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62 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Déclaration urbanistique préalable

    En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance »,…

    Déclaration

  2. Demande de permis de location

    Afin de garantir à chacun un logement décent, la Wallonie impose aux bailleurs de logements collectifs ou d'un petit logement individuel de moins de 28 m2, d'obtenir un permis de…

    Permis

  3. Primes à la rénovation des logements en faveur des propriétaires (nouveau régime)

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, remédier à la présence de radon, tous ces travaux vous donnent…

    Prime

  4. Allocation de Déménagement et Loyer (ADeL) (formulaire disponible en allemand)

    L'allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière de la Région wallonne destinée: aux locataires d'un logement reconnu inhabitable et/ou surpeuplé qui doivent déménager pour retrouver un…

    Allocation

  5. Assurance gratuite contre la perte de revenus (formulaire disponible en allemand)

    La Wallonie souscrit pour vous et à ses frais cette assurance contre la perte de revenus qui permet le remboursement partiel de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi…

    Assurance

  6. Prime à l'acquisition (formulaire disponible en allemand)

    La prime à l'acquisition est une aide financière de 745 € accordée par la Région wallonne, sous certaines conditions, aux personnes qui achètent de gré à gré ou en vente…

    Prime

  7. Travaux sur monument classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  8. Congé éducation payé dans le secteur privé

    En tant que travailleur engagé dans le secteur privé, le système du Congé-éducation payé vous permet de poursuivre des formations en percevant une indemnité. A cet effet, vous recevez des congés…

    Intervention

  9. Agrément des agences d'intérim

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit être…

    Agrément

  10. Enregistrement d'une agence de placement

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable…

    Enregistrement

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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