Guide des institutions

Conseil wallon du Troisième âge

Président : Pierre RONDAL

Législation

Décret du 5 juin 1997 (M.B. du 26 juin 1997).
Statut : organe consultatif.

Missions et fonctionnement

Le conseil wallon du troisième âge est consulté avant prise de décision par le Ministre en ce qui concerne la programmation, les arrêtés d'exécution du décret, les refus, les suspensions et retraits d'agrément, les décisions de fermeture (sauf urgence), les accords de principe.

Il peut aussi, à son initiative ou à la demande du Ministre, donner son avis sur les orientations d'une politique régionale du troisième âge, sur des études à réaliser, sur le suivi global des plaintes pour lesquelles il dresse par ailleurs un rapport annuel.

Le conseil peut également évoquer des dossiers d'autorisation provisoire de fonctionnement, d'agrément, de renouvellement d'agrément, de prolongation ou de retrait d'autorisation provisoire de fonctionnement.

Structure et direction

Le conseil est composé d'un président et de 20 membres (dont 2 vice-présidents) répartis comme suit : 5 représentants d'organisations de personnes âgées, 3 d'organisations mutualistes, 3 des gestionnaires d'établissements, 3 des directeurs de ceux-ci et 6 personnes choisies en raison de leur connaissance de la problématique du troisième âge ou de leur action sociale, médicale ou culturelle en faveur des personnes âgées. Le bureau est constitué du président, des 2 vice-présidents et de 2 membres. Les Ministres sont également représentés avec voix consultative dans ces deux organes dont le secrétariat est assuré par l'administration.

Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé - DGASS.

Secrétaire : Catherine ZITELLA
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 73 45