Département des Affaires juridiques

Département des Affaires juridiques

Inspectrice générale : Florence GRAVAR
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 31 12

  • Direction du Support juridique

    • Assure un support juridique général :
      • rédige des avis et des études juridiques pour le SPW et les cabinets ministériels wallons ;
      • met à disposition de manière structurée l’information juridique utile aux services du SPW et aux cabinets ministériels wallons (juriwal,…) ;
    • Assure la gestion des activités juridiques :
      • distribue, sur base d’un réseau de correspondants internes au SPW, les pièces de procédure au sein du SPW et, le cas échéant au sein des cabinets et OIP;
      • assure le suivi de l’utilisation par les services du SPW et les cabinets ministériels wallons des listes d’avocats ;
      • gère le guichet unique des déclarations à la commission de protection de la vie privée ;
      • assure le secrétariat de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et gère le site internet commun aux CADA wallonne et de la FWB ;
    • Assure le secrétariat de la plate forme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité ;
    • Assure un support juridique normatif :
      • rend un avis de légistique sur les textes normatifs rédigés par le cabinet ou par une direction fonctionnelle (LEGISA) ;
      • offre une assistance légistique pour la rédaction des avant-projets de décrets, d'arrêtés et de circulaires ;
      • gère, de manière concertée au sein du SPW, les normes relatives à l’expropriation ;
      •  gère la banque de données des normes wallonnes (Wallex) ;
      • développe tout projet lié à la politique de gestion de la norme ;
    • Assure le suivi des applications informatiques en matière de marchés publics :
      • gère et assure la maintenance du portail marché publics ;
      • assure la coordination de la maintenance et le développement concerté au sein du SPW des applications informatiques de gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics du SPW et des autres utilisateurs. 

    Directeur : Etienne CLAEYS
    Place de la Wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 39

  • Direction du Contentieux général

    • Assure la gestion des problèmes de responsabilité civile concernant le SPW et la SOFICO :
      • gère les procédures juridictionnelles et transactionnelles générées par : 
        • des dommages causés par la Région à un tiers ;
        • des dommages subis par la Région et dont elle impute la responsabilité à un tiers ;
    • À la demande des services du SPW, gère les problèmes de responsabilité contractuelle concernant celui-ci.

    Directrice a.i. : Véronique WALHEER
    Place de la Wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 31 58

  • Direction des Marchés publics

    • Assure la gestion du contentieux en matière de marchés publics :
      • gère :  
        • le contentieux en matière de passation et d’exécution des marchés publics du SPW et, ponctuellement d’OIP sur demande de ces derniers ; 
    • Assure un support juridique en matière de législation sur les marchés publics :
      • offre un support juridique à la demande des DG et du SG du SPW ;
      • rédige des avis et des études juridiques pour le SPW et les cabinets ministériels wallons ;
      • met à disposition de manière structurée l’information juridique utile aux services du SPW et aux cabinets ministériels wallons via notamment le portail marché public,…. ;
    • Participe aux politiques développées dans le cadre des  marchés publics du SPW en ce compris de l’observation structurée de ces marchés  (promotion du développement durable, de l’accès des TPE et PME, de l’accès des acteurs sociaux, promotion de la non discrimination,…) ;
    • Gère la passation de certains marchés publics transversaux du SPW (avocats, …) ;
    • Contrôle l’exécution de certains marchés publics du SPW en ce qui concerne le respect du droit social et fiscal fédéral.

    Coordinateur : Sébastien DE RONDE
    Place de la Wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 32