Guide des institutions

Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Aménagement du territoire

  • Assure l’application du Code wallon du Développement Territorial (CoDT) :
    • met en œuvre : 
      • la planification stratégique de niveau régional (schéma de développement de l’espace régional (SDER)) par référence au schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) ;
      • la planification spatiale (plans de secteur) ;
      • la gestion du paysage ;
      • une politique foncière régionale ;
      • l’aménagement opérationnel (réaménagement de sites, revitalisation et rénovation urbaine, zones d’initiatives privilégiées, valorisation des terrils) et la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine de Wallonie, y compris en matière d’archéologie ;
  • Coordonne ou contrôle les outils locaux d’aménagement, d’urbanisme et de participation (schéma de développement pluri-communal, schéma de développement commual, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité) ;
  • Instruit certaines autorisations individuelles (permis d’urbanisme, notamment au regard de la performance énergétique, de l’urbanisation et des bâtiments);
  • Exerce la tutelle de légalité des autorisations délivrées par les communes (permis d’urbanisme, permis d'urbanisation, certificat de patrimoine, certificat d’urbanisme);
  • Promeut :
    • la qualité de l’habitat, l'efficacité énergétique et la qualité du patrimoine de Wallonie ;
    • la lutte contre l’insalubrité ;
    • le caractère durable (sur le plan énergétique) de la construction et de la rénovation des bâtiments ainsi que les comportements économes en énergie ;

Logement

  • assure la mise en œuvre et l’application de la législation relative au logement, en ce compris la matière des baux à loyer d’habitation (depuis la 6ème réforme de l’État) ;
  • gère en plus : 
    • les aides aux particuliers ;
    • les subventions aux organismes publics et privés (à l’exception des sociétés de logement de service public) ;
    • la lutte contre l’inoccupation des logements ;
    • les amendes administratives en matière d’insalubrité ;

Énergie

  • dans le cadre de la promotion des bâtiments durables : 
    • les aides en matière d’économie d’énergie et de recours aux énergies renouvelable ;
    • les dispositifs et les législations relatifs à la promotion de la performance énergétique des bâtiments ;
  • Dans le cadre de l’organisation du marché régional de l’énergie (distribution d’énergie) :
    • les autorisations et permissions de voirie et les déclarations d’utilité publique ; 
  • Suit et accompagne les dispositifs et les législations relatifs à la libéralisation du marché wallon de l’énergie dans ses aspects concurrentiels, sociaux, économiques et environnementaux ;
  • Élabore, met en œuvre, évalue les actions et les dispositions visant :
    • à promouvoir : 
      • les bâtiments durables ;
      • les comportements économes en énergie ;
      • des produits performants ;
    • à soutenir des investissements dans des unités de production d’énergie à partir de cogénération et de sources d’énergie renouvelable ;
    • à mettre en œuvre une libéralisation équilibrée des marchés d’électricité et du gaz.

Patrimoine (Agence wallonne du Patrimoine)

  • Gère, conserve, restaure et valorise le patrimoine wallon ;

    • Inventorie, préserve et étudie le patrimoine en ce compris les biens et les sites archéologiques ;

    • Conserve et organise les sources documentaires en lien avec le patrimoine en assurant leur accessibilité ;

    • Gère, conserve, restaure et valorise les collections qui lui sont confiées ou qu’elle acquiert ;

    • Gère les demandes, agrée les dépôts de biens archéologiques et contrôle leur gestion

    • Gère l’octroi de subsides, relatifs à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine ;

  • Met en place des mesures de protection en faveur des biens dont l’intérêt patrimonial est reconnu ;

  • Réalise les fiches patrimoniales des biens classés ou en voie de classement ;

  • Coordonne les travaux de restauration et d’entretien sur le petit patrimoine populaire wallon ;

  • Remet des avis relatifs aux biens d’intérêt patrimonial et délivre les autorisations en matière de travaux sur biens classés et assure le suivi de leur mise en œuvre ;

  • Réalise et organise des opérations archéologiques, notamment liées à l’archéologie préventive et à l’archéologie du bâti ;

  • Vient en appui aux propriétaires de biens classés dans le cadre de leurs projets d’affectation, d’entretien, de maintenance et de restauration ;

  • Gère les propositions de biens à inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, coordonne et participe aux plans de gestion de ceux-ci ;

  • Gère l’octroi de subsides, relatifs à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine ;

  • Diffuse et développe les savoirs, les compétences et les techniques par la sensibilisation et la formation aux métiers du patrimoine ;

  • Sensibilise les publics au patrimoine wallon ;

Directrice générale : Annick FOURMEAUX
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 21 11
Web : http://spw.wallonie.be/dgo4

  • Agence wallonne du Patrimoine

    Mission transversale au département

    Préserver, étudier et mettre en valeur le patrimoine wallon en ce compris les biens et les sites archéologiques.

    Inspecteur général : Jean PLUMIER
    rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 65 41 54

  • Direction fonctionnelle et d'appui

    Dans le cadre d’une gestion courante des matières transversales :

    • Assure le suivi et le développement d’une collaboration fonctionnelle avec le Secrétariat général et la DGT pour ce qui concerne les thématiques suivantes sans préjudice d'une organisation spécifique à la DG :
      • la fonction publique et la GRH ;
      • le bien-être et la sécurité au travail ;
      • la communication interne et externe ;
      • la logistique ;
      • les budgets et la comptabilité ;
      • l'informatique ;
      • l'accompagnement du mandataire ;
    • Assume plus particulièrement :
      • l’exécution du plan de personnel ;
      • la gestion optimale des ressources humaines (en outre, l’application de la Charte de bonne conduite administrative, la répartition des tâches, la formation, la prévention, la gestion des conflits, le suivi des évaluations, la gestion prévisionnelle des départs) ;
      • l’implantation et la mise en œuvre des grandes orientations développées par le GW, le Costra, le SG et la DGT ;
      • l’information au personnel ;
      • la communication interne et externe à la DG ;
      • la représentation de la DG au sein des réseaux internes et externes dans le cadre de missions spécifiques ;
      • la maintenance courante du parc informatique ;
      • la maintenance courante de la DG (petits entretiens et réparations) ;
      • la gestion des ressources matérielles et immatérielles ;
      • la coordination des travaux préparatoires du budget ;
      • l’exécution et le suivi du budget ;
      • les tâches de secrétariat du Comité de direction, du CCB, … ;
    • Fournit un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation du contrat d'administration ;
    • Assiste le mandataire dans l’application de la lettre de mission (gestion générale, spécifique et transversale) ;
    • Suit le  contrat d'administration (via notamment des tableaux de bord et indicateurs) ;
    • Aide le mandataire et les inspecteurs généraux dans la fixation des objectifs (traduction du contrat d'administration, fixation et formulation des objectifs) ;
    • Prépare, en ce qui concerne le contrat d'administration, les travaux et les décisions du Comité de direction (pré-analyses des TB, analyses et commentaires sur avancement des objectifs, rédaction de rapports,…) ;
    • Émet des propositions d'amélioration au regard du contrat d'administration ou encore des projets du Gouvernement wallon ;
    • Assure le suivi des collaborations entre les DG/SG.

    Responsable : Sébastien FONTAINE
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 23 57

  • Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

    Inspecteur général : Jean-Pol VAN REYBROECK
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 44

  • Département du Logement

    Directrice générale : Annick FOURMEAUX
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 22 65

  • Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

    Assure le secrétariat de rapportage synthétique, tous les deux ans, dans le cadre d'Energy Union.

    Inspecteur général : Jean VAN PAMEL
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 48 63 77
    Web : http://energie.wallonie.be

  • Directions extérieures DGO 4