Environnement, Transition écologique, Aménagement du Territoire, Travaux publics, Mobilité, Transports, Bien-être animal et Zonings

Environnement, Transition écologique, Aménagement du Territoire, Travaux publics, Mobilité, Transports, Bien-être animal et Zonings

Carlo Di Antonio est compétent pour :

  1. l'aménagement du territoire, tel que visé à l'article 6, § 1er, I, de la loi, à l'exception du 4° et du 7° ;
  2. l'environnement, tel que visé à l'article 6, § 1er, II, 1° à 4°, de la loi, en ce compris l'éducation à l'environnement et le dragage des voies hydrauliques, dont le dragage proprement dit, le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage ;
  3. les richesses naturelles, telles que visées à l'article 6, § 1er, VI, 5°, de la loi ;
  4. la transition écologique ;
  5. le démergement, tel que visé à l'article 6, § 1er, III, 9°, de la loi ;
  6. les travaux publics, tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6°, de la loi, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies hydrauliques, et la sécurité routière y compris la tutelle sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques ;
  7. la politique en matière de sécurité routière, telle que visée par l'article 6, § 1er, XII, de la loi ;
  8. les grands ouvrages d'art, tels que définis dans l'arrêté royal du 2 février 1993 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région wallonne ;
  9. la promotion des voies navigables et du RAVEL ;
  10. les aspects régionaux de la mise en œuvre du plan d'investissement de la SNCB ;
  11. les règles de police de la navigation sur les voies navigables, à l'exclusion de la réglementation en matière de transport de matières animales qui présentent un danger pour la population, de transport de matières radioactives et de transport de matières explosives ;
  12. les règles de prescriptions d'équipage de navigation intérieure et les règles en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure et des bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer ;
  13. les normes techniques minimales de sécurité en matière de construction et d'entretien des routes et de leurs dépendances, et des voies hydrauliques et leurs dépendances ;
  14. la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, à l'exclusion de la réglementation en matière de transport de matières radioactives, de transport d'explosifs et de transport de matières animales qui présentent un danger pour la population ;
  15. sous la condition de la conclusion d'un accord de coopération conformément à l'article 92bis, § 4nonies, et pour une période limitée à la durée de celui-ci, le financement additionnel d'investissements d'aménagement, d'adaptation ou de modernisation de lignes de chemin de fer, ainsi que des équipements complémentaires sur les points d'arrêts non gardés renforçant leur visibilité et leur intermodalité avec les transports publics, les modes actifs, les taxis et les voitures partagées, pour autant qu'ils soient réalisés en sus des investissements repris dans un plan pluriannuel d'investissement effectivement doté, par l'autorité fédérale, de moyens suffisants pour assurer une offre de transport ferroviaire attractive, performante et efficacement interconnectée avec les autres modes de transport sur l'ensemble du territoire et dans une proportionnalité par rapport au financement fédéral fixée par l'accord de coopération précité ;
  16. la procédure judiciaire spécifiquement applicable en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique telle que visée à l'article 6quater de la loi  ;
  17. la mobilité, y compris la mobilité douce ;
  18. le transport en commun, tel que visé à l'article 6, § 1er, X, 8°, de la loi et les actions du programme 14.02 du budget ;
  19. le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI, de la loi ;
  20. le transport scolaire, tel que visé à l'article 3, 5°, du décret ;
  21. la prospective pour l'extension des zones urbaines ;
  22. la cartographie ;
  23. la mise en œuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings : Carlo DI ANTONIO
Chaussée de Louvain 2
5000 Namur
Tel: 081 71 03 10