Département du Sol et des Déchets

Département du Sol et des Déchets

Inspectrice générale a.i. : Bénédicte DUSART
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 65 27

  • Direction de la Protection des sols

    • Assure :
      • la conceptualisation et l'implémentation des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols ;
      • la création, l’organisation et la diffusion de la banque de données de l'état des sols ;
      • la contribution à l’élaboration et au suivi de la planification et de la codification en matière de protection et d’assainissement des sols ;
      • le développement des stratégies en matière de gestion des citernes à mazout et des sédiments ;
    • Gère :
      • les dossiers spécifiques relatifs à l’utilisation sur ou dans les sols des matières amendantes et fertilisantes  (notamment les boues d’épuration, les composts, les digestats,…) dans un contexte d’économie circulaire ;
      • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols et les statistiques y relatives ;
      • l’agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols et des techniciens « réservoirs » ;
      • l’agrément des laboratoires en matière d'analyse des matières amendantes et fertilisantes ainsi que de sols ;
      • les opérations relatives aux mouvements des fertilisants organiques et au calcul des taux de liaison au sol dans le cadre du « Plan de gestion de l’Azote » (PGDA) ;
    • Remet des avis :
      • en matière de permis d'environnement, de permis unique et d’urbanisme concernant l’identification et la gestion des sols pollués ;
      • en matière de révisions planologiques ;
      • pour l’établissement des conditions sectorielles et intégrales pour les stockages d’hydrocarbures et la gestion des matières amendantes et fertilisantes.

    Directeur : Jacques DEFOUX
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 63 20
    Web : http://dps.environnement.wallonie.be

  • Direction des Instruments économiques et Outils financiers

    - assure :
    • le calcul et le contrôle des taxes favorisant la prévention et la valorisation des déchets en application du décret fiscal du 22 mars 2007 ;
    • le calcul et le contrôle des taxes « eau » en application du code  de l’eau ;
    - gère le contentieux fiscal en matière de taxes « déchets»  et « eaux »;
    - collabore avec la DGO7 à l’établissement des avertissements-extrait de rôle et au suivi du recouvrement en matière de fiscalité déchets et eau ;
    - assure des missions spécifiques en lien avec la taxation des déchets et des eaux.
     

    Directeur : Frédéric MATERNE
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 70

  • Direction des Infrastructures de gestion et de la politique des déchets

    - Assurer l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention (en ce compris le gaspillage alimentaire) et de gestion des déchets ménagers et industriels
    - Assurer la mise en œuvre du nouveau plan wallon des déchets - ressources
    - Assurer l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de propreté publique et le suivi de l'exécution de la législation et de la planification relative aux déchets ménagers et industriels (en ce compris les relations interrégionales et internationales)
    - Assurer l'ensemble des obligations de reprise des déchets et le suivi de la politique du coût-vérité
    - Assurer la traçabilité des flux des déchets, la tenue des statistiques et la gestion des marchés régionaux de collecte et de traitement des déchets
    - Remettre des avis en matière de permis d’environnement et de permis unique en matière de déchets et établissement des conditions sectorielles et intégrales dans le domaine de la gestion des déchets
    - Gérer les propositions d’octroi de subsides aux installations de traitement des déchets ménagers et aux actions de prévention et de gestion de déchets
    - Gérer l’agrément des entreprises d’économie sociale, les agréments et enregistrements relatifs aux transports et à la collecte des déchets, les enregistrements des valorisateurs de déchets non destinés à la valorisation agricole, les agréments des laboratoires pour l'analyse des déchets.
    - Gérer la subsidiation des entreprises d’économie sociale, les demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique pour les parcs à conteneurs et le fonds Fost plus
    - Gérer le suivi des obligations de reprise des déchets  (responsabilité élargie du producteur)
    - Assurer le développement de l’économie circulaire
    - Gérer transferts transfrontaliers et transrégionaux de déchets, la problématique des sous-produits animaux, les interdictions de mise en CET et dérogations y relatives.

    Responsable : Martine GILLET
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 34

  • Direction de l'Assainissement des sols

    • Gère :
      • les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d'assainissement des sols;
      • les demandes d’accès aux taux réduits de taxation pour la mise en CET ;
    • Assure le suivi des actions des plans Marshall et des programmes FEDER en matière d’assainissement et de rénovation ;
    • Remet des avis :
      • en matière de permis d'environnement et de permis unique concernant les assainissements à réaliser; 
      • pour la conception et la mise en œuvre des dispositions décrétales et règlementaires en matière d'assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs, notamment celles découlant du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

    Directrice : Bénédicte DUSART
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 65 41