Département de l'Environnement et de l'Eau

Département de l'Environnement et de l'Eau

Cellule Stratégique de convergence DGO 3 -DGO 4

Coordonne la remise des avis en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’infrastructures d’accueil des activités économiques ;

Pilote les tandems DGO3-DGO4 sur les thématiques nécessitant une convergence ;

Représente la DGO3 lors des réunions d’information ou de concertation dans le cadre des révisions de plans de secteur

Cellule d'Intégration agriculture & environnement

Élabore et assure le suivi des législations relatives aux :

  • pesticides ;
  • nitrates ;
  • mesures agri-environnementales ;

Élabore et coordonne la mise en œuvre :

  • du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA);
  • des mesures « environnement » du Programme wallon de développement rural (PwDR);
  • du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) ;

Apporte aux autres départements une expertise technique spécifique sur les relations entre agriculture et environnement en participant à la coordination et la préparation des différentes politiques et des différents régimes de soutien (conditionnalité, verdissement, PGDA, DCE, Natura 2000, Plan PLUIES, plan Air climat, MAE,…) ;

Représente la DGO3 dans les instances nationales et européennes en lien avec les thématiques Nitrates, Pesticides et Agri-Nature.

Inspecteur général : Benoît TRICOT
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 63 37

  • Cellule stratégique de Convergence DGO 3 - DGO 4

    • coordonne la remise des avis en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’infrastructures d’accueil des activités économiques ;
    • pilote les tandems DGO3-DGO4 sur les thématiques nécessitant une convergence ;
    • représente la DGO3 lors des réunions d’information ou de concertation dans le cadre des révisions de plans de secteur.

    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 20

  • Direction de la Prévention des pollutions

    • Élabore et assure le suivi des conditions sectorielles et intégrales en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
    • Participe à l’élaboration et au suivi de la législation relative au permis d’environnement ;
    • Assure la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ;
    • Élabore et assure le suivi de la législation visant à limiter les nuisances sonores via :
      • la mise en œuvre de la  Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit (cartes et plans acoustiques);
      • l’élaboration de normes acoustiques pour des installations ou activités spécifiques ayant un impact sonore non négligeable (éoliennes, sports moteurs, stands de tir, dancings, etc.) ;
      • l’analyse d’études acoustiques ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les mesures de bruit ;
      • l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres pour les provinces et les communes ;
    • Assure la mise en œuvre du Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (dit « Décret GSM) via :
      • la tenue et la publication du cadastre des antennes GSM ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les mesures d’ondes électromagnétiques ;
    • Assure la mise en œuvre du système de l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement par :
      • l’élaboration et le suivi de la législation en la matière ;
      • l’instruction des demandes d’agrément pour les auteurs d’études d’incidences ;
      • la vérification des choix d’auteurs d’études d’incidences par les exploitants au regard de leurs projets ;
    • Assure la mise en œuvre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l’obligation périodique de notification de données environnementales  (Projet RéGine -  Référentiel environnement gestion intégré) ;
    • Formule des avis dans les spécialisations relatives :
      • aux établissements visés par la Directive 2010/75/CE;
      • à la lutte contre le bruit;
      • aux projets de carrières à ciel ouvert ;
    • Transmet au CWEDD pour avis et aux communes impactées pour mise à l’enquête publique, les informations relatives à des plans - programmes élaborés par des Régions ou pays voisins.

    Directrice : Florence BRACKMAN
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 05

  • Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

    • Gère les risques d’accidents industriels majeurs (directive Seveso) :
      • est désignée comme service d’évaluation, d’inspection et de coordination des sites Seveso (directive 2008/102/CE) ;
      • remet des avis sur les études de sûreté dans le cadre des demandes de permis sur des sites Seveso ;
      • élabore les zones vulnérables autour des sites Seveso et remet des avis sur des projets urbanistiques dans ces zones ;
      • remet des avis techniques sur des établissements à risque non Seveso : stockage d’explosifs, CNG, LNG, bio-méthanisation, stockages cryogéniques, stockages de produits chimiques … ;
      • suit les règlementations sur les produits dangereux (Reach, CLP) ;
    • Gère les risques liés au transport de produits dangereux par route ou voie d’eau (règlement ADR et ADN) pour les aspects normatifs :
      • délivrance de permis, et d’autorisations ;
      • délivrance de dérogations ;
      • suivi des règlementations ;
      • audits en entreprises ;
    • Assure un rôle préventif par rapport aux risques liés aux anciennes exploitations du sous-sol (mines et carrières souterraines) :
      • remises d’avis techniques sur des projets urbanistiques à proximité d’anciens ouvrages miniers ;
      • sécurisation des anciennes concessions minières en vue de leur retrait ;
      • suivi des directives de stockage de CO2 dans le sous sol, de la directive sur les déchets miniers, de la règlementation du code minier … ;
    • Coordonne le service géologique de Wallonie :
      • organise et pilote la révision de la carte géologique de Wallonie ;
      • gère les thématiques associées (karst, gites métalliques, zones de glissements de terrains, …).

    Directeur : Emmanuel LHEUREUX
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 32

  • Direction des Eaux de surface

    • Met en œuvre la Directive cadre eau (élaboration des plans de gestion et suivi des programmes de mesure associés) ;
    • Met en œuvre les directives NQE (Normes de qualité environnementale) ;
    • Remet des avis sur les demandes de permis d’environnement (fixation des conditions de rejets « eau » pour les entreprises générant des eaux usées industrielles) et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (participation à la rédaction des conditions sectorielles et intégrales) ;
    • Remet des avis dans le cadre de la mise en œuvre du décret « sol » ;
    • Assure la gestion des réseaux de suivi de la qualité des eaux de surface (physico-chimie, biotes, microbiologie) ;
    • Assure la gestion des outils de modélisation des cours d’eau (PEGASE) ;
    • Met en œuvre la Directive « Baignade » ;
    • Assure la coordination des contrats de rivière ;
    • Assure le suivi de l’OIE (Outil intégré eau) ;
    • Assure la gestion administrative des demandes d’agrément des laboratoires pour les analyses d’eau ;
    • Gère le réseau de mesure « AQUAPOL ».

    Directeur : François PAULUS
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 65

  • Direction des Eaux souterraines

    • Assure l’application de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ;
    • Participe à la mise en œuvre de la Directive cadre eau, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
    • Coordonne la mise en œuvre de la protection des captages et des programmes d’action de mise en conformité des zones de protection ;
    • Remet un avis sur les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (conditions sectorielles, …) ;
    • Remet des avis dans le cadre de la mise en œuvre du décret « sol » ;
    • Contribue à la lutte contre les effets de la pollution ponctuelle et diffuse ainsi qu’à la lutte contre la surexploitation des ressources en eau (y compris valorisation de l’exhaure) ;
    • Gère les réseaux de surveillance de l’état quantitatif et de l’état chimique des masses d’eau souterraines ;
    • Mène les études nécessaires à la caractérisation des masses d’eau souterraines ;
    • Gère l’augmentation de capital de la SPGE.

    Directeur : Roland MASSET
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 68

  • Direction des Outils financiers

    • Calcule les taxes et contributions  inhérentes à l'utilisation de l'eau ;
    • Met en  œuvre les instruments relatifs à l'épuration individuelle ;
    • Assure des missions spécifiques :
      • dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA), suivi des exploitations agricoles situées en zone vulnérable par des mesures de l’Azote potentiellement lessivable (APL) ;
      • agrément des vidangeurs de fosses septiques ;
      • expropriations pour travaux d’assainissement ;
      • transferts financiers d’une partie des recettes fiscales vers la SPGE ;
      • gestion financière du Fonds de solidarité internationale de l’eau.

    Directeur : Guy PERLEAU
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 81