Département du Sol et des Déchets

Département du Sol et des Déchets

Inspecteur général : Alain HOUTAIN
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 65 27

  • Direction de la Protection des sols

    • Assure :
      • la conceptualisation et l'implémentation des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols ;
      • la création, l’organisation et la diffusion de la banque de données de l'état des sols ;
      • la contribution à l’élaboration et au suivi de la planification et de la codification en matière de protection et d’assainissement des sols ;
      • le développement des stratégies en matière de gestion des citernes à mazout et des sédiments ;
    • Gère :
      • les dossiers spécifiques relatifs à l’utilisation sur ou dans les sols des matières amendantes et fertilisantes  (notamment les boues d’épuration, les composts, les digestats,…) dans un contexte d’économie circulaire ;
      • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols et les statistiques y relatives ;
      • l’agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols et des techniciens « réservoirs » ;
      • l’agrément des laboratoires en matière d'analyse des matières amendantes et fertilisantes ainsi que de sols ;
      • les opérations relatives aux mouvements des fertilisants organiques et au calcul des taux de liaison au sol dans le cadre du « Plan de gestion de l’Azote » (PGDA) ;
    • Remet des avis :
      • en matière de permis d'environnement, de permis unique et d’urbanisme concernant l’identification et la gestion des sols pollués ;
      • en matière de révisions planologiques ;
      • pour l’établissement des conditions sectorielles et intégrales pour les stockages d’hydrocarbures et la gestion des matières amendantes et fertilisantes.

    Directeur : Jacques DEFOUX
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 20

  • Direction de la Politique des déchets

    • Assure :
      • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention et de gestion des déchets industriels ;
      • la mise en œuvre  du volet industriel du nouveau plan wallon des déchets ;
      • le suivi de l'exécution de la législation et de la planification relative aux déchets industriels (en ce compris les relations interrégionales et internationales) ;
      • la traçabilité des flux de déchets industriels et la tenue des statistiques ;
      • le développement de l’économie circulaire ;
    • Remet des avis :
      • en matière de permis d'environnement et de permis unique concernant la gestion de déchets ;
      • en matière de permis d’urbanisme concernant les remblais et les sites pollués ;
      • pour l’établissement des conditions sectorielles et intégrales dans le domaine de la gestion des déchets ;
    • Gère :
      • les agréments et enregistrements relatifs aux transports et à la collecte des déchets ;
      • les enregistrements des valorisateurs de déchets non destinés à la valorisation agricole ;
      • les agréments des laboratoires pour l'analyse des déchets ;
      • les transferts transfrontaliers et transrégionaux de déchets ;
      • la problématique des sous-produits animaux ;
      • les interdictions de mise en CET et dérogations y relatives ;
      • le suivi des obligations de reprise des déchets industriels (responsabilité élargie du producteur) ;
    • Coordonne les contributions à l'élaboration du nouveau plan wallon des déchets.

    Directeur : Alain GHODSI
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 31

  • Direction des Instruments économiques

    • Assure :
      • le calcul et le contrôle des taxes favorisant la prévention et la valorisation des déchets en application du décret fiscal du 22 mars 2007 ;
      • l’élaboration de propositions afin d’optimiser les mécanismes fiscaux et d’innover en la matière ;
    • Gère le contentieux fiscal en matière de taxes « déchets» ;
    • Collabore avec la DGO7 à l’établissement des avertissements-extrait de rôle et au suivi du recouvrement en matière de fiscalité déchets.

    Directeur : Frédéric MATERNE
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 70

  • Direction des Infrastructures de gestion des déchets

    • Assure :
      • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention – en ce compris le gaspillage alimentaire - et de gestion des déchets ménagers et assimilables ;
      • la mise en œuvre  du volet relatif aux déchets ménagers et assimilables du nouveau plan wallon des déchets;  
      • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de propreté publique ;
      • le suivi de l'exécution de la législation et de la planification relative aux déchets ménagers (en ce compris les relations interrégionales et internationales);
      • l'ensemble des obligations de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles ;
      • le suivi de la politique du coût-vérité ;
      • la traçabilité des flux des déchets ménagers et la tenue des statistiques ;
      • la gestion des marchés régionaux de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
    • Remet des avis en matière de permis d’environnement et de permis unique concernant les parcs à conteneurs ;
    • Gère :
      • les propositions d’octroi de subsides aux installations de traitement des déchets ménagers et aux actions de prévention et de gestion de déchets ;
      • l’agrément et la subsidiation des entreprises d’économie sociale : 
        • les demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique pour les parcs à conteneurs;
        •  le fonds Fost plus ;
      • le suivi des obligations de reprise des déchets ménagers (responsabilité élargie du producteur).

    Responsable : Martine GILLET
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 34

  • Direction de l'Assainissement des sols

    • Gère :
      • les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d'assainissement des sols;
      • les demandes d’accès aux taux réduits de taxation pour la mise en CET ;
    • Assure le suivi des actions des plans Marshall et des programmes FEDER en matière d’assainissement et de rénovation ;
    • Remet des avis :
      • en matière de permis d'environnement et de permis unique concernant les assainissements à réaliser; 
      • pour la conception et la mise en œuvre des dispositions décrétales et règlementaires en matière d'assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs, notamment celles découlant du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

    Directrice : Bénédicte DUSART
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 41