Département de l'Environnement et de l'Eau

Département de l'Environnement et de l'Eau

Cellule Stratégique de convergence DGO 3 -DGO 4

Coordonne la remise des avis en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’infrastructures d’accueil des activités économiques ;

Pilote les tandems DGO3-DGO4 sur les thématiques nécessitant une convergence ;

Représente la DGO3 lors des réunions d’information ou de concertation dans le cadre des révisions de plans de secteur

Cellule d'Intégration agriculture & environnement

Élabore et assure le suivi des législations relatives aux :

  • pesticides ;
  • nitrates ;
  • mesures agri-environnementales ;

Élabore et coordonne la mise en œuvre :

  • du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA);
  • des mesures « environnement » du Programme wallon de développement rural (PwDR);
  • du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) ;

Apporte aux autres départements une expertise technique spécifique sur les relations entre agriculture et environnement en participant à la coordination et la préparation des différentes politiques et des différents régimes de soutien (conditionnalité, verdissement, PGDA, DCE, Natura 2000, Plan PLUIES, plan Air climat, MAE,…) ;

Représente la DGO3 dans les instances nationales et européennes en lien avec les thématiques Nitrates, Pesticides et Agri-Nature.

Inspecteur général : Benoît TRICOT
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 63 37

  • Direction de la Prévention des pollutions

    • Élabore et assure le suivi des conditions sectorielles et intégrales en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
    • Participe à l’élaboration et au suivi de la législation relative au permis d’environnement ;
    • Assure la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ;
    • Élabore et assure le suivi de la législation visant à limiter les nuisances sonores via :
      • la mise en œuvre de la  Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit (cartes et plans acoustiques);
      • l’élaboration de normes acoustiques pour des installations ou activités spécifiques ayant un impact sonore non négligeable (éoliennes, sports moteurs, stands de tir, dancings, etc.) ;
      • l’analyse d’études acoustiques ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les mesures de bruit ;
      • l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres pour les provinces et les communes ;
    • Assure la mise en œuvre du Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (dit « Décret GSM) via :
      • la tenue et la publication du cadastre des antennes GSM ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les mesures d’ondes électromagnétiques ;
    • Assure la mise en œuvre du système de l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement par :
      • l’élaboration et le suivi de la législation en la matière ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les auteurs d’études d’incidences ;
      • la vérification des choix d’auteurs d’études d’incidences par les exploitants au regard de leurs projets ;
    • Assure la mise en œuvre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l’obligation périodique de notification de données environnementales  (Projet RéGine -  Référentiel environnement gestion intégré) ;
    • Formule des avis dans les spécialisations relatives :
      • aux établissements visés par la Directive 2010/75/CE;
      • à la lutte contre le bruit;
      • aux projets de carrières à ciel ouvert ;
    • Transmet au CWEDD pour avis et aux communes impactées pour mise à l’enquête publique, les informations relatives à des plans - programmes élaborés par des Régions ou pays voisins.

    Directrice : Florence BRACKMAN
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 05

  • Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

    • Gère les risques d’accidents industriels majeurs (directive Seveso) :
      • est désignée comme service d’évaluation, d’inspection et de coordination des sites Seveso (directive 2008/102/CE) ;
      • remet des avis sur les études de sûreté dans le cadre des demandes de permis sur des sites Seveso ;
      • élabore les zones vulnérables autour des sites Seveso et remet des avis sur des projets urbanistiques dans ces zones ;
      • remet des avis techniques sur des établissements à risque non Seveso : stockage d’explosifs, CNG, LNG, bio-méthanisation, stockages cryogéniques, stockages de produits chimiques … ;
      • suit les règlementations sur les produits dangereux (Reach, CLP) ;
    • Gère les risques liés au transport de produits dangereux par route ou voie d’eau (règlement ADR et ADN) pour les aspects normatifs :
      • délivrance de permis, et d’autorisations ;
      • délivrance de dérogations ;
      • suivi des règlementations ;
      • audits en entreprises ;
    • Assure un rôle préventif par rapport aux risques liés aux anciennes exploitations du sous-sol (mines et carrières souterraines) :
      • remises d’avis techniques sur des projets urbanistiques à proximité d’anciens ouvrages miniers ;
      • sécurisation des anciennes concessions minières en vue de leur retrait ;
      • suivi des directives de stockage de CO2 dans le sous sol, de la directive sur les déchets miniers, de la règlementation du code minier … ;
    • Coordonne le service géologique de Wallonie :
      • organise et pilote la révision de la carte géologique de Wallonie ;
      • gère les thématiques associées (karst, gites métalliques, zones de glissements de terrains, …).

    Directeur : Emmanuel LHEUREUX
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 32

  • Direction des Eaux de surface

    • Met en œuvre la Directive cadre eau (élaboration des plans de gestion et suivi des programmes de mesure associés) ;
    • Met en œuvre les directives NQE (Normes de qualité environnementale) ;
    • Remet des avis sur les demandes de permis d’environnement (fixation des conditions de rejets « eau » pour les entreprises générant des eaux usées industrielles) et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (participation à la rédaction des conditions sectorielles et intégrales) ;
    • Remet des avis dans le cadre de la mise en œuvre du décret « sol » ;
    • Assure la gestion des réseaux de suivi de la qualité des eaux de surface (physico-chimie, biotes, microbiologie) ;
    • Assure la gestion des outils de modélisation des cours d’eau (PEGASE) ;
    • Met en œuvre la Directive « Baignade » ;
    • Assure la coordination des contrats de rivière ;
    • Assure le suivi de l’OIE (Outil intégré eau) ;
    • Assure la gestion administrative des demandes d’agrément des laboratoires pour les analyses d’eau ;
    • Gère le réseau de mesure « AQUAPOL ».

    Directeur : François PAULUS
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 65

  • Direction des Eaux souterraines

    • Assure l’application de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ;
    • Participe à la mise en œuvre de la Directive cadre eau, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
    • Coordonne la mise en œuvre de la protection des captages et des programmes d’action de mise en conformité des zones de protection ;
    • Remet un avis sur les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (conditions sectorielles, …) ;
    • Remet des avis dans le cadre de la mise en œuvre du décret « sol » ;
    • Contribue à la lutte contre les effets de la pollution ponctuelle et diffuse ainsi qu’à la lutte contre la surexploitation des ressources en eau (y compris valorisation de l’exhaure) ;
    • Gère les réseaux de surveillance de l’état quantitatif et de l’état chimique des masses d’eau souterraines ;
    • Mène les études nécessaires à la caractérisation des masses d’eau souterraines ;
    • Gère l’augmentation de capital de la SPGE.

    Directeur : Roland MASSET
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 68