Guide des institutions

Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

  • Assure l’application du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) :
    • met en œuvre : 
      • la planification stratégique de niveau régional (schéma de développement de l’espace régional (SDER)) par référence au schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) ;
      • la planification spatiale (plans de secteur) ;
      • la gestion du paysage ;
      • une politique foncière régionale ;
      • l’aménagement opérationnel (réaménagement de sites, revitalisation et rénovation urbaine, zones d’initiatives privilégiées, valorisation des terrils) et la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine de Wallonie, y compris en matière d’archéologie ;
  • Coordonne ou contrôle les outils locaux d’aménagement, d’urbanisme et de participation (schémas de structure communaux, plans communaux d’aménagement, règlements communaux d’urbanisme, commissions consultatives d’aménagement du territoire) ;
  • Instruit certaines autorisations individuelles (permis d’urbanisme, notamment au regard de la performance énergétique, de l’urbanisation et des bâtiments);
  • Exerce la tutelle de légalité des autorisations délivrées par les communes (permis d’urbanisme, permis de lotir, certificat de patrimoine, certificat d’urbanisme);
  • Promeut :
    • la qualité de l’habitat, l'efficacité énergétique et la qualité du patrimoine de Wallonie ;
    • la lutte contre l’insalubrité ;
    • le caractère durable (sur le plan énergétique) de la construction et de la rénovation des bâtiments ainsi que les comportements économes en énergie ;
  • Dans le domaine du logement :
    • assure la mise en œuvre et l’application de la législation relative au logement, en ce compris la matière des baux à loyer d’habitation (depuis la 6ème réforme de l’État) ;
    • gère en plus : 
      • les aides aux particuliers ;
      • les subventions aux organismes publics et privés (à l’exception des sociétés de logement de service public) ;
      • la lutte contre l’inoccupation des logements ;
      • les amendes administratives en matière d’insalubrité ;
    • le patrimoine culturel immobilier ;
    • dans le cadre de la promotion des bâtiments durables : 
      • les aides en matière d’économie d’énergie et de recours aux énergies renouvelable ;
      • les dispositifs et les législations relatifs à la promotion de la performance énergétique des bâtiments ;
  • Dans le cadre de l’organisation du marché régional de l’énergie (distribution d’énergie) :
    • les autorisations et permissions de voirie et les déclarations d’utilité publique ; 
  • Suit et accompagne les dispositifs et les législations relatifs à la libéralisation du marché wallon de l’énergie dans ses aspects concurrentiels, sociaux, économiques et environnementaux ;
  • Élabore, met en œuvre, évalue les actions et les dispositions visant :
    • à promouvoir : 
      • les bâtiments durables ;
      • les comportements économes en énergie ;
      • des produits performants ;
    • à soutenir des investissements dans des unités de production d’énergie à partir de cogénération et de sources d’énergie renouvelable ;
    • à mettre en œuvre une libéralisation équilibrée des marchés d’électricité et du gaz.

Directrice générale : Annick FOURMEAUX
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 21 11

  • Direction fonctionnelle et d'appui

    Dans le cadre d’une gestion courante des matières transversales :

    • Assure le suivi et le développement d’une collaboration fonctionnelle avec le Secrétariat général et la DGT pour ce qui concerne les thématiques suivantes sans préjudice d'une organisation spécifique à la DG :
      • la fonction publique et la GRH ;
      • le bien-être et la sécurité au travail ;
      • la communication interne et externe ;
      • la logistique ;
      • les budgets et la comptabilité ;
      • l'informatique ;
      • l'accompagnement du mandataire ;
    • Assume plus particulièrement :
      • l’exécution du plan de personnel ;
      • la gestion optimale des ressources humaines (en outre, l’application de la Charte de bonne conduite administrative, la répartition des tâches, la formation, la prévention, la gestion des conflits, le suivi des évaluations, la gestion prévisionnelle des départs) ;
      • l’implantation et la mise en œuvre des grandes orientations développées par le GW, le Costra, le SG et la DGT ;
      • l’information au personnel ;
      • la communication interne et externe à la DG ;
      • la représentation de la DG au sein des réseaux internes et externes dans le cadre de missions spécifiques ;
      • la maintenance courante du parc informatique ;
      • la maintenance courante de la DG (petits entretiens et réparations) ;
      • la gestion des ressources matérielles et immatérielles ;
      • la coordination des travaux préparatoires du budget ;
      • l’exécution et le suivi du budget ;
      • les tâches de secrétariat du Comité de direction, du CCB, … ;
    • Fournit un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation du contrat d'administration ;
    • Assiste le mandataire dans l’application de la lettre de mission (gestion générale, spécifique et transversale) ;
    • Suit le  contrat d'administration (via notamment des tableaux de bord et indicateurs) ;
    • Aide le mandataire et les inspecteurs généraux dans la fixation des objectifs (traduction du contrat d'administration, fixation et formulation des objectifs) ;
    • Prépare, en ce qui concerne le contrat d'administration, les travaux et les décisions du Comité de direction (pré-analyses des TB, analyses et commentaires sur avancement des objectifs, rédaction de rapports,…) ;
    • Émet des propositions d'amélioration au regard du contrat d'administration ou encore des projets du Gouvernement wallon ;
    • Assure le suivi des collaborations entre les DG/SG.

    Directrice : Michèle LEDENT
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 21 50

  • Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

    Inspecteur général : Jean-Pol VAN REYBROECK
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 25 44

  • Département du Logement

    Inspecteur général f.f. : Michel GRÉGOIRE
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 22 65

  • Département du Patrimoine

    Assure une série de tâches liées aux relations internationales (UE, Unesco, Conseil de l’Europe, Icomos, etc.)  et à la communication (bibliothèque du patrimoine, photothèque, publications,…).

    Inspecteur général f.f. : Pierre PAQUET
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 21 73

  • Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

    Assure le secrétariat de rapportage synthétique, tous les deux ans, dans le cadre d'Energy Union.

    Inspecteur général : Jean VAN PAMEL
    Rue des Brigades d'Irlande 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 48 63 20

  • Services extérieurs DGO 4