe) ;
      • au schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) ;
      • aux visions stratégiques d’aménagement pour des espaces supra-régionaux (Aire métropolitaine de l’Europe du Nord-Ouest – AMNO, Benelux, espace Sarre-Lor-Lux,…) ;
      • aux schémas de développement territorial et d’aménagement transfrontaliers (notamment Grootstad autour de Lille), le Pôle européen de développement et l’agglomération des trois frontières autour de Longwy, Rodange et Athus, réseau urbain Maastricht, Aix, Hasselt, Liège – MAHL) ;
    • Gère au niveau régional :
      • le schéma de développement de l’espace régional (SDER) ;
      • les plans de secteurs (PdS) 
    • Gère au niveau sous-régional :
      • les schémas d’agglomérations et les schémas de pays.

    Responsable : Benoît GERVASONI
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 21 31

  • Direction de l'Aménagement local

    Gère les dossiers :

    • de schémas de structure communaux (SSC) ;
    • de plans communaux d’aménagement (PCA) ;
    • de règlements communaux d’urbanisme (RCU) ;
    • de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATm) ;
    • des Maisons de l’urbanisme ;
    • d’agrément d’auteurs de projet ;
    • d’instruction des recours concernant les voiries vicinales « des plans d’alignement ».

    Responsable : Josiane PIMPURNIAUX
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 83

  • Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

    • Gère :
      • les dossiers de sauvegarde, de mise en valeur, de développement des qualités du paysage en Wallonie : 
        • inventaire du patrimoine architectural ;
        • règlements généraux d’urbanisme ;
        • aspects paysagers et techniques liés aux grandes infrastructures (RER, TGV..) ;
      • les dossiers de grandes infrastructures techniques (mobilophonie, distribution gaz et électricité) ;
      • le réseau autonome des voies lentes (RAVeL) ;
    • Participe à toute démarche prospective dans le domaine de l’urbanisme.

    Directrice : Josiane PIMPURNIAUX
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 43

  • Direction de la Géomatique

    Développe des thématiques et des outils de consultations cartographiques en collaboration avec le département de la Coordination géomatique du Secrétariat général et la direction générale transversale « Budget, Logistique et Technologie de l’information et de la communication ».

    Directeur : Hugues BOURNONVILLE
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 21 17

  • Direction juridique, des Recours et du Contentieux

    • Donne des conseils ou des informations juridiques dans les domaines spécialisés du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, du patrimoine et du logement ;
    • Assure le suivi de toutes les procédures initiées devant le Conseil d’État dans les matières précitées ;
    • Gère les contentieux judiciaires civils devant les cours et tribunaux  relevant des missions de l’administration centrale ;
    • Prépare les décisions du Ministre :  
      • pour les recours visant à réexaminer les décisions prises par les collèges communaux en matière de permis, de permis d’urbanisation, d’urbanisme et de permis unique ; les agents apportant leur expertise multidisciplinaire aux auditions auprès de la Commission d’avis sur les recours ;
      • le suivi des décisions prises par les fonctionnaires délégués en matière de tutelle sur les permis, l’exercice de cette tutelle de suspension pouvant entraîner l’annulation du permis ;
    • Dans le cadre des exécutions forcées des décisions judiciaires :
      • contrôle,  en collaboration avec les services des fonctionnaires délégués, le respect de décisions judiciaires ordonnant des travaux pour cause d’infraction au droit de l’urbanisme ;
      • à défaut d’exécution volontaire des mesures de réparation ordonnées par la justice,  commande les travaux – démolitions et autres -, les fait exécuter et récupère les astreintes et les frais à charge du condamné.

    Directeur : Luc L'HOIR
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 16