Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Inspecteur général : Jean-Pol VAN REYBROECK
Rue des Brigades d'Irlande 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 25 44

  • Direction du Développement territorial

    - collabore au niveau supra-régional :
    • aux principes directeurs d’aménagement de la grande Europe (Conseil de l’Europe) ;
    • au schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) ;
    • aux visions stratégiques d’aménagement pour des espaces supra-régionaux (Aire métropolitaine de l’Europe du Nord-Ouest – AMNO, Benelux, espace Sarre-Lor-Lux,…) ;
    • aux schémas de développement territorial et d’aménagement transfrontaliers (notamment Grootstad autour de Lille), le Pôle européen de développement et l’agglomération des trois frontières autour de Longwy, Rodange et Athus, réseau urbain Maastricht, Aix, Hasselt, Liège – MAHL) ;
    - gère au niveau régional :
    • les outils régionaux (guide et schéma de développement du Territoire (SDT) ;
    • les plans de secteurs (PdS) à l’exception des procédures d’initiative communale ;
    - gère au niveau sous-régional :
    • les schémas d’agglomérations et les schémas de pays.
     

    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction de l'Aménagement opérationnel et de la Ville

    - gère les dossiers :
    • de rénovation urbaine (RU) ;
    • de revitalisation urbaine (REVI) ;
    • des zones d’initiatives privilégiées (ZIP) de type 3 ;
    • des sites à réaménager (SAR) ;
    • des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) ;
    • de valorisation des terrils ;
    • de politique foncière ;
    • de subventionnement aux Grandes Villes ;
    • d’avis sur les permis touchant au niveau RAVEL ;
    • des protocoles signés avec la DGO1, la CGT, la SNCB, INFRABEL et la SRWT ;
    - encadre les Villes dans l’élaboration de leur perspective de développement urbain ;
    - développe et diffuse des connaissances en matière de qualité architecturale et d’urbanisme.
     

    Directeur : Michel DACHOUFFE
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 22 90

  • Direction de l'Aménagement local

    Gère les dossiers :

    • de schémas de structure communaux (SSC) ;
    • de plans communaux d’aménagement (PCA) ;
    • de règlements communaux d’urbanisme (RCU) ;
    • de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATm) ;
    • des Maisons de l’urbanisme ;
    • d’agrément d’auteurs de projet ;
    • d’instruction des recours concernant les voiries vicinales « des plans d’alignement ».

    Responsable : Josiane PIMPURNIAUX
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 83

  • Direction juridique, des Recours et du Contentieux

    • Donne des conseils ou des informations juridiques dans les domaines spécialisés du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, du patrimoine et du logement ;
    • Assure le suivi de toutes les procédures initiées devant le Conseil d’État dans les matières précitées ;
    • Gère les contentieux judiciaires civils devant les cours et tribunaux  relevant des missions de l’administration centrale ;
    • Prépare les décisions du Ministre :  
      • pour les recours visant à réexaminer les décisions prises par les collèges communaux en matière de permis, de permis d’urbanisation, d’urbanisme et de permis unique ; les agents apportant leur expertise multidisciplinaire aux auditions auprès de la Commission d’avis sur les recours ;
      • le suivi des décisions prises par les fonctionnaires délégués en matière de tutelle sur les permis, l’exercice de cette tutelle de suspension pouvant entraîner l’annulation du permis ;
    • Dans le cadre des exécutions forcées des décisions judiciaires :
      • contrôle,  en collaboration avec les services des fonctionnaires délégués, le respect de décisions judiciaires ordonnant des travaux pour cause d’infraction au droit de l’urbanisme ;
      • à défaut d’exécution volontaire des mesures de réparation ordonnées par la justice,  commande les travaux – démolitions et autres -, les fait exécuter et récupère les astreintes et les frais à charge du condamné.

    Directeur : Luc L'HOIR
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 16

  • Direction du Brabant wallon

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur f.f. : Christian RADELET
    Rue de Nivelles 88
    1300 Wavre
    Tel: 010 23 11 82

  • Direction d'Eupen

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directrice : Susanne HEINEN
    Hütte 79/22
    4700 Eupen
    Tel: 087 59 85 30

  • Direction du Hainaut I

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur f.f. : Cédric DRESSE
    Place du Béguinage 16
    7000 Mons
    Tel: 065 32 80 00

  • Direction du Hainaut II

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur : Raphaël STOKIS
    Rue de l'Écluse 22
    6000 Charleroi
    Tel: 071 65 49 70

  • Direction de Liège I

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur : André DELECOUR
    Rue Montagne Sainte-Walburge 2
    4000 Liège
    Tel: 04 224 54 53

  • Direction de Liège II

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directrice : Anne-Valérie BARLET
    Rue Montagne Sainte-Walburge 2
    4000 Liège
    Tel: 04 224 54 26

  • Direction du Luxembourg

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur : Vincent DESQUESNES
    Place Didier 45
    6700 Arlon
    Tel: 063 58 90 40 ou 41

  • Direction de Namur

    - traitent localement, en liaison avec les administrations communales, des actes administratifs en matière :
    • d’aménagement et d’urbanisme :
    o le Fonctionnaire délégué remet des avis et/ou assure le suivi dans les matières suivantes :
     certificats d’urbanisme ;
     permis d’urbanisme ;
     permis d’urbanisation ;
     permis d’environnement ;
     outils d’aménagement (SOL, SDC, SDP, guides) ;
    o permanences publiques ;
    • d’énergie :
    o examinent les demandes de permis en référence aux dispositions légales en matière de  performance énergétique des bâtiments.

    Directeur : Marc TOURNAY
    Place Léopold 3
    5000 Namur
    Tel: 081 24 61 41